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Audit et surveillance

Budget et autorisation de se déplacer--Adoption du huitième rapport du comité

27 avril 2023


L’honorable Marty Klyne [ + ]

Propose que le rapport soit adopté.

 — Honorables sénateurs, le Comité sénatorial permanent de l’audit et de la surveillance fait tout en son pouvoir pour s’assurer d’être en mesure de mener une surveillance indépendante et transparente afin de soutenir la reddition de comptes au Sénat. Le comité a convenu à l’unanimité que la prochaine grande étape de l’accomplissement de son mandat serait l’établissement de processus de surveillance robustes. Pour y arriver, le comité considère qu’il est essentiel que nous allions rencontrer nos homologues au Royaume-Uni.

Le Comité de l’audit de la Chambre des lords britannique, les comités de l’audit de la Chambre des communes britannique et l’Independent Parliamentary Standards Authority ont des mandats et des structures semblables à ceux de notre Comité de l’audit et de la surveillance et ils existent depuis plus de 10 ans.

Le Comité de l’audit et de la surveillance est à un point important de son travail en tant que nouveau comité : l’embauche d’un chef de la vérification, qui officialisera la création d’un nouveau poste de vérification interne chargé d’orienter l’amélioration et l’approbation d’un plan de vérification interne fondé sur les risques, d’approuver les besoins internes en matière de vérification et d’établir de nouvelles pratiques, par exemple au sujet d’une charte d’audit et de surveillance, de la façon de communiquer avec le Comité de régie interne sur les questions liées à la vérification, etc. Le comité veut appuyer la prochaine phase de ses travaux sur les pratiques employées dans des modèles comparables au sien.

Le comité s’intéresse particulièrement aux enseignements tirés et aux pratiques exemplaires de l’Independent Parliamentary Standards Authority et du Comité du Président pour l’Independent Parliamentary Standards Authority, des comités d’audit de la Chambre des communes, qui sont le Comité d’audit des budgets des dépenses de l’Administration et de la gestion des risques et le Comité d’audit des budgets des dépenses des députés, et du Comité de l’audit et de la gestion des risques de la Chambre des lords, qui comptent tous des membres externes. L’objectif de ces réunions serait d’avoir des discussions franches, en personne, sur diverses questions d’audit et de contrôle, dont beaucoup seraient de nature sensible ou confidentielle. Les comités d’audit et l’Independent Parliamentary Standards Authority ne tiennent pas de réunions publiques.

Tous les membres du comité participeraient à une semaine complète de réunions. Du point de vue de la continuité des activités, les membres sont d’avis qu’il est important que l’ensemble du comité — en particulier les membres externes et le responsable de l’audit interne, qui ne sont pas touchés par le cycle électoral — participent à cet important transfert de connaissances de la part de leurs homologues du Royaume-Uni.

Chers collègues, c’est dans ce but et pour ces raisons que j’espère que vous examinerez ce budget. Les connaissances acquises au cours de ce voyage font partie intégrante du mandat du comité et contribueront à orienter ses travaux futurs et à faire en sorte qu’il soit bien outillé pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et indépendantes en matière de contrôle.

Merci.

L’honorable Frances Lankin [ + ]

L’honorable sénateur accepte-t-il de répondre à une question?

Le sénateur Klyne [ + ]

Certainement.

La sénatrice Lankin [ + ]

Je songe à l’ancienne sénatrice Fraser en ce moment. Devant un rapport de ce genre, elle demandait toujours combien vous souhaitez obtenir. Je vais vous poser la même question, mais je vais aussi vous poser celle-ci : alors qu’il est question d’empreinte carbone, de défis en matière de dépenses fiscales et du contrôle des dépenses, pourquoi votre comité juge-t-il nécessaire de voyager? Pourquoi ne pourriez-vous pas prévoir une série de réunions sur Zoom ou quelque chose du genre?

Le sénateur Klyne [ + ]

Merci de votre question. C’est une question valable, que nous nous sommes posée. La principale raison des réunions en personne est que ces comités traitent de sujets très sensibles sur le plan des vérifications internes et de ce genre de choses. Ils ne conservent pas de comptes-rendus publics de leurs réunions et on ne peut donc pas examiner ou voir ce qu’ils font. Nous aurons probablement des discussions très confidentielles avec eux en personne, discussions pendant lesquelles ils vont échanger de l’information. Il est donc important que nous soyons sur place.

Ils ont appris beaucoup de leçons. Ils existent depuis 10 ans déjà et admettent volontiers que les premières années ont été très difficiles. Nous aimerions profiter de leur expérience et nous assurer que nous ne commettrons pas les mêmes erreurs.

Pour ce qui est du budget, je n’ai malheureusement pas ce chiffre sous la main. Il figurait dans le rapport, et je l’ai donné à quelqu’un. C’est 167 000 $, merci.

Son Honneur la Présidente intérimaire

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

Une voix : Avec dissidence.

(La motion est adoptée avec dissidence, et le rapport est adopté.)

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