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Le Sénat

Motion de sous-amendement--Report du vote

28 avril 2022


Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :

Que la motion d’amendement ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :

1. par adjonction, après le point b) de l’amendement, du nouveau point c) suivant :

« c)une lettre de la Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada, décrivant comment le fait que le Sénat siège uniquement en personne contreviendrait aux directives émises par son bureau »;

2.en changeant la désignation alphabétique des points c) et d) de l’amendement par celle des points d) et e).

Son Honneur la Présidente intérimaire [ - ]

L’honorable sénatrice Seidman, avec l’appui de l’honorable sénateur Wells, propose :

Que la motion d’amendement ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :

1. par adjonction, après le point b) dans l’amendement, d’un nouveau point c) comme suit :

« c)une lettre de Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada, décrivant comment le Sénat siégeant uniquement en personne contreviendrait aux directives émises par son bureau »;

2.en changeant la désignation alphabétique des points c) et d) dans l’amendement à celle des points d) et e).

Nous passons au débat.

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Honorables sénateurs, j’interviens pour participer au débat sur le sous-amendement de la sénatrice Seidman et pour faire quelques remarques générales sur l’évolution du débat jusqu’ici.

Je tiens tout d’abord à remercier le sénateur Plett de son discours, qu’il a présenté avec toute la passion et la conviction à laquelle nous pouvions nous attendre, et de sa suggestion pour la suite des événements. Je remercie aussi la sénatrice Seidman d’ajouter une autre facette.

Cela dit, à titre de représentant du gouvernement, je m’oppose au sous-amendement proposé.

Chers collègues, je tiens à rappeler que le processus qui nous amène à ce point aujourd’hui — ou qui nous y a menés hier, quand j’ai déposé la motion qui a depuis fait l’objet d’un amendement et d’un sous-amendement — fait suite à de sérieuses discussions qui ont été précédées de consultations, et que ce processus est fondé sur la compréhension de données et de renseignements sur la santé publique qui sont, en partie, à la disposition du public. La sénatrice Seidman a fait remarquer avec justesse que la science n’est pas une science exacte, si je peux interpréter ses propos ainsi. Pensons, par exemple, aux estimations que nous devons tirer des eaux usées parce que nous n’avons plus la capacité pour mener des tests.

Il est important de comprendre ce que nous savons et de connaître les limites de notre savoir. La décision de proposer la prolongation des séances hybrides jusqu’au 30 juin a été prise dans un souci de prudence et de précaution, par égard pour la santé et la sécurité des sénateurs, de leurs familles et de leur personnel. Cela demeure, même si nous ne sommes pas d’accord en ce qui concerne le niveau de risque. Je pense que nous partageons tous cette préoccupation, comme il se doit, en tant que citoyens et parlementaires responsables.

Tous les groupes se sont consultés, ont négocié et travaillé de bonne foi pour parvenir au texte dont j’ai parlé et qui a été présenté aujourd’hui. Je ne répéterai pas mon discours, rassurez-vous. Le texte se voulait un moyen d’établir un équilibre entre les besoins d’augmenter la durée des séances du Sénat et des réunions des comités et de maintenir les séances hybrides pour les semaines qui restent d’ici au 30 juin. C’est une position qu’appuient trois des quatre groupes outre le bureau du représentant du gouvernement au Sénat.

Je n’essaie pas de défendre une position idéologique à cet égard. J’essaie d’être pragmatique et d’être respectueux — comme j’ai tenté et je tenterai toujours de l’être — à l’égard du Sénat et de son pouvoir de prendre la décision finale sur la façon dont il veut s’organiser. Cependant, à l’heure actuelle, je crois vraiment qu’il est raisonnable de se pencher sur l’importance de ne pas priver les sénateurs de leurs droits. C’est pourquoi je crois quand même que la solution proposée dans la motion dont nous sommes saisis, qui sera en vigueur jusqu’à la fin de juin, est la meilleure solution.

Soyons clairs. Il ne s’agit pas là d’une politique gouvernementale. La décision de tenir des séances hybrides et de prolonger l’application de ce modèle a été prise par le Sénat. En effet, le modèle hybride a été conçu au Sénat et par le Sénat. L’information en matière de santé et de sécurité sur laquelle je me suis fondé pour en arriver à la conclusion établie n’a pas été fournie par le Cabinet du premier ministre. Elle a été fournie par le Sénat et par le Comité exécutif du Sénat.

Si le Sénat veut qu’on reprenne les séances en personne, ce sera à lui de décider. Nous n’allons pas nous y opposer. La décision ne nous appartient pas. Le Sénat a décidé collectivement d’adopter ce modèle jusqu’à présent, et j’encourage les sénateurs à maintenir cette façon de faire jusqu’à la fin de juin.

Je vais voter contre cet amendement. Nous avons passé beaucoup de temps là-dessus, et je ne parle pas seulement d’aujourd’hui. Il est temps que nous nous concentrions sur le travail que nous avons à faire, que ce soit en comité ou au Sénat, et que les séances soient hybrides ou non. Nous avons du travail à faire pour étudier des projets de loi et des politiques publiques, et je crois qu’il est vraiment temps que nous le fassions.

À ceux qui appuient la proposition, je dirai respectueusement que je vais voter contre cet amendement, et j’encourage les autres à faire de même.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ - ]

Sénateur Housakos, voulez-vous poser une question ou intervenir dans le débat?

L’honorable Leo Housakos [ - ]

Le sénateur Gold accepterait-il de répondre à une question?

Le sénateur Gold [ - ]

Bien sûr.

Le sénateur Housakos [ - ]

Sénateur Gold, je voudrais comprendre clairement ce que vous avez dit. La motion n’a pas été débattue au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Ce comité n’a pas fait comparaître de hauts fonctionnaires ou de responsables de la santé pour débattre de la motion ou tirer une conclusion. La motion ne repose pas sur un examen mené par le comité à la suite de discussions avec les membres des caucus. La motion que vous avez présentée est une motion du gouvernement. Pourtant, vous nous dites qu’elle n’a rien à voir avec le gouvernement. Comment expliquez-vous cela?

Le sénateur Gold [ - ]

Non. En fait, j’ai dit que la décision de promouvoir la prolongation du format hybride se fonde sur des informations sur la santé qui nous ont été fournies par le Sénat, et non pas par le Cabinet du premier ministre. Ensuite, j’ai dit que cette décision avait reçu l’aval des dirigeants de trois des quatre groupes, lesquels se sont tous penchés sur la motion à l’étude.

Donc, ce que je vous dis, c’est que cette motion est sans conteste une motion du gouvernement, car j’ai voulu, comme je l’ai déjà fait dans le passé, m’assurer, lorsque le Sénat arriverait à un consensus — ce qui me semblait être le cas lorsque j’ai déposé la motion hier — de faire en sorte que la motion soit débattue et adoptée rapidement et efficacement, comme le sont les motions du gouvernement.

Si nos règles étaient différentes, je soupçonne que la motion aurait pu être présentée par quelqu’un d’autre. Mais dans le cas d’une motion raisonnable, comme l’est la motion que je vous ai présentée, je voterais en sa faveur.

J’espère que cela répond à votre question.

L’honorable Denise Batters [ - ]

Sénateur Gold, plus tôt aujourd’hui, dans votre discours sur les séances hybrides, vous avez dit que nous ne vouliez vraiment pas que les séances hybrides deviennent permanentes, mais je pense que vous avez un peu montré votre jeu vers la fin de ce discours, quand vous avez dit qu’il était question de prolonger cette situation au moins jusqu’à la fin de juin. Jusqu’à quand voulez-vous vraiment prolonger les séances hybrides? Vous avez vraiment dit au moins jusqu’à la fin de juin.

Le sénateur Gold [ - ]

Oui, merci de le mentionner. Je me suis dit, en lisant cela, que ce n’était pas tout à fait ce que je voulais dire.

Il n’y a pas d’intentions cachées ici. Je l’ai dit clairement, et je vais le dire clairement en répondant à votre question : la seule chose qui nous préoccupe et qui devrait nous préoccuper, c’est si les séances hybrides devraient se poursuivre jusqu’au 30 juin. Ce n’est pas la position du bureau du représentant du gouvernement au Sénat ni la position du gouvernement de présenter un écran de fumée.

Il faut nous concentrer à déterminer si, entre maintenant et la pause estivale, nous pouvons travailler dans un environnement sécuritaire et approprié. C’est la position du gouvernement et c’est aussi la mienne. Merci de m’avoir permis d’éclaircir ce détail.

La sénatrice Batters [ - ]

Aussi, dans les commentaires que vous venez de faire, vous avez indiqué que l’information sur la santé que vous avez fournie émanait du Sénat et non du Cabinet du premier ministre ou quelque chose du genre. Cette information sur la santé concerne-t-elle seulement le nombre total de personnes qui ont contracté la COVID au Sénat et dans la Cité parlementaire ces derniers temps? Est-ce de cette information sur la santé que vous parlez?

Sénateur Gold, ne convenez-vous pas que ce que le sénateur Plett et maintenant la sénatrice Seidman demandent, c’est de l’information sur la santé qui concerne les lignes directrices et les opinions du gouvernement fédéral sur la manière de tenir des rencontres en personne de façon sécuritaire? Voilà le type d’information que nous demandons. La sénatrice Seidman demande une lettre de la Dre Theresa Tam, l’administratrice en chef de la santé publique du Canada, expliquant comment nous pouvons nous y prendre. Voilà le type d’information sur la santé qu’il nous faut.

Est-ce que l’information sur la santé dont vous avez parlé se limite à la somme des personnes ayant contracté la COVID, en précisant s’il ne s’agissait que d’un test positif avec symptômes mineurs ou de personnes étant gravement malades à cause de la COVID?

Le sénateur Gold [ - ]

Je vous remercie de votre question. Je veux encore une fois être bien clair : ma réponse s’inscrivait dans le contexte d’allégations ou d’insinuations selon lesquelles il y aurait eu une sorte de plan secret — le sénateur Housakos s’est demandé tout haut si de telles rencontres avaient eu lieu. La réponse est non.

L’information qui m’a permis de conclure qu’il était approprié de prolonger les séances hybrides — et c’est probablement le cas pour les autres sénateurs et leaders qui appuient la prolongation jusqu’en juin — provient de diverses sources. Il y a l’information du Sénat sur les cas dans la Cité parlementaire. Il y a les données publiques sur la situation non seulement à Ottawa ou en Ontario, mais également ailleurs au pays. Il faut aussi tenir compte de ce que nous ignorons, comme je l’ai dit plus tôt à la sénatrice Seidman : nous devons deviner la gravité réelle de la situation en utilisant les extrapolations à partir des données sur les eaux usées parce que nous ne faisons pas de dépistage.

C’est l’information qui était disponible pour prendre une décision éclairée.

La sénatrice Batters [ - ]

Sénateur Gold, si vous vous souciez à ce point d’obtenir les données appropriées sur la santé et de prendre une décision prudente, pourquoi ne seriez-vous pas d’avis que le genre d’information demandé dans les amendements du sénateur Plett et de la sénatrice Seidman correspond exactement à ce que vous souhaiteriez avoir? On parle de directives et d’opinions à jour de la santé publique du gouvernement fédéral sur les façons appropriées et sécuritaires d’avoir des réunions en personne. En tant que leader du gouvernement au Sénat, vous devriez facilement être en mesure d’obtenir de tels documents pour nous.

Le sénateur Gold [ - ]

Comme je l’ai mentionné plus tôt dans mon discours ou en réponse à une question — je suis désolé, je ne me souviens pas exactement dans quel contexte c’était —, nous avons passé beaucoup de temps à débattre de cette question au lieu de nous occuper des enjeux pour lesquels on nous a nommés au Sénat. Je persiste à croire que nous avons toute l’information voulue pour justifier la prolongation relativement brève de deux mois demandée dans la motion. Je crois que ce serait faire un bien meilleur usage de notre temps que de régler cette question et de prolonger les séances hybrides de deux mois afin d’éviter de continuer la semaine prochaine et la semaine subséquente à parler de cette question au lieu de faire notre travail de sénateurs.

L’honorable Raymonde Saint-Germain [ - ]

Sénateur Gold, croyez-vous comme moi qu’il y a une certaine confusion dans ce débat quant au rôle du Comité de la régie interne dans la détermination du fonctionnement du Sénat et au fait qu’il revient au Sénat de déterminer son fonctionnement?

De plus, votre motion principale précise que la prolongation des séances hybrides ne se rend que jusqu’à la fin du mois de juin — le libellé dit « le 30 juin », pas « au moins » jusqu’au 30 juin; diriez-vous qu’il y a redondance dans le sous-amendement de la sénatrice Seidman, puisque la motion du sénateur Plett demande déjà que soient déposés tous les avis et directives des responsables de la santé publique du gouvernement fédéral, ce qui inclurait nécessairement l’avis de la Dre Tam?

Le sénateur Gold [ - ]

Je suis entièrement d’accord avec vous. Merci de l’avoir exprimé plus élégamment que je n’aurais pu le faire.

L’honorable Jane Cordy [ - ]

Honorables sénateurs, j’ai une question. Sénateur Gold, convenez-vous que tous les leaders se sont rencontrés lundi, mardi et mercredi de cette semaine pour mettre au point la motion que vous nous avez présentée hier? Tous les leaders ont participé à l’élaboration de la motion que vous nous avez présentée hier. Trois des quatre leaders — en dehors de vous-même — ont soutenu cette motion que vous nous avez présentée au Sénat hier. Et tous les leaders, comme je l’ai déjà dit, ont participé à la rédaction de cette motion que vous avez déposée en notre nom à tous.

Le sénateur Gold [ - ]

C’est exactement cela, merci de votre intervention. Je suis reconnaissant envers tous les leaders d’avoir fait preuve de collaboration et de bonne volonté pour trouver un compromis afin d’élaborer cette motion qui — je pense — est appropriée. Même si j’imaginais bien qu’elle n’allait pas forcément plaire à l’opposition, j’espérais néanmoins que nous pourrions voter rapidement après en avoir débattu. J’espère encore que nous pourrons y arriver.

La sénatrice Cordy [ - ]

En outre, lorsque je regarde la motion originale puis la seconde, cela me donne l’impression d’un travail artificiel. Comme lorsqu’il pleut et qu’on essaie d’occuper les enfants, et qu’on finit par leur donner des recherches à faire sur Internet. Ne croyez-vous pas que les renseignements demandés sont très faciles à trouver sur Internet?

Sénateur Gold, je sais que nous avons surtout parlé des chiffres en Ontario et au Québec, puisque nous nous trouvons à Ottawa. Or, j’ai regardé les chiffres pour la semaine du 11 au 18 avril dans ma province, la Nouvelle-Écosse, parce qu’il faut garder à l’esprit que nous devons voyager. Je ne viens pas de l’Ontario ou du Québec. Je viens de la Nouvelle-Écosse. La semaine dernière, en Nouvelle‑Écosse, il y a eu 7 508 nouveaux cas. En moyenne, cela représente — pour la semaine dernière — 1 073 nouveaux cas par jour, 84 admissions à l’hôpital, 64 personnes hospitalisées et 13 décès dans cette petite province qu’est la Nouvelle-Écosse. Êtes-vous d’accord pour dire que nous ne devons pas nous limiter aux chiffres de l’Ontario et du Québec, mais que nous devons aussi être au courant de la situation dans le reste du pays?

Le sénateur Gold [ - ]

Je suis tout à fait d’accord. Merci.

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) [ - ]

Je n’avais pas l’intention de poser de question, mais comme je vois tous les leaders s’y mettre, j’aimerais faire quelques remarques.

Le sénateur Plett [ - ]

Sachez que je pourrais vous distraire pendant encore une heure et demie étant donné que mon temps de parole est illimité, même pour une intervention au sujet de ce sous-amendement, mais je préfère poser deux questions au sénateur Gold.

Sénateur Gold, quelle est votre définition de consensus? C’est ma première question; j’en ai une deuxième.

Le sénateur Gold [ - ]

D’où je viens, la tradition veut que l’on réponde à une question par une question. Je n’ai pas du tout parlé de consensus. J’ai parlé de consultation. Est-ce de cela que vous voulez parler, sénateur?

Le sénateur Plett [ - ]

Je crois que si nous réécoutons le débat demain, vous constaterez que vous avez clairement employé le mot « consensus » lorsque vous avez dit avoir obtenu le consensus parmi les leaders.

Le sénateur Gold [ - ]

Effectivement. Merci de me le rappeler. Il y avait consensus parmi les leaders concernant le libellé de la motion. C’est de cela que je parlais. J’ai également précisé, en réponse à une question qui vient de m’être posée, que je ne m’attendais pas nécessairement à ce que la motion plaise à l’opposition. Vous avez exprimé très clairement votre opposition au format hybride. Néanmoins, j’estime que la chose appropriée à faire pour le Sénat et les Canadiens est de nous permettre de voter sur l’amendement que j’ai proposé et de le faire dans le contexte d’une séance hybride à laquelle tous les sénateurs pourraient participer.

Le sénateur Plett [ - ]

Permettez-moi de vous poser la question suivante : ai-je dit à un moment quelconque — et je ne vais pas parler de nos conversations personnelles — que j’appuierais cette motion? Ai-je fait quelque chose en ce sens? Si tel est le cas, j’aimerais savoir ce que j’ai fait. Sénateur Gold, j’ai dit clairement depuis le début que je n’appuyais pas cette motion.

La réalité, c’est que j’ai essayé d’être aimable, de faire preuve d’esprit d’équipe et de travailler sur le texte, car je réalise que nous ne sommes plus majoritaires au Sénat. Je comprends cela. Je comprends que lorsque de telles questions seront mises aux voix, je ne serai probablement pas du côté qui remportera le vote. Comme je vous l’ai dit, l’espoir fait vivre. Ce qu’il faut toutefois retenir, c’est que j’ai compris que nous perdrons probablement le vote. J’ai donc collaboré avec vous parce que je me disais que, si j’allais perdre le vote, je voulais au moins contribuer à une partie du texte de la motion. Vous ne cessez de dire le texte de la motion et c’est injuste. J’ai largement contribué à une partie du texte de la motion. D’ailleurs, je dirais que la majorité du texte découle de mes suggestions. J’en suis heureux. Je suis heureux que mes suggestions fassent au moins partie du texte même si nous perdons le vote sur cette motion, car cela permettra au moins aux comités de faire un meilleur travail que ce qu’ils faisaient jusqu’à maintenant. Il ne sera pas aussi bon qu’il devrait l’être, mais il sera meilleur que ce qu’il a été jusqu’à maintenant.

N’êtes-vous pas d’avis, sénateur Gold, que c’est ce que je vous ai dit dès le début, et qu’il n’est pas juste de votre part de laisser entendre au Sénat que, puisque trois ou quatre leaders disent qu’ils sont d’accord avec vous, cela devrait compter pour le vote, que nous ne devrions pas tenir de débat au Sénat et que nous ne devrions pas voter contre la motion? À mon avis, c’est ce que vous semblez insinuer.

Le sénateur Gold [ - ]

Merci, sénateur, mais ce n’est pas ce que je voulais insinuer. Au contraire, je signalais simplement que la motion que j’ai présentée était le fruit de discussions entre tous les groupes. Je vais aussi respecter la confidentialité de nos conversations, mais je ne crois pas avoir dit au Sénat que je présumais que vous appuieriez la motion. Si le hansard indique le contraire, permettez-moi de m’en excuser à l’avance, mais je ne crois pas avoir dit cela.

Comme je l’ai dit — je me répète inutilement —, je crois simplement qu’il faut un débat approprié. Nous sommes en plein débat, ce que j’apprécie, et nous devrions pouvoir parvenir à l’étape du vote afin de résoudre la question et enfin nous concentrer sur le travail qu’on nous a demandé de faire.

Le sénateur Housakos [ - ]

Honorables sénateurs, je suis encore une fois quelque peu perturbé par le débat entre les leaders au Sénat. Sénateur Gold, vous avez été très rapide à acquiescer aux propos de ma collègue la sénatrice Saint-Germain concernant le fait que le Comité de la régie interne et tous les autres comités sont soumis à l’autorité du Sénat. Bien entendu, ce sont les sénateurs qui choisissent à quel moment le Sénat a le pouvoir de diriger et de guider les comités.

Comme je l’ai dit plus tôt dans mon discours, le Comité de la régie interne est l’organe administratif de cette Chambre. Monsieur le leader du gouvernement, je trouve quand même perturbant que les membres de ce comité n’aient pas traité une question aussi importante qui relève de leur compétence avec transparence, ardeur et ouverture avant qu’elle ne soit soumise au Sénat, qui est l’autorité finale.

Ma question à votre intention, monsieur le leader, est la suivante : pourquoi avez-vous présenté cette motion à la hâte au Sénat sans qu’elle ait fait l’objet d’un examen et d’un débat appropriés au Comité de la régie interne? Ne convenez-vous pas également qu’avant que le gouvernement ne prenne quelque mesure que ce soit pour réduire la capacité du Sénat de fonctionner à 100 %, vous devriez consulter le Comité de la régie interne et toutes les personnes concernées avant de présenter une telle motion du gouvernement?

Le sénateur Gold [ - ]

Je vous remercie pour votre question. Je crois comprendre que cela ne relève pas du Comité sénatorial de la régie interne, des budgets et de l’administration, et que par conséquent, celui-ci n’a pas été consulté. À cet égard, je maintiens ce que j’ai dit, à savoir que je crois que la motion que j’ai présentée est le fruit d’une consultation appropriée que nous étions tenus de faire, comme l’indique la motion, et qu’elle est appropriée pour le Sénat.

Concernant votre question sur la précipitation, nous sortons tout juste d’une pause parlementaire de deux semaines, de sorte que nous n’avions que cette semaine de séance pour décider de prolonger ou non les séances hybrides. Croyant, comme d’autres dirigeants, qu’il était approprié de les prolonger, j’ai présenté la motion presque à la première occasion. En fait, je n’ai pas donné de préavis pour cette motion, car les dirigeants étaient engagés dans des discussions pour tenter de l’améliorer. Par respect pour ce processus et pour témoigner de ma gratitude, j’ai attendu un jour avant de donner un préavis, puis j’ai donné un préavis d’un texte que trois dirigeants ont approuvé complètement et qu’un dirigeant, selon le sénateur Plett, n’a approuvé que partiellement.

Le sénateur Housakos [ - ]

Encore une fois, avec tout le respect que je vous dois, monsieur le leader, le Comité de la régie interne peut se réunir n’importe quand, comme vous le savez. Si cette question est si importante, pourquoi avez-vous attendu jusqu’à la dernière minute pour présenter cette motion? Avec tout le respect que je vous dois, pour des décisions de ce genre — qui sont très importantes —, personnellement, je ne crois pas qu’il faut les prendre en vase clos entre leaders. Ce sont des décisions qui répercutent sur le Sénat et qui devraient respecter le protocole administratif. Le Comité de la régie interne avait l’autorisation de se réunir même pendant la relâche. Il avait l’autorisation d’examiner cette motion de façon appropriée et d’en faire rapport au Sénat avec des recommandations dont nous aurions pu débattre en conséquence.

Le sénateur Gold [ - ]

Je crois que j’ai répondu à la question. Je n’ai vraiment rien d’autre à ajouter à la réponse que j’ai donnée.

L’honorable Frances Lankin [ - ]

J’aurais des questions à propos de quelques points. Je commencerai par ce que j’ai entendu et compris au sujet du processus.

Certains éléments de la motion que vous avez proposée contiennent le début d’un plan de transition, pour ce qui est de l’augmentation des heures consacrées aux comités sénatoriaux. Le sénateur Plett a participé à ces réflexions, d’après ce que j’ai entendu; je m’en réjouis, je tiens à le dire. Il m’apparaît important de prévoir une certaine transition et de pouvoir mieux comprendre et mieux saisir les possibilités dont nous disposons, par exemple pour accomplir le travail crucial lié à la Loi d’exécution du budget et à d’autres dossiers.

S’agit-il du seul aspect qui ne faisait pas l’unanimité? Ou, comme cela se produit habituellement dans les rencontres de leaders, y avait-il aussi une entente sur la façon de procéder, c’est-à-dire que la proposition serait déposée, qu’elle serait mise aux voix à un moment donné, qu’il y aurait peut-être un vote par appel nominal et une dissidence? Je ne comprends pas. Normalement, quand il y a une entente de ce genre, elle s’accompagne d’une entente sur le processus à suivre.

Le sénateur Gold [ - ]

Je vous remercie de votre question. Tout en m’efforçant de respecter la confidentialité de l’entente, je peux dire que non, c’est nous qui présentons la motion. Je l’ai déposée sans qu’il y ait vraiment d’entente sur la structure exacte du débat ou sur ce que les gens diraient. Je n’avais pas connaissance de possibles amendements ou tactiques.

La sénatrice Lankin [ - ]

Votre Honneur, je m’intéresse aussi à la transition, car je ne crois pas qu’il s’agisse seulement de reprendre les activités d’un plus grand nombre de comités. Par exemple, on pourrait considérer... Quelqu’un de la Chambre de communes m’a dit que son caucus revenait aux séances en personne, sauf pour les membres qui ont des problèmes de santé, comme une personne dont le système immunitaire serait compromis par des traitements contre le cancer. Ce serait reconnu comme une sage décision en matière de protection de la santé publique de permettre à une telle personne de continuer à travailler et à être productive, d’augmenter ou de maintenir sa productivité, en l’autorisant à travailler à distance.

Dans une transition, après juin, il faudrait... Y a-t-il eu des discussions ou envisageriez-vous de diriger des discussions avec les autres leaders au sujet de telles dispositions? Dans quelles circonstances une personne pourrait-elle continuer — lorsque c’est justifié — à travailler à distance, sans être pénalisée pour des questions d’assiduité et de participation ou critiquée parce qu’elle reste chez elle, bien qu’elle accomplisse tout de même son travail?

Le sénateur Gold [ - ]

Je vous remercie de la question. Je sais que plusieurs groupes aimeraient qu’on discute de la situation au-delà de la fin de juin, et je respecte cela. Cependant, cela n’a pas fait partie des discussions, des consultations et des négociations. On s’est plutôt concentré sur la façon de répondre aux besoins du Sénat sur le plan de la santé, de la sécurité et du travail d’ici le jour où le Sénat devrait s’ajourner, à la fin de juin. Honorables collègues, même les moins expérimentés d’entre nous savent à quel point les travaux peuvent être intensifs aux mois de mai et de juin.

De nombreux groupes ont toujours été d’avis qu’il fallait prolonger les mesures jusqu’en juin. Nous l’avons fait seulement jusqu’à la fin de mars pour en arriver à un compromis avec les groupes qui avaient des réserves à ce sujet, mais il n’en demeure pas moins que nous avons et que nous aurons encore du travail important qui exige la pleine participation de l’ensemble des sénateurs. Nous sommes conscients que cela exigera aussi la participation active et soutenue des comités.

C’était dans cet esprit que nous avons mené les discussions, en nous concentrant seulement sur la façon de traverser cette période. J’accueillerais volontiers quiconque, tout sénateur ou groupe de sénateurs, qui voudrait mener la discussion sur la situation après juin. Nous serions ravis d’y participer. Si c’est le souhait du Sénat, nous serions ravis de demander conseil au Comité de la régie interne à cet égard, mais nous sommes ici pour servir le Sénat. Je le dis humblement, mais sincèrement. Notre attention a été très étroite, peut-être trop pour certains, mais nous croyons que cela était nécessaire pour nous permettre de traverser ce que nous prévoyons être une session parlementaire exigeante, intensive et, espérons-le, productive.

La sénatrice Lankin [ - ]

Merci. Je vous poserai une dernière question, sénateur Gold. Je dois dire que j’ai écouté très attentivement les arguments qui ont été présentés. Je les ai trouvés vraiment rafraîchissants par rapport aux discours que j’ai entendus à la fin de mars sur le même genre de motion. Le ton était beaucoup plus sérieux, avec moins d’attaques, de pointes et ainsi de suite.

J’ai écouté, et l’approche proposée est raisonnable. Ce serait bien qu’elle ait été suggérée et discutée avant que nous nous trouvions ici au Sénat, afin d’envisager quels autres types d’options pourraient être nécessaires.

Plus précisément, je veux vous parler de votre allusion au modèle hybride à l’avenir. Vous savez que certains sénateurs croient, pour des raisons d’innovation, de technologie ou d’empreinte carbone, qu’il y a un débat là-dessus. Je suis d’accord avec vous, ce n’est pas l’objet du débat aujourd’hui.

Cependant, je veux m’assurer que vous n’excluez pas un éventuel débat futur en fonction de notre décision d’aujourd’hui, quelle qu’elle soit, au sujet de la motion, avec ou sans modifications.

Deuxièmement, pour ce qui est de la transition, je dirais que j’aimerais voir un plan de transition qui tiendrait compte des sénateurs qui ne seront pas en mesure de revenir en personne au cours des deux prochains mois, mais qui sont tout de même capables de participer et de poursuivre leur travail. Les motions d’aujourd’hui ne nous permettront pas de nous doter d’un tel plan, malheureusement.

Je croyais que j’allais soutenir la modification proposée par le sénateur Plett, et je n’ai aucune objection à celle de la sénatrice Seidman, mais je trouve que la proposition modifiée présente des lacunes pour les collègues dont je viens de parler, et pas seulement pour les sénateurs.

Je sais que des membres du personnel aimeraient obtenir des précisions sur la façon de continuer à travailler sans s’exposer à des risques lorsque leur système immunitaire est compromis. Si cette question avait été incluse, je crois que vous auriez conservé mon appui. Cela dit, c’est peut-être un aspect sur lequel nous pourrons travailler d’ici la fin juin.

Le sénateur Gold [ - ]

Je comprends la question.

En tant que représentant du gouvernement, je peux dire que nous sommes toujours ouverts à travailler avec les autres sénateurs, y compris les leaders, pour accroître la capacité du Sénat à faire son travail d’une façon qui soit efficace et qui tient compte des défis que les gens vivent lorsqu’ils ne peuvent pas être ici pour des raisons de santé. Nous serions donc ouverts à participer à des discussions de ce type. Il ne nous appartient pas de diriger ces discussions, mais nous serions heureux de travailler avec les personnes concernées au moment approprié, si telle est la volonté du Sénat.

Ma porte est ouverte. Mon esprit est ouvert, mais je suis convaincu que ce sous-amendement n’est pas nécessaire. En fait, je vais voter contre.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ - ]

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Son Honneur la Présidente intérimaire [ - ]

Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ - ]

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion et qui sont sur place veuillent bien dire oui.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ - ]

Que les sénateurs qui sont contre la motion et qui sont sur place veuillent bien dire non.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ - ]

À mon avis, les non l’emportent.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ - ]

Le vote aura lieu lors de la prochaine séance.

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