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Affaires sociales, sciences et technologie
Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat
25 juin 2020
L’honorable Judith G. Seidman
Conformément au préavis donné le 23 juin 2020, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à se réunir le vendredi 26 juin 2020, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
— Honorables sénateurs, je propose l’adoption de la motion inscrite à mon nom.
Son Honneur le Président
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)