PÉRIODE DES QUESTIONS — Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs
Les travaux du comité
16 février 2023
Honorables sénateurs, j’aimerais poser une question, si possible, à la présidente du Comité sur l’éthique, la sénatrice Seidman. Acceptez-vous de répondre à une question?
Oui, sénatrice.
Merci beaucoup.
Sénatrice Seidman, permettez-moi d’abord de m’excuser d’avoir pris la parole pour poser cette question, sans me rendre compte que vous aviez été retardée par une autre réunion. Je tiens à vous assurer que je ne voulais pas vous manquer de respect. J’ai commis une erreur.
Je tiens également à souligner que le Comité sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs est l’un des cinq comités sénatoriaux qui sont habilités à agir de leur propre initiative, sans ordre de renvoi préalable du Sénat.
Ayant reconnu que le comité est chargé de mener, de son propre chef, l’examen et l’étude de toutes les questions relatives au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, j’ai soumis une lettre à votre réflexion il y a quelque temps afin d’attirer votre attention sur le code d’éthique actuel. Cette lettre faisait suite aux communications que j’ai envoyées au comité au fil des ans depuis que je siège au Sénat.
Cette lettre est datée du 24 février 2022. Elle a été envoyée à vous, en tant que présidente, au vice-président, à tous les membres du comité, à la greffière du comité et au conseiller sénatorial en éthique.
Ainsi, j’ai demandé au comité de l’éthique d’entreprendre une étude sur le code d’éthique et j’ai proposé huit thèmes possibles, dont les exigences actuelles en matière de divulgation financière, l’examen des revenus provenant de conseils d’administration ou de cabinets d’experts-conseils externes, et les protocoles de transparence et de déclaration du conseiller sénatorial en éthique, notamment les protections et les droits procéduraux des non‑parlementaires visés par de telles enquêtes. J’ai également recommandé de rédiger des annotations au code afin d’en améliorer la clarté et d’en faciliter la compréhension, compte tenu du nombre de sénateurs qui ont été nommés récemment.
J’ai soulevé les mêmes questions dans le cadre de mon interpellation no 6, qui est maintenant terminée.
Sénatrice Seidman, j’aimerais savoir si le comité se penchera sur cette proposition d’étude. Merci beaucoup.
Merci, sénatrice, de votre question. Comme vous le savez, le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs tient toutes ses séances à huis clos en raison de la nature très confidentielle de ses travaux. Par conséquent, je ne peux pas répondre de façon détaillée à votre question. Cependant, je peux y répondre de façon générale. J’espère que cela sera utile.
En réponse à votre première question, le Comité sur l’éthique reçoit régulièrement des lettres, auxquelles nous répondons toujours rapidement pour que la personne sache que sa lettre ou sa demande a été reçue et que le comité l’examinera. Je n’ai aucun doute que vous avez reçu une telle réponse.
Deuxièmement, en ce qui a trait à votre demande de modifications, le comité étudie régulièrement des modifications au code qui lui sont proposées par des sénateurs ou par d’autres personnes. Cependant, ce travail est fréquemment interrompu par des demandes urgentes qui exigent une attention prioritaire, comme les sénateurs le comprennent sûrement. En fait, le Comité sur l’éthique a un programme d’examen régulier du code, et il émet de temps en temps des demandes d’avis auprès des sénateurs et d’autres personnes.
Vous avez pu constater les résultats de cette façon d’examiner les suggestions parce qu’il faut toujours les présenter au Sénat, en débattre et les mettre aux voix. C’est le résultat de nos rapports au Sénat. J’en ai moi-même présenté plusieurs en tant que présidente du comité.
J’ajouterais même qu’on nous a dit que le code d’éthique du Sénat du Canada était l’un des plus robustes au monde et qu’il servait de modèle à d’autres assemblées législatives.
Les modifications que le Sénat y a apportées jusqu’à maintenant — il y en a eu un bon nombre d’assez importantes dans les dernières années — se voulaient vraiment constructives; cela devrait rassurer les sénateurs. La mise à jour du code est un processus permanent; les sénateurs continuent de nous envoyer des suggestions. Le travail se poursuivra lorsque nous en aurons le temps, évidemment, et nous présenterons des rapports au Sénat.
J’espère que ma réponse vous est utile, madame la sénatrice. Merci.
