Propose que le projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je suis honoré de prendre la parole aujourd’hui à titre de parrain du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), un projet de loi qui permet de réformer le droit criminel afin de répondre aux pratiques de thérapie de conversion au Canada.

Ces pratiques sont discriminatoires et néfastes pour les personnes qui y sont soumises, et sont préjudiciables pour la société en général. Elles partent de la prémisse selon laquelle les personnes LGBTQ2+ peuvent et doivent changer pour se conformer aux normes sociétales et perpétuent des stéréotypes et des mythes qui n’ont pas leur place dans la société canadienne.

Grâce au travail inlassable des communautés LGBTQ2+ et de leurs alliés depuis des décennies, ce projet de loi s’inscrit dans la continuité d’une longue démarche de reconnaissance de leurs droits dans notre pays.

De la décriminalisation partielle de l’homosexualité en 1969, en passant par l’adoption du projet de loi C-23 en 2000 qui accordait aux couples de même sexe les mêmes avantages sociaux et fiscaux qu’aux hétérosexuels vivant en union libre, de la promulgation de la Loi sur le mariage civil qui permettait aux couples de même sexe de se marier partout au Canada en 2005 à l’adoption, en 2017, du projet de loi C-16 qui ajoutait l’identité de genre et l’expression de genre aux motifs de discrimination interdits par la Loi canadienne sur les droits de la personne, jusqu’à l’adoption, en 2018, du projet de loi C-66 que j’ai eu le privilège de parrainer au Sénat et qui visait à radier des condamnations historiquement injustes, chers collègues, notre pays a franchi d’importants jalons quant au respect des droits fondamentaux et à la dignité de tous les citoyens.

Le projet de loi C-6 représente donc un autre pas important dans la reconnaissance des droits de la personne au Canada.

Notre pays célèbre avec fierté sa diversité et vise le respect et l’intégration de toutes les personnes. Eh bien, il va sans dire que les pratiques dont il est question aujourd’hui ne sont pas du tout en phase avec ces objectifs. C’est pourquoi nous devons veiller à ce que tous les Canadiens, peu importe leur âge, et quelles que soient leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre, soient libres d’être eux-mêmes et le soient en toute sécurité. C’est ce que le projet de loi C-6 vise à faire.

Avant d’entrer dans le cœur du projet de loi, permettez-moi, chers collègues, de partager avec vous ces quelques réflexions.

Il y a quelques semaines, dans le cadre d’un discours sur les bienfaits de l’art que j’ai prononcé dans cette Chambre, j’ai souligné le rôle important de l’empathie dans la société canadienne et au sein du Parlement. L’empathie, cette faculté qui permet de s’identifier à l’autre, de comprendre ce qu’il ressent et de se mettre à sa place, est une qualité essentielle pour saisir l’impact de ces prétendues thérapies sur la vie de nos concitoyens.

Je vous invite à vous arrêter un instant, honorables sénateurs, et à penser à la personne que vous aimez le plus au monde, celle pour qui vous donneriez tout, celle avec qui vous partagez vos joies, vos peines et vos rêves, celle à qui vous avez dit « oui » un jour, et avec qui vous avez voulu créer une famille et construire un avenir commun, enfin, celle qui est plus précieuse à vos yeux que vous-même et pour qui vous seriez prêt à donner votre propre vie.

Réfléchissez aussi un instant à qui vous êtes, vous, au fondement de vous-même, à ce qui vous définit. Pensez à ce que vous avez mis tant de temps à reconnaître, à construire et à accepter; votre identité profonde. C’est ce qui vous constitue et vous définit comme individu, ce sentiment inébranlable et inhérent que vous êtes qui vous êtes, dans le genre qui est le vôtre et que vous assumez.

Maintenant, imaginez que vos parents, vos amis ou votre communauté vous communiquent constamment, parfois d’un simple regard ou de quelques mots, qu’il est anormal et inacceptable d’aimer la personne que vous aimez, et qu’il y a dans notre monde des amours légitimes et d’autres qui ne le sont pas.

Imaginez que l’on critique votre identité, ce que vous avez mis toute votre vie à accepter et à construire à l’intérieur de vous-même, afin d’avoir confiance en vous et de pouvoir aimer, agir et contribuer à notre société, en vous disant qu’il est honteux de se croire ainsi, de se « prétendre » ainsi, et que cela peut changer ou, en fait, que cela doit changer afin de correspondre aux normes de notre société.

Que ressentiriez-vous, honorables sénateurs? Un violent déchirement, sans doute, entre ce que vous êtes et ce qu’on voudrait que vous soyez; une crainte de décevoir, de perdre vos proches, d’être rejeté par votre famille, de ne plus être aimé; une solitude si profonde qu’il vous serait inconcevable de la surmonter. Bref, vous ressentiriez sans aucun doute une profonde détresse.

Un jour, j’ai rencontré un jeune homme de 19 ans qui était aux prises avec ces tiraillements. C’était un jeune homme habité d’une profonde douleur d’être, une personne qui faisait face à des choix déchirants et inavouables : s’accepter, tenter de changer, ou mettre fin à ses jours.

Ce tiraillement, de nombreux Canadiens et Canadiennes le vivent, chers collègues. Alors, peut-être que, comme certains d’entre eux, si vous viviez cette situation insupportable, vous souhaiteriez ardemment changer. Peut-être accepteriez-vous la voie vers une « thérapie » qui pourrait miraculeusement effacer cette douleur? Peut-être que vos parents, si vous étiez un enfant, voudraient vous conduire dans cette voie, par amour pour vous, en pensant que vous seriez guéri et heureux à nouveau.

Voilà la réalité à laquelle de nombreux citoyens et citoyennes font face malheureusement. Si je vous dis tout cela aujourd’hui, chers collègues, c’est qu’il faut beaucoup d’efforts pour reconnaître, comprendre et accepter une manière d’être différente de la nôtre, surtout quand il s’agit d’identité et de sexualité. C’est donc à votre empathie que je fais appel aujourd’hui au nom de tous les membres des communautés LGBTQ2+ et de tous les survivants de ces pratiques.

Depuis le début des conversations au Canada sur les pratiques de thérapie de conversion, plusieurs se sont montrés surpris d’apprendre leur existence, et d’autres ont manifesté une incompréhension de celles-ci. Or, il suffit d’effectuer de brèves recherches pour découvrir avec stupéfaction nombre d’organisations canadiennes ou d’individus qui les offrent encore et qui font la promotion des prétendus bienfaits de ces pratiques. J’ai été estomaqué par les propos que véhiculent les tenants de cette approche et par la description qu’en font les survivants de ces pratiques.

Cependant, qu’est-ce que la thérapie de conversion et quelles sont ses incidences sur les personnes qui y sont soumises? Eh bien, la thérapie de conversion fait référence aux interventions qui visent à modifier l’orientation sexuelle d’une personne pour la rendre hétérosexuelle, à modifier l’identité de genre d’une personne pour qu’elle soit cisgenre, c’est-à-dire pour que le genre auquel elle s’identifie corresponde à celui qui lui a été assigné à la naissance, ou à modifier l’expression de genre afin qu’elle soit conforme au genre attribué à la naissance.

Cette pratique tire son origine dans la conception erronée et discriminatoire selon laquelle toute identité autre qu’hétérosexuelle ou toute identité de genre ou expression de genre diverse constitue une anomalie qui doit être traitée, une maladie, bref, une « pathologisation » de ces réalités, un point de vue qui est complètement déphasé de la science moderne.

Aussi, malgré l’emploi de l’expression « thérapie de conversion », ces pratiques n’ont de thérapeutique que leur appellation. D’ailleurs, elles sont parfois appelées « thérapie réparatrice », « thérapie de réorientation » ou « change therapy ».

Selon un rapport publié en 2020 par l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes, intitulé Réduire la tromperie, les thérapies de conversion incluent la lobotomie, la castration, la thérapie par aversion, la thérapie hormonale, l’hypnose, l’internement dans une clinique ou un camp, la psychothérapie et le counseling. Le rapport Pratique des thérapies dites « de conversion » de 2020 de l’expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre confirme la diversité des pratiques de thérapie de conversion :

« Thérapie de conversion » est une expression générique désignant des pratiques de nature très diverse, qui se fondent toutes sur la croyance selon laquelle l’orientation sexuelle et l’identité de genre d’une personne, y compris son expression du genre, peuvent et devraient être changées ou réprimées lorsqu’elles ne correspondent pas à celles que d’autres personnes, dans un contexte et une époque donnés, perçoivent comme étant la norme, en particulier lorsque la personne est lesbienne, gay, bisexuelle, trans ou de genre variant. Ainsi, ces pratiques visent systématiquement à transformer une personne non hétérosexuelle en personne hétérosexuelle, et une personne trans ou de genre variant en personne cisgenre.

Honorables sénateurs, d’autres données sont aussi profondément alarmantes. Par exemple, un sondage mondial entrepris en 2019 par l’organisme OutRight Action International indique que 67 % des répondants disent avoir été contraints de suivre une thérapie de conversion. Le même sondage rapporte que 82 % de ceux qui ont subi une thérapie de conversion étaient âgés de moins de 24 ans et 37 % âgés de moins de 18 ans. Fait encore plus alarmant, 74 % des répondants âgés de moins de 18 ans disent avoir été contraints.

De nombreuses études ont recensé les préjudices subis par les personnes qui ont été soumises à une thérapie de conversion. En 2009, le groupe de travail de l’American Psychological Association sur les mesures thérapeutiques convenables visant l’orientation sexuelle a effectué un examen systématique des articles évalués par des pairs qui portent sur les thérapies de conversion. Selon l’étude de ces données, ces thérapies causent une foule de préjudices graves, y compris une baisse de l’estime de soi, une augmentation de la haine de soi, de la confusion, de la dépression, de la culpabilité, du désespoir, de l’impuissance, de la honte, un retrait social, des idées suicidaires, une augmentation des toxicomanies, des symptômes du trouble de stress post-traumatique, une dysfonction sexuelle et de la douleur physique. Les thérapies de conversion offertes aux jeunes posent des risques de préjudice encore plus importants, surtout si on les pousse à y participer.

Des recherches récentes tendent à étayer ces conclusions. Par exemple, les résultats du sondage Sexe au présent réalisé au Canada en 2020 recense un ensemble similaire d’effets négatifs sur la santé et l’état psychosocial, et selon un récent article sur les adolescents de la communauté LGBTQ, les personnes qui ont suivi une thérapie de conversion dans leur jeunesse sont plus susceptibles de souffrir de problèmes de santé mentale. Les plus récents résultats du sondage ont été publiés ce mois-ci. D’après ces données, on estime que 1 homme sur 10 au sein de la communauté LGBTQ2+ du Canada a subi une thérapie de conversion. Cela signifie que, jusqu’à présent, plus de 50 000 personnes ont été soumises à cette pratique au Canada seulement.

C’est la raison pour laquelle les associations professionnelles canadiennes et internationales ont dénoncé ces pratiques. Pour n’en citer que quelques-unes, des associations comme l’Organisation mondiale de la santé, le Comité des Nations unies contre la torture, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, le Comité des droits de l’homme des Nations unies, l’Association des psychiatres du Canada, la Société canadienne de psychologie, l’Ordre professionnel des sexologues du Québec et l’Association canadienne des travailleurs sociaux ont clairement exprimé leur avis concernant ces pratiques.

Même si certains avancent qu’elles partent d’un bon sentiment, ces pratiques ont engendré — et continueront d’engendrer jusqu’à ce qu’elles cessent — de la détresse, des tentatives de suicide et des vies brisées. Comment envisager qu’il est plus important d’essayer de changer les fondements mêmes d’une personne plutôt que de l’aider à s’accepter comme elle est, tout en protégeant sa santé psychologique, voire sa vie?

Le Canada est un pays d’inclusion qui reconnaît, par sa Charte et ses lois, le droit à l’égalité de tous.

Peu après mon arrivée au Sénat, nous avons étudié et adopté le projet de loi C-16 qui ajoutait l’identité de genre et l’expression de genre à la Loi canadienne sur les droits de la personne et au Code criminel. Ensemble, nous avons reconnu le caractère immuable et intrinsèque de l’identité de genre et de l’expression de genre de l’être humain.

Il n’est donc plus question de choix, puisque ces composantes de notre personne, au même titre que l’orientation sexuelle, ne découlent pas d’un choix, mais de notre état, de qui nous sommes.

C’est pourquoi on ne peut dire qu’une personne choisit d’être homosexuelle ou trans ni que l’on puisse changer cette réalité. Le seul choix que cette personne a est d’affirmer qui elle est, publiquement ou non. Pour certains, ce choix est malheureusement encore impossible. La sortie du placard récente du footballeur américain Carl Nassib, des Raiders de Las Vegas, en est un exemple éloquent.

Le projet de loi C-6 constitue la réponse du gouvernement à ces données alarmantes en proposant cinq nouvelles infractions afin de criminaliser les actions suivantes : faire suivre une thérapie de conversion à des enfants de moins de 18 ans; faire passer un enfant de moins de 18 ans à l’étranger pour lui faire suivre une telle thérapie; faire suivre une thérapie de conversion à un adulte sans son consentement; bénéficier d’un avantage matériel provenant directement ou indirectement de la thérapie de conversion; faire de la publicité ou de la promotion en vue d’offrir de la thérapie de conversion.

Pour chacune de ces nouvelles infractions, nous devons revenir à la définition même de la thérapie de conversion, comme elle est énoncée dans le projet de loi.

Le projet de loi définirait la pratique d’une façon qui correspond aux faits dont je viens de parler. Selon le projet de loi, la thérapie de conversion s’entend d’une pratique, d’un traitement ou d’un service qui vise à modifier l’orientation sexuelle d’une personne pour la rendre hétérosexuelle, à modifier l’identité de genre ou l’expression de genre d’une personne pour la rendre cisgenre ou à réprimer ou à réduire toute attirance ou tout comportement sexuel non hétérosexuels ou toute expression de genre non cisgenre. En employant les termes « pratique », « traitement » et « service », le projet de loi fait référence à toute forme d’intervention officielle, peu importe la forme qu’elle prend, qui constitue une thérapie de conversion si elle cherche à changer une personne.

Honorables sénateurs, il est important de se souvenir que l’intervention doit viser à changer la personne. Ainsi, une conversation portant sur ces questions qui ne viserait pas à changer la personne ne répondrait pas aux critères des définitions qui constituent une thérapie de conversion, à moins qu’elle ne fasse partie d’un effort systématique visant à rendre la personne hétérosexuelle ou cisgenre. De plus, la définition est assortie d’une disposition de précision qui indique ce que la thérapie de conversion n’est pas. Ainsi, la thérapie de conversion ne vise pas les pratiques, les traitements ou les services qui se rapportent à l’exploration et au développement d’une identité personnelle intégrée sans privilégier une quelconque orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre.

Les professionnels de la santé mentale nous ont appris que l’identité comporte de multiples facettes. Je vais les laisser expliquer davantage le concept d’identité personnelle intégrée, mais je crois comprendre, honorables sénateurs, qu’une identité personnelle intégrée suppose l’atteinte d’une certaine forme de cohérence interne concernant les multiples aspects de nos identités sociales, par exemple, l’âge, le sexe, l’identité de genre, l’expression de genre, la race, la culture et la religion. Par conséquent, les interventions légitimes qui aident les gens à intégrer les différents aspects d’eux-mêmes, mais qui ne dictent pas un résultat particulier, ne sont pas considérées comme une thérapie de conversion.

Grâce à un amendement apporté à l’autre endroit, le libellé de la disposition est maintenant adapté au contexte des professionnels de la santé mentale afin de préciser que les interventions jugées légitimes par cette profession ne sont pas visées par la définition. Ce changement répond aux préoccupations à propos de la définition qui aurait pu inclure, de façon non intentionnelle, les thérapies légitimes.

La définition dans le projet de loi est fondée sur les préoccupations qui ont été soulevées jusqu’à maintenant. Elle précise que les thérapies de conversion peuvent prendre diverses formes et inclure des interventions visant à réprimer ou à réduire une série de comportements, y compris l’expression de genre non conforme. Le terme « expression de genre » ne figurait pas dans la version initiale du projet de loi. Son ajout au moyen d’un amendement à l’autre endroit a permis au projet de loi de refléter son intention initiale : protéger tous les membres de la communauté LGBTQ2+.

Il est clair pour moi, chers collègues, que le projet de loi cible les torts causés aux personnes ayant subi des thérapies de conversion, comme le démontrent les preuves.

Avec deux infractions relatives aux thérapies de conversion visant des enfants, le projet de loi les protège pleinement. Nous savons que les enfants sont touchés de façon disproportionnée par les thérapies de conversion, que l’on pense à la fréquence avec laquelle ils ont été soumis à de telles pratiques ou aux torts qui en résultent.

Le projet de loi interdit aussi de contraindre quiconque à subir des thérapies de conversion, ce qui arrive à une fréquence alarmante selon les données internationales. Cela dit, le projet de loi est une solution équilibrée : il laisse une certaine marge de manœuvre aux adultes, qui peuvent choisir librement de suivre une thérapie de conversion.

En érigeant en infraction le fait de tirer des profits de telles pratiques ou d’en faire la promotion ou la publicité, le projet de loi C-6 cherche à protéger tous les Canadiens contre les dommages des thérapies de conversion en réduisant leur disponibilité et leurs messages discriminatoires dans la sphère publique.

Chers collègues, cette prise de conscience collective qui est provoquée aujourd’hui quant à ces pratiques discriminatoires est le fruit de l’engagement perpétuel des membres des communautés LGBTQ2+ et de leurs alliés dans la défense et la promotion de leurs droits.

Au cours des dernières années, ceux-ci se sont mobilisés partout au pays pour provoquer ce changement. Ils ont ouvert les yeux d’une partie de la population à l’existence de ces pratiques au Canada. Leur mobilisation fut telle que des municipalités canadiennes comme Vancouver, Calgary, Edmonton et Saskatoon ont répondu à l’appel. En raison de leur compétence en la matière, de nombreuses municipalités ont adopté des règlements pour interdire les pratiques commerciales liées aux pratiques de thérapie de conversion sur leur territoire. D’autres ont adopté des motions ou des déclarations pour les dénoncer.

Par ailleurs, l’Ontario, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec et le Yukon ont adopté des lois visant à spécifier que les thérapies de conversion ne constituent pas un service de santé assuré et à interdire aux professionnels de la santé de fournir aux mineurs des services qui souhaitent changer leur orientation sexuelle ou leur identité. Le Manitoba a, pour sa part, adopté une politique pour interdire ces pratiques.

L’éradication de ces pratiques au Canada est une responsabilité collective envers toutes les personnes qui les ont subies et les subiront, mais aussi envers l’ensemble de la population canadienne qui est exposée à ces messages discriminatoires et stéréotypés. Chaque règlement et chaque loi sont essentiels pour permettre l’avènement d’une société exempte de pratiques de thérapie de conversion. Au moyen d’amendements au Code criminel, le projet de loi C-6 s’ajoute à ces actions déterminantes. C’est grâce à des survivants comme Matt, Erika et Victor et au travail de nombreux experts et militants que nous sommes ici aujourd’hui. Leurs témoignages émouvants, empreints de courage, prouvent qu’il est nécessaire d’agir.

Chaque année, chaque mois et chaque semaine qui s’écoulent, plus de larmes sont versées et plus de vies sont détruites pour une seule et unique raison : vouloir être soi-même. Or, l’une des pires choses dans la vie n’est-elle pas de renier le fondement même de notre personne? Aussi, à défaut d’avoir agi plus tôt dans notre histoire, nous avons maintenant l’occasion d’intervenir immédiatement et collectivement pour protéger l’ensemble des membres, jeunes et moins jeunes, des communautés LGBTQ2+.

Avant de conclure, chers collègues, je m’en voudrais de ne pas remercier notre ancien collègue, l’honorable Serge Joyal, qui a commencé la discussion sur cet enjeu dans cette enceinte il y a deux ans. Sans son travail et sa détermination, nous n’étudierions probablement pas le projet de loi C-6 en ce moment.

Je peux affirmer sans craindre de me tromper qu’il est plus que temps de mettre un terme à ces pratiques préjudiciables et discriminatoires que constituent les thérapies de conversion. J’espère que nous pourrons tous convenir que le projet de loi C-6 représente une réponse équilibrée à l’égard d’une lacune flagrante dans le domaine du droit et qu’il est plus urgent que jamais de renvoyer le projet de loi en comité pour qu’il fasse l’objet d’un examen approfondi.

Chers collègues, ce projet de loi n’est pas présenté en opposition à quiconque ni à quelque croyance que ce soit, bien au contraire. Il ne vise pas à porter des jugements sur les convictions religieuses des individus. Il ne vise pas à empêcher les parents qui ont à cœur la santé et le bonheur de leurs enfants d’avoir des conversations avec eux. Il s’agit plutôt d’une étape de plus vers la pleine reconnaissance de la dignité humaine, de l’intégrité et de l’égalité de tous.

Après plus de deux ans à réfléchir et à enquêter sur cette question, et en songeant aux 50 000 personnes qui ont subi des thérapies de conversion au Canada, je peux dire qu’il me tarde que le projet de loi C-6 soit étudié et adopté le plus rapidement possible.

En terminant, permettez-moi de vous donner des nouvelles du jeune homme de 19 ans dont je vous ai parlé au début de cette allocution; vous savez, celui qui faisait face à des choix déchirants, soit d’accepter son orientation sexuelle, d’essayer de changer ou de mettre fin à ses jours. Eh bien, grâce à ses parents, à sa famille, à sa communauté, grâce à ses amis qui l’ont appuyé, il n’a pas eu à faire ce choix impossible. Heureusement, on ne lui a pas imposé une supposée thérapie de conversion. Il a finalement réussi à s’accepter, à vivre sa vie, à rencontrer l’amour et à contribuer le mieux possible à notre société. Ce jeune homme, qui avait 19 ans en 1975, il est devant vous aujourd’hui, et il est rempli de gratitude face au soutien qu’il a reçu.

Honorables sénateurs, en tant que législateurs, et à quelques jours du 52e anniversaire des émeutes de Stonewall, faisons donc en sorte que tous ces citoyennes et citoyens qui doivent faire face aux mêmes choix déchirants puissent, eux aussi, être pleinement qui ils sont et, grâce au projet de loi C-6, assurons-nous qu’ils ne soient pas amenés dans des directions qui entraînent des impacts désastreux pour eux. Continuons de travailler ensemble pour qu’ils soient plutôt accompagnés et aimés dans ce qu’ils sont : des êtres humains qui ne demandent qu’à vivre, à aimer et à être heureux.

Je vous remercie de votre attention.

Honorables sénateurs, je suis honorée de m’adresser à vous aujourd’hui depuis le territoire non cédé du peuple mi’kmaq.

Chers collègues, juin est le Mois de la fierté au Canada, une occasion de célébrer les membres de la communauté LGBTQ+, de reconnaître leur histoire, les difficultés qu’ils ont endurées par le passé et que beaucoup continuent d’endurer, les progrès et les victoires qu’ils ont obtenus ainsi que les nombreuses contributions qu’ils apportent à notre société, à nos collectivités, à nos familles et, chers collègues, à notre Parlement.

Dans son rapport publié le 15 juin à l’occasion du Mois de la fierté, Statistique Canada signale que le Canada compte maintenant 1 million de personnes qui d’identifient comme étant membres de la communauté LGBTQ+, ce qui représente 4 % de la population canadienne.

Chers collègues, je prends la parole aujourd’hui à l’appui du projet de loi C-6, loi modifiant le Code criminel relativement aux thérapies de conversion, car le temps est venu de démontrer notre respect pour les droits des Canadiens LGBTQ+ et de reconnaître que nous avons la responsabilité de répondre à leur demande en vue de mettre un terme aux thérapies de conversion, lesquelles leur ont causé des préjudices et continuent de leur en causer. Le Mois de la fierté aurait été un moment opportun pour adopter ce projet de loi qui s’impose depuis longtemps.

J’aimerais féliciter mon collègue le sénateur René Cormier de son leadership à titre de parrain de cet important projet de loi, ainsi que de sa version antérieure, le projet de loi S-202, présentée à l’origine par notre ancien collègue, le sénateur Serge Joyal.

Sénateur Cormier, vous avez raison; il est grand temps que les Canadiens défendent les droits de la personne et réclament justice et compassion.

Le changement n’est pas toujours rapide, mais il est nécessaire si on considère le genre de Canada que nous voulons pour chacun d’entre nous, en particulier pour nos enfants et petits-enfants. En 1971, l’ancien premier ministre Pierre Trudeau a dit ceci :

Il n’existe pas de type canadien, ni pour l’homme ni pour la femme. Une société qui prônerait l’uniformité n’engendrerait que haine et intolérance. Une société qui prendrait pour modèle le citoyen moyen engendrerait inévitablement la médiocrité. La bienveillance, la compréhension, la solidarité, voilà des valeurs humaines qui, à l’échelle universelle, éclipsent heureusement toute tendance à l’uniformité. Voilà le genre de valeurs que nous autres, Canadiens, devons continuer à cultiver.

Chers collègues, il est temps d’arrêter d’ostraciser les personnes qui ne se conforment pas à un quelconque concept artificiel de ce qu’est la « normalité ». Il est temps d’arrêter d’avoir peur des différences des autres. Il est temps, plus que jamais, d’embrasser la diversité.

Depuis des décennies, les membres de la communauté LGBTQ+ subissent l’oppression et la violence systémiques. On leur a dit qu’ils étaient malades et que leurs comportements étaient immoraux. Leur collectivité, leur congrégation, leur milieu de travail, leur école et, malheureusement parfois, leur famille les ont fait se sentir comme des parias.

Pendant une bonne partie de notre passé commun, le gouvernement s’est fait complice de cette violation des droits en intentant des poursuites criminelles contre des Canadiens pour sodomie, en refusant l’entrée au pays aux homosexuels et en interdisant aux personnes LGBTQ+ de s’enrôler dans les Forces canadiennes. La liste est longue.

Par ses actions, le gouvernement a envoyé un message clair à tous ceux qui n’étaient pas hétérosexuels ou cisgenres : ils n’avaient pas leur place dans la société canadienne et ils n’y avaient pas les mêmes droits, les mêmes libertés et les mêmes protections que les gens qu’on disait « normaux ». C’est cet environnement qui a vu apparaître les thérapies de conversion. Depuis les années 1950 au Canada, ces thérapies sont vantées comme étant un remède pour des gens qu’on traitait déjà comme des parias. Un remède contre quoi au juste? Un remède contre le fait de ne pas se conformer aux attentes hétéronormatives de la société, soit carrément un remède contre l’identité de ces personnes?

Soyons clairs, chers collègues, les thérapies de conversion sont une forme de torture comme l’avait déclaré Randy Boissonnault, l’ancien conseiller spécial du premier ministre sur les questions LGBTQ+2. Par surcroît, étant donné que, dans la plupart des cas, ce genre d’approche est utilisée auprès d’enfants, j’estime bien franchement, chers collègues, qu’il s’agit d’une forme de violence faite aux enfants. Les thérapies de conversion prennent diverses formes et sont offertes par des cliniciens professionnels, des autorités religieuses, des dirigeants communautaires et de nombreux charlatans.

Dans son exposé de position sur les thérapies de conversion au Canada, la division du Nouveau-Brunswick de l’Association canadienne pour la santé mentale dit ceci :

Les thérapies de conversion remontent à la fin du XIXe siècle, lorsque le psychiatre allemand Albert von Schrenk-Notzing a soutenu avoir rendu hétérosexuel un homosexuel grâce à des séances d’hypnose et plusieurs visites dans un bordel. Cette pratique s’est généralisée au cours du XXe siècle, mais les techniques employées sont demeurées élémentaires, voire souvent barbares. L’historien Chris Babits, par exemple, a trouvé des preuves que dans les années 1940 et 1950, on a couramment effectué des lobotomies transorbitales sur des enfants homosexuels. Mentionnons également d’autres techniques comme la castration forcée chez les hommes et les électrochocs.

Bien franchement, je frémis à l’idée de la cruauté et de la souffrance infligées à des personnes innocentes, particulièrement des enfants et des jeunes.

George Barasa, un homosexuel kényan de genre non conforme qui vit en Afrique du Sud et qui a été soumis à une thérapie de conversion, a déclaré ceci :

La thérapie de conversion n’est pas un événement unique; c’est un long processus qui vise à rabaisser et à attaquer ce que nous sommes au plus profond de notre être. Il s’agit souvent de violations répétées sous la forme de sévices psychologiques et parfois physiques [...] Cela ne se produit pas en une seule fois. Il s’agit d’une impression perpétuelle d’abandon. La pression est énorme.

David Kinitz, un étudiant au doctorat à l’Université de Toronto, a écrit ceci :

Comme je suis un survivant de la thérapie de conversion, je sais d’expérience à quel point elle peut être néfaste. À l’âge de 16 ans, j’ai moi-même décidé de m’inscrire à une thérapie de conversion dans l’espoir d’être « hétéro » et de me comporter de façon plus masculine. Les années précédentes avaient été remplies d’expériences négatives et de pressions hétéronormatives qui m’avaient poussé à croire qu’être queer était incompatible avec la vie dans notre société. Tout cela m’a incité à envisager de changer ma vie, ou, pire, de me suicider.

Erika Muse, qui a témoigné au sujet du projet de loi C-6 au Comité de la justice et des droits de la personne de la Chambre, a déclaré ceci :

[...] je suis une survivante de la thérapie de conversion transgenre. J’ai suivi à Toronto une thérapie de conversion avec M. Kenneth Zucker à la clinique de l’identité sexuelle pour jeunes du Centre de toxicomanie et de santé mentale, le CAMH. Cette clinique est maintenant fermée.

J’ai été l’une des patientes de M. Zucker pendant sept ans, de 16 à 23 ans. Il a refusé de me donner des soins d’affirmation de genre sous forme d’hormones et de chirurgie jusqu’à ce que j’aie 22 ans [...] [I]l m’a [...] interrogée au cours d’une thérapie conversationnelle pendant des heures, en m’attaquant de façon inquisitoire, en me blessant et en essayant de détruire mon identité et mon estime personnelle. Il s’efforçait de me faire ressentir de la honte et de la haine envers moi-même.

La thérapie de conversion m’a presque détruite, et je vis encore aujourd’hui avec ses cicatrices physiques et émotionnelles.

Chers collègues, les thérapies de conversion ont recours à différentes méthodes, dont bon nombre sont maintenant proposées en ligne, qui vont de la thérapie par la parole, aux interventions spirituelles, en passant par la prescription de médicaments et des méthodes extrêmes. Les thérapies de conversion sont connues sous divers noms, notamment les thérapies réparatrices, les thérapies de réintégration, les thérapies de réorientation, les thérapies pour les anciens homosexuels, les cures pour les homosexuels et les efforts visant à changer l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre, qui ont le même objectif : rendre une personne hétérosexuelle ou cisgenre.

Chers collègues, aucune étude scientifique crédible ne peut prouver que les thérapies de conversion ont une incidence sur l’orientation sexuelle ou encore l’identité ou l’expression de genre d’une personne. La Société canadienne de psychologie a déclaré que les thérapies de conversion pouvaient :

[…] avoir des conséquences négatives comme la détresse, l’anxiété, la dépression, une image négative de soi, un sentiment d’échec personnel, et même de la difficulté à maintenir des relations […], l’automutilation, l’idéation suicidaire, un dysfonctionnement sexuel, un sentiment de culpabilité, un sentiment d’impuissance et de découragement, la honte, un retrait social, la toxicomanie, le stress, la déception, un sentiment de responsabilité, une baisse de l’estime de soi, une augmentation de la haine de soi, l’hostilité ou les récriminations envers les autorités, la colère, la perte d’amis, les comportements sexuels à risque élevé et la perte de foi.

En 2012, l’Organisation panaméricaine de la santé a affirmé que les thérapies de conversion constituent « une grave menace pour la santé et les droits des personnes touchées ».

Selon les résultats de l’enquête Sexe au présent, menée en 2019-2020, 10 % de ses répondants ont été exposés à une forme de thérapie de conversion au Canada, et 72 % d’entre eux ont commencé leur thérapie alors qu’ils avaient moins de 20 ans. Parmi les répondants exposés à une thérapie de conversion, les transgenres, les Autochtones, les membres de minorités raciales et les personnes à faible revenu étaient surreprésentés.

Comme l’a fait remarquer le ministre Lametti à l’autre endroit :

Ces données à elles seules sont préoccupantes. Donc, en plus d’avoir un effet négatif sur les personnes marginalisées, la thérapie de conversion nuit encore davantage aux personnes les plus marginalisées au sein de ce groupe.

Le Yukon, le Manitoba, l’Ontario, le Québec, l’Île-du-Prince-Édouard et ma province, la Nouvelle-Écosse, ont mis en place des lois limitant le recours aux thérapies de conversion.

L’objectif du projet de loi C-6 est de protéger tous les mineurs canadiens contre les thérapies de conversion, que ce soit au Canada ou à l’étranger. Pour ce faire, il donne une définition claire de la thérapie de conversion, que vous avez entendue, et crée cinq nouvelles infractions au Code criminel. Il s’agit de faire suivre une thérapie de conversion à un enfant; d’agir en vue de faire passer un enfant à l’étranger pour qu’il y suive une thérapie de conversion; de faire suivre une thérapie de conversion à une personne sans son consentement; de bénéficier d’un avantage matériel provenant de la prestation de thérapies de conversion et de faire de la promotion ou de la publicité en vue d’offrir de la thérapie de conversion.

Le projet de loi C-6 représente un pas en avant important dans le domaine des droits des personnes LGBTQ+ et envoie un message clair aux jeunes LGBTQ+, à savoir que personne ne devrait être forcé de renier qui il est.

Cependant, chers collègues, le projet de loi C-6 ne répond qu’à une partie d’un beaucoup plus vaste ensemble de questions qui doivent être abordées en ce qui concerne les droits de la communauté LGBTQ+ au Canada. Cela fait 36 ans que le Sous-comité parlementaire sur les droits à l’égalité a publié son rapport intitulé Égalité pour tous mettant en évidence la tyrannie physique et psychologique à laquelle sont soumises les minorités sexuelles au Canada. Nous devons poursuivre les progrès que nous avons déjà réalisés et nous efforcer de faire mieux dans les domaines où il y a encore du travail à faire.

Ces dernières années ont été marquées par des changements positifs pour les personnes LGBTQ+ du monde entier. En janvier 2020, la loi sur le mariage entre personnes de même sexe est entrée en vigueur en Irlande du Nord. En mai de l’année dernière, l’Allemagne a interdit la thérapie de conversion pour les mineurs. En juillet dernier, Mexico a interdit la thérapie de conversion et le Soudan a supprimé la peine de mort pour les homosexuels.

Pourtant, il existe encore plus de 70 pays dans le monde où faire partie de la communauté LGBTQ+ est criminel. Chers collègues, je suis horrifiée de dire qu’il y a encore six pays où les membres de la communauté LGBTQ+ sont passibles de la peine de mort. Dans près de 30 pays, la pratique de la thérapie de conversion est encore soutenue par l’État par le biais de cliniques et d’écoles privées qui fournissent ce « service ».

Chers collègues, le projet de loi C-6 vise à faire en sorte que la pratique dangereuse et préjudiciable de la thérapie de conversion soit interdite partout au Canada et que nos enfants et petits-enfants grandissent dans un monde où il est non seulement plus facile de dire ouvertement qui nous sommes, mais où nos différences sont célébrées et acceptées.

Il y a une dynamique de changement, tant au Canada que dans le monde entier, et nous ne devons pas relâcher les grands efforts que nous déployons pour défendre les droits de la personne. En tant que sénateurs, il est de notre devoir de représenter les intérêts et de protéger les droits de toutes les minorités du pays, en particulier les plus vulnérables.

Chers collègues, je vais appuyer ce projet de loi, car j’estime que c’est la bonne chose à faire. Nos concitoyens, en particulier les enfants, doivent avoir la liberté d’être qui ils sont véritablement, d’aimer qui ils veulent et de vivre sans peur.

Honorables sénateurs, avant de conclure mes observations, j’aimerais citer Jonathan Brower, un artiste du monde du théâtre qui a survécu à une thérapie de conversion. Jonathan a dit :

Je ne veux plus guérir, du moins, pas de ma vraie nature. Je veux seulement guérir les cicatrices causées par mes efforts pour changer.

En terminant, chers collègues, j’ai pensé qu’il serait approprié de citer un militant des droits de la personne, Martin Luther King Jr., qui a dit : « L’arc de l’univers moral est long, mais il tend vers la justice. »

Honorables sénateurs, allons de l’avant avec ce projet de loi crucial afin que cet arc continue de tendre vers la justice pour Jonathan, Erika et David ainsi que tous les Canadiens de la communauté LGBTQ+. Joyeux Mois de la fierté, mes chers collègues. Merci, wela’lioq.

Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel qui interdira la pratique nuisible de la thérapie de conversion au Canada. Je ne souhaite pas prendre trop longtemps, mais j’ai insisté pour le faire, de manière à afficher mon soutien pour les membres de la communauté LGBTQ2+ qui ont systématiquement été victimes de discrimination, de haine et de violence en raison de ce qu’ils sont et de ceux qu’ils aiment.

Puisque nous prendrons encore une fois une décision qui touche des personnes sous-représentées au Sénat, j’ai choisi d’adopter une approche différente pour mon discours.

Étant donné que je ne suis pas membre de la communauté LGBTQ, je vais me servir du temps qui m’est accordé pour laisser la parole à Lucas Wilson, candidat au doctorat en études comparatives à l’Université Florida Atlantic, chargé de cours à temps partiel à l’Université de Toronto et jeune Canadien ayant connu les horreurs d’une thérapie de conversion. Avec sa permission, je vais vous lire aujourd’hui ce qu’il écrit.

Je m’appelle Lucas Wilson, et je suis un survivant de la thérapie de conversion. Avant, je n’aimais pas trop utiliser le terme « survivant » pour me décrire, mais après des années de travail sur la honte, la culpabilité, la haine de soi et l’anxiété profondément ancrées en moi, qui ont été instillées encore et encore en moi, je pense maintenant que le terme « survivant » est le mot adéquat pour décrire mes quatre années de thérapie de conversion. En effet, la thérapie de conversion amplifie et aggrave l’homophobie culturelle qui nous a été inculquée dès notre plus jeune âge, car elle cherche à effacer et à éradiquer une partie constitutive de ce qui fait qu’une personne est allosexuelle. On peut donc dire que le désir de ceux qui dirigent des thérapies de conversion, c’est de ne plus voir de personnes allosexuelles au Canada. Par définition et au sens propre du terme, cela relève de l’intention génocidaire. Il en résulte des abus soutenus, dont j’ai fait l’expérience et que des milliers de personnes continuent de subir aux mains des thérapeutes de conversion. Or, est-ce que j’exagère si je dis que personne ne devrait avoir à subir des abus? Il me paraît ahurissant qu’on débatte en ce moment de la question de savoir si des individus aux intentions génocidaires devraient pouvoir ou non abuser d’innombrables personnes LGBTQ+.

Je vous en prie, faites ce qui est juste. Faites un geste noble. Protégez les Canadiens contre les ignobles et mortelles thérapies de conversion.

Chers collègues, si vous méritez de vivre une vie riche, pleine d’amour et de fierté pour la personne que vous êtes et votre moi qui se manifeste en toute liberté, alors tous les Canadiens le méritent aussi.

Merci. Meegwetch.

Honorables sénateurs, en tant que sénatrice indépendante du Manitoba, territoire du Traité no 1 et terre natale de la nation métisse, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi C-6, qui interdit à quiconque de forcer ou d’encourager un mineur à suivre une thérapie de conversion, et ce, en définissant de nouvelles infractions qui se limitent aux pratiques, aux services ou aux traitements et qui excluent les discussions privées entre une personne qui se posent des questions sur leur orientation sexuelle ou leur identité de genre et les gens qui cherchent à la soutenir.

Je remercie les sénateurs Joyal et Cormier du leadership dont ils ont fait preuve lorsqu’ils ont soulevé plus d’une fois cette question au Sénat et je remercie le ministre David Lametti d’avoir présenté la version du projet de loi dont nous débattons aujourd’hui.

Honorables sénateurs, je ne vous ferai pas perdre votre temps en répétant les puissants arguments qui ont déjà été avancés aujourd’hui par les intervenants précédents. Je parlerai brièvement pour appuyer le projet de loi, qui est un ajout important aux lois de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard, aux projets de loi présentés au Yukon, au Québec et au Nouveau-Brunswick, aux règlements municipaux de Vancouver et de Calgary, ainsi qu’aux lois maltaises. Les infractions proposées se limiteraient aux pratiques, aux services et aux traitements et excluraient donc les discussions purement privées. Elles n’incluraient pas non plus les services liés au changement de sexe d’une personne ou à l’exploration de son identité ou de son développement lorsque ce processus est volontaire.

Les infractions prévues dans le projet de loi criminaliseraient le fait de faire suivre une thérapie de conversion à un enfant ou d’en faire suivre une à un adulte contre son gré. Le projet de loi criminaliserait aussi la prestation d’une thérapie de conversion en échange d’un avantage matériel. Par conséquent, les infractions ont été soigneusement définies pour atteindre les objectifs du projet de loi.

L’article 320.103 qui serait ajouté au Code criminel érigerait en infraction le fait de faire suivre une thérapie de conversion à une personne âgée de moins de 18 ans. Autrement dit, aux termes de la loi, un enfant ne peut pas consentir à suivre une thérapie de conversion, et un parent ou un gardien ne peut pas non plus y consentir en son nom.

Le projet de loi est un exemple d’utilisation adéquate du Code criminel pour établir des normes juridiques afin d’encadrer ce qui constitue une conduite acceptable dans la société.

Chers collègues, je suis l’heureuse maman d’une personne allosexuelle non binaire, qui, pendant son enfance, s’est fait secrètement emmener à des séances de conversion de genre, jusqu’à ce que je m’en rende compte. Il s’agit d’une personne brillante, forte et pleine de compassion qui illumine notre monde. À ce jour, plus de 30 ans plus tard, elle se souvient de cette époque terrible, même si elle a non seulement survécu, mais elle s’est aussi épanouie et elle répand le pouvoir de l’amour chaque jour, de bien des façons et avec de nombreuses personnes.

Je suis aussi fière d’être la tante d’un enfant adopté par un homme transgenre, qui est venu au Canada en tant que réfugié qui a fui lorsque, on a tenté de l’assassiner en invoquant l’honneur parce qu’on rejetait sa vraie nature.

En ce Mois de la fierté, avançons ensemble pour renforcer notre démocratie, nos familles et nos collectivités grâce à l’amour et à l’inclusion. C’est la raison d’être du projet de loi. L’amour, c’est l’amour, chers collègues, et le projet de loi sera un acte d’amour. Merci. Meegwetch.