Propose que le rapport soit adopté.

 — Honorables sénateurs, le rapport a été adopté par le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, conformément à un ordre de renvoi reçu le 8 mai, suivant l’adoption par le Sénat de la motion no 165 du gouvernement. La motion, présentée par le représentant du gouvernement au Sénat, vise à modifier l’article 12-26(1) du Règlement du Sénat afin d’ajouter le leader ou le facilitateur du parti reconnu ou du groupe parlementaire reconnu qui compte le plus de membres — non affiliés au parti du gouvernement ou de l’opposition —, pour proposer la composition du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs lors d’une nouvelle session. La motion no 165 du gouvernement comprenait une instruction au Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs qui consistait à présenter au Sénat, dans les 30 jours suivant l’adoption de la motion, un rapport proposant des modifications au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs pour tenir compte des changements apportés à l’article 12-26(1) du Règlement. Ce rapport remplit l’obligation du comité exactement comme la motion le spécifiait en apportant exactement la même modification à l’article 35(5) du code. Étant donné que la motion a été déposée par le représentant du gouvernement, je dirais qu’il est le mieux placé pour répondre à toute autre question concernant la justification ou la raison d’être de ce changement. Merci.