Honorables sénateurs, cet article a été ajourné au nom du sénateur Housakos. Je demande le consentement du Sénat pour que, à la suite de mon intervention, le reste de son temps de parole sur ce sujet lui soit réservé.

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi S-244, qui porte sur la création d’un conseil de l’assurance-emploi. Bien sûr, je veux d’abord remercier la sénatrice Bellemare, qui n’est pas ici aujourd’hui, du travail qu’elle a accompli à l’égard du projet de loi et de ses efforts pour promouvoir un dialogue social au sujet du régime d’assurance‑emploi afin de le rendre plus équitable, plus efficace et plus responsable devant ses parties prenantes.

Guy Ryder, l’ancien directeur général de l’Organisation internationale du travail, qui est un bon ami, a dit que le dialogue social a été, est et restera essentiel pour façonner l’avenir du travail.

Le monde du travail tel que nous le connaissons traverse une période de profonds changements pour une foule de raisons. Que l’on pense aux crises comme la pandémie de COVID, aux changements climatiques ou aux bouleversements dans l’économie et les marchés du travail en raison des progrès technologiques comme l’intelligence artificielle, le monde du travail se transforme rapidement. Cette situation crée des difficultés pour les travailleurs, les employeurs et les décideurs comme les gouvernements.

Pour surmonter ces difficultés, que ce soit dans les marchés du travail en général ou précisément dans le cadre de programmes comme l’assurance-emploi, il faudra que les gouvernements, les employeurs et les employés arrivent à mieux orchestrer, de façon plus efficace, leurs actions collectives. Un dialogue social soutenu sera évidemment essentiel à l’atteinte de cet objectif.

Seules les solutions qui sont largement répandues et soutenues par un dialogue social fructueux seront véritablement efficaces et équitables pour tous. C’est ainsi parce que le dialogue social, en plus de favoriser la confiance, accroît le sentiment d’adhésion et de responsabilité chez les parties prenantes.

Chers collègues, il y a beaucoup d’études universitaires, de rapports de recherche et de témoignages qui étayent les retombées économiques positives et l’efficacité des processus de dialogue social comme ceux proposés, bien sûr, par le projet de loi pour les travailleurs, les entreprises et les gouvernements. Aujourd’hui, je ne parlerai pas de recherche, mais plutôt de mes expériences afin d’expliquer ce qu’un dialogue social efficace et le tripartisme signifient pour les travailleurs et comment la création d’un conseil de l’assurance-emploi officiel pourrait contribuer à rendre le régime d’assurance-emploi plus responsable et durable pour tous les intervenants.

Sénateurs, comment pouvons-nous trouver une solution efficace aux problèmes complexes que nous vivons si nous ne nous parlons pas? Comment pouvons-nous nous faire confiance s’il n’y a pas de processus officiel pour contribuer à l’établissement de relations? L’efficacité est impossible sans relation, et des relations efficaces sont impossibles sans confiance. C’est au cœur même du projet de loi.

Un dialogue social efficace n’est pas qu’une hypothèse. C’est un véritable outil qui peut donner des résultats concrets et pratiques. J’aimerais prendre quelques minutes pour parler, de façon concrète, de la façon dont le dialogue social peut permettre de trouver des solutions tangibles et pratiques qui aident tout autant les travailleurs, les employeurs et le gouvernement.

Un exemple, bien sûr, est la partie II du Code canadien du travail. À la fin de l’année 1999, une très large consultation a été menée auprès des employeurs, du gouvernement et des travailleurs en vue de réformer la partie II du Code canadien du travail pour l’adapter aux changements concrets survenus dans le milieu du travail. Cela a pris beaucoup de temps, mais les travailleurs, les employeurs et le gouvernement ont unanimement reconnu que ces changements apporteraient des résultats positifs pour les travailleurs et le pays, tout en étant soutenus par les employeurs.

Grâce au travail de collaboration acharné réalisé par le ministère du Travail, la législation a été adoptée à l’unanimité par le Parlement et le Sénat. Bien entendu, ces répercussions continuent à transformer la vie des travailleurs aujourd’hui à l’échelle nationale.

Récemment, les employeurs, les travailleurs, les syndicats et les gouvernements ont entrepris de remédier au problème du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Ces démarches ont mené à la création de la convention C190 par l’Organisation internationale du travail, dirigée par le gouvernement du Canada. Le groupe chargé de sa rédaction était coprésidé par la représentante des travailleurs, mon ancienne collègue Marie Clarke Walker, ainsi que par des employeurs représentant le point de vue des employeurs. Des travaux exhaustifs ont été effectués relativement à cette convention au sein de l’Organisation internationale du travail, et finalement, l’organisation l’a adoptée. Plus tôt cette année, le Canada l’a ratifiée. Cela montre qu’en collaborant et en travaillant ensemble, on peut réaliser de grandes choses.

La convention est très courte, mais je sais qu’elle aura une incidence durable sur les hommes et les femmes dont la vie est perturbée par du harcèlement ou de la violence en milieu de travail. Grâce à ces démarches, il existe maintenant une norme internationale.

Je vais prendre un pays en exemple. En Allemagne, tous les changements relatifs à l’économie doivent être apportés de façon tripartite. Les travailleurs et les employeurs se rencontrent. Ils discutent et ils débattent. Évidemment, ils collaborent avec le gouvernement pour arriver à un objectif commun. Très peu de gens oseraient dire que l’économie de l’Allemagne ne fonctionne pas à son plein rendement. Comment les Allemands y arrivent-ils? Par la collaboration. Les parties ne s’entendent pas toujours, mais, dans l’ensemble, elles reconnaissent qu’elles doivent travailler ensemble si elles veulent réussir dans un monde compétitif. Peu importe sa capacité à bien faire les choses, sans collaboration et coopération, le pays n’arriverait pas à demeurer une économie efficace de la planète.

Je voudrais également mentionner que, dans notre propre pays, il n’y a pas si longtemps, dans les années 1980, le Canada voulait accroître les partenariats patronaux-syndicaux en matière de ressources humaines dans des secteurs industriels précis. Pour y arriver, le gouvernement avait créé une approche tripartite en matière de relations industrielles — les conseils sectoriels. Plus de 30 de ces conseils ont été créés dans les décennies qui ont suivi dans le but de favoriser un dialogue et une action commune en matière de formation, de participation des employés, de création d’emplois et d’autres enjeux sectoriels.

Les conseils sectoriels ont été éliminés en 2013 par le gouvernement précédent et je crois qu’il s’agit d’une énorme perte pour le pays en raison de la disparition de toutes les occasions qu’avaient les travailleurs, les employeurs et le gouvernement de se réunir. Pour favoriser la collaboration, il ne faut pas s’adresser aux autres, mais bien se parler les uns aux autres.

Pour conclure, chers collègues, il ne fait aucun doute que la création d’une structure institutionnelle pour le dialogue social, comme le propose le projet de loi, aura un effet positif pour les travailleurs, les employeurs et le gouvernement. Autrement dit, il vaut mieux avoir plus de possibilités de dialogue que moins. Il est impossible d’instaurer un climat de confiance entre les parties prenantes si elles ne se parlent pas. Les parties prenantes ne peuvent pas adhérer au système si elles ont l’impression que leurs opinions et leurs solutions ne sont pas entendues. Chers collègues, la réussite de ma carrière, qui consistait a représenter les travailleurs, reposait sur un dialogue social constructif, qu’il ait lieu de manière formelle ou informelle, afin de représenter les intérêts des travailleurs et de trouver des solutions pratiques et concrètes qui conviennent à toutes les parties.

Le système de l’assurance-emploi s’adresse aux employeurs et aux travailleurs. Pour être efficace, il doit jouir de la confiance de ces deux groupes. Le fait est que les travailleurs et les employeurs paient chacun la moitié des cotisations. Ce lien de confiance ne peut être établi que si les travailleurs ont le sentiment que leur point de vue est pris en compte, ce qui nécessite la mise en place d’un processus institutionnel tel que celui que propose ce projet de loi.

J’estime que le projet de loi S-244 améliorera réellement notre régime d’assurance-emploi parce qu’il nous permettra de mieux comprendre le problème et de trouver des solutions concrètes et novatrices issues des partenariats sociaux qui financent ce régime et qui sont les plus touchés. Il permettra aussi d’améliorer la reddition de comptes et de rendre les résultats obtenus plus justes et plus équitables pour les employeurs et les employés, ce à quoi nous sommes tous favorables.

J’invite donc instamment mes collègues à appuyer le projet de loi pour que nous puissions le renvoyer au comité et le faire adopter dans l’intérêt des employeurs et des employés du Canada.

Je vous remercie.

Honorables sénateurs, je prends aussi la parole pour appuyer le projet de loi S-244 de la sénatrice Bellemare, qui prévoit la création du Conseil de l’assurance-emploi. Selon moi, les dispositions judicieuses que comprend le projet de loi permettront de réformer le régime d’assurance-emploi du Canada. Ce projet de loi permettra de rendre le filet social des travailleurs canadiens plus résilient, plus responsable, plus pratique et mieux adaptable.

Le régime d’assurance-emploi du Canada a été créé en 1940. Le gouvernement fédéral en était l’un des contributeurs, avec les employeurs et les syndicats. En 1990, toutefois, la contribution financière du gouvernement fédéral a été supprimée parce que le fonds est devenu financièrement autonome, c’est-à-dire que son financement pouvait être entièrement réparti entre les employeurs et les employés. Ce régime est encore administré par Emploi et Développement social Canada. Je le rappelle pour qu’on comprenne bien que les entreprises et les employés n’ont à peu près jamais eu leur mot à dire sur les modalités du régime d’assurance-emploi.

La pandémie de COVID-19 a braqué les projecteurs sur les points faibles du filet social et des mécanismes de prestation des services, même s’il faut admettre qu’il s’agissait de circonstances inédites. Le régime d’assurance-emploi du Canada figure parmi les éléments du filet social qui n’a pas su répondre aux attentes. Le système n’avait pas ce qu’il fallait pour réagir à la baisse soudaine de la participation au marché du travail causée par la pandémie. Tandis que le Canada tentait tant bien que mal de s’adapter, le régime d’assurance-emploi peinait à verser leurs prestations à ceux qui en avaient le plus besoin. Le gouvernement fédéral a dû intervenir et voir aux besoins financiers les plus pressants des Canadiens en créant la Prestation canadienne d’urgence, qui était de nature temporaire et qui offrait du soutien financier aux salariés et aux travailleurs autonomes directement touchés par la COVID-19. Les prestataires avaient droit à 2 000 $ étalés sur 4 semaines, soit 500 $ par semaine.

Cette prestation a aidé, mais elle n’a pas permis de régler les problèmes de l’assurance-emploi. La pandémie a peut-être été la plus récente preuve que le système est incapable de voir aux besoins de ceux qui en ont le plus besoin, mais en réalité, cela fait déjà des dizaines d’années qu’il est coupé de la réalité du marché du travail. Dans un billet publié dans l’édition du 25 mars du Toronto Star, la sénatrice Bellemare affirmait que la Prestation canadienne d’urgence était nécessaire, car elle permettait de réagir à une crise sans précédent, mais que le simple fait que le gouvernement ait dû se tourner vers ce genre de solution faisait ressortir on ne peut mieux les problèmes et les manquements qui minent depuis longtemps le régime d’assurance-emploi.

De nombreuses études et rapports ont été rédigés sur le sujet, notamment le rapport de la Chambre des communes intitulé Modernisation du régime d’assurance-emploi, publié en 2021. Voici certains problèmes dont il est fait état dans le rapport : critères d’admissibilité inadéquats excluant de nombreux travailleurs; longs délais d’attente pour recevoir des prestations; manque de soutien aux travailleurs ayant un régime de travail non traditionnel, notamment dans l’économie des petits boulots; programmes de formation inadéquats ne donnant peut-être pas aux travailleurs les compétences nécessaires pour évoluer dans les industries émergentes; manque de souplesse au chapitre des prestations de maternité ou des prestations parentales; insuffisance de soutien aux aidants naturels. Le rapport conclut que le programme :

[...] n’est plus adapté à la réalité du marché du travail actuel et n’a pas la souplesse nécessaire pour s’adapter aux perturbations soudaines qui touchent le marché du travail, comme celles découlant de la pandémie de COVID-19.

Pour assurer la résilience à long terme de l’économie, il faut un régime d’assurance-emploi plus souple et mieux adapté pour répondre aux besoins des travailleurs et des employeurs canadiens, où qu’ils soient au pays et quel que soit le secteur dans lequel ils évoluent. Le régime d’assurance-emploi doit s’adapter à l’évolution des besoins et à la demande grandissante en nouvelles compétences et formations. Un régime d’assurance-emploi souple et fonctionnel sera certainement un élément crucial de la préparation du Canada à de futures crises qui risquent de perturber l’activité économique. Un tel régime pourrait offrir une stabilité financière aux travailleurs qui perdent leur emploi à cause d’une crise ou à cause de l’automatisation et du remplacement des travailleurs par l’intelligence artificielle dans des emplois répétitifs. Un régime d’assurance-emploi renouvelé pourrait ou devrait également favoriser la relance fiscale en continuant de stimuler l’économie et de soutenir la cohésion sociale en réduisant les répercussions sociales et économiques d’une crise et en offrant du soutien aux groupes vulnérables comme les travailleurs à faible revenu, les femmes et les communautés marginalisées.

Le gouvernement fédéral, qui approuve apparemment cet argument, a récemment terminé de vastes consultations visant à moderniser l’assurance-emploi pour la période suivant la pandémie. Cependant, la sénatrice Bellemare est convaincue, comme moi et beaucoup d’autres, que la création d’un régime résilient et adaptable nécessite des réformes et de nouvelles solutions qui s’appuient sur un dialogue continu où il y a un échange d’idées et d’informations entre le gouvernement, les employeurs et les employés. La principale différence entre les consultations menées par le gouvernement et le dialogue social continu est que la consultation est généralement une activité temporaire qui vise à recueillir des renseignements dans un but particulier, contrairement au dialogue social continu, qui est un processus de consultation continu qui vise à établir des relations et à promouvoir la compréhension mutuelle, ce qui conduit à l’établissement de la confiance et à la promotion de la transparence.

Un dialogue social continu représente le meilleur moyen de favoriser une collaboration à long terme entre les parties prenantes et les décideurs politiques. Il comprend des réunions régulières, des consultations, des négociations et d’autres formes de participation afin de garantir que les politiques tiennent compte des besoins et des intérêts de toutes les parties prenantes dans des économies régionales dynamiques et diversifiées. Dans le cas de la réforme de l’assurance-emploi, un dialogue social continu est essentiel parce qu’il nous permet d’adopter une approche globale de la question. Nous pouvons faire participer toutes les parties prenantes à ces discussions, écouter leurs préoccupations et trouver des solutions pratiques, efficaces et durables. En intégrant les employeurs aux discussions et en trouvant des façons d’offrir davantage de formation et de mieux favoriser la diversité de la main-d’œuvre, nous pourrions par exemple faire en sorte que les travailleurs aient moins besoin de l’assurance-emploi.

Quant aux syndicats, leur présence permettrait de trouver des moyens de faciliter l’accès à la formation et aux études, ce qui aiderait les travailleurs à trouver plus rapidement un nouvel emploi, en plus de subvenir aux besoins financiers de leur famille et de contribuer à l’économie, à l’assiette fiscale et à la prospérité collective des Canadiens.

De plus, qui dit dialogue social soutenu dit politiques publiques justes, inclusives et efficaces. Quand toutes les parties intéressées estiment qu’elles ont été entendues et que leurs besoins ont été pris en compte, elles sont plus susceptibles d’appuyer les réformes et de contribuer à leur mise en œuvre.

Le projet de loi de la sénatrice Bellemare vise à corriger le déséquilibre qui existe entre les employeurs, les employés et le régime d’assurance-emploi. Le projet de loi considère le système de manière holistique et reconnaît que, pour que la réforme permette réellement de relever les défis auxquels le Canada est confronté, le gouvernement doit traiter les employeurs et les travailleurs comme de véritables partenaires pour la recherche et la mise en œuvre de solutions. Le projet de loi propose la création d’un conseil qui servirait d’organisme consultatif à la Commission de l’assurance-emploi du Canada, la CAEC, laquelle supervise le programme d’assurance-emploi et élabore ses politiques. Ce nouveau conseil serait formé d’un nombre égal de représentants des travailleurs et des employeurs. Il serait coprésidé par le Commissaire des travailleurs et travailleuses et par le Commissaire des employeurs, qui siègent tous deux à la CAEC. Il ne modifierait pas la composition ni la structure de la CAEC, mais, à titre de conseil consultatif, il pourrait formuler des avis et des recommandations.

La création du conseil vise à offrir aux organisations syndicales et aux employeurs une structure officielle pour fournir leur rétroaction à la CAEC sur des questions liées à l’assurance-emploi. À l’heure actuelle, beaucoup de groupes syndicaux et d’organisations représentant des employeurs ont l’impression d’avoir trop peu d’occasions de fournir à la CAEC une rétroaction essentielle, ce qui explique pourquoi le nouveau conseil proposé est nécessaire.

Ce projet de loi est appuyé par des groupes syndicaux, dont Unifor, le Congrès du travail du Canada et les Syndicats des métiers de la construction du Canada. Du côté des employeurs, il est appuyé notamment par la Chambre de commerce du Canada, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et les Manufacturiers et Exportateurs du Canada.

Honorables sénateurs, ce projet de loi vise à résoudre l’un des principaux problèmes du régime d’assurance-emploi : il ne fonctionne pas aussi bien qu’il le devrait pour les employeurs et pour les travailleurs. La poursuite du dialogue social peut nous aider à élaborer un régime d’assurance-emploi plus souple, plus responsable et plus viable, qui serait capable de répondre aux besoins de tous les Canadiens aptes au travail. Il pourrait également contribuer à créer un consensus et un climat de confiance entre les divers intervenants, en plus de garantir que les réformes soient mises en œuvre et adoptées avec succès.

La création d’un conseil comme celui-ci est une mesure positive qui profitera à l’ensemble du régime. C’est pourquoi j’appuie le projet de loi S-244 et je demande respectueusement à tous mes collègues de soutenir cette initiative en vue de son renvoi rapide au comité. Merci. Hiy kitatamîhin.