Présidente du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, présente le rapport suivant :

Le jeudi 11 avril 2024

Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Le comité, qui est chargé de s’occuper, de sa propre initiative, de toutes les questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, conformément à l’article 12-7(3) du Règlement du Sénat, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a)voyager à l’extérieur du Canada; et

b)embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.

Conformément au chapitre 3:05, article 1(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

JUDITH G. SEIDMAN

(Le texte du budget figure à l’annexe A des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 2586.)