Peuples autochtones
Budget--L'étude sur les obligations découlant des traités et les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis--Adoption du dixième rapport du comité
27 avril 2023
L’honorable David Arnot
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Propose que le rapport soit adopté.
Son Honneur la Présidente intérimaire
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
