PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Sécurité publique
L'avancement des travaux législatifs
31 mai 2023
Monsieur le ministre, à la même époque l’année dernière, vous vous souviendrez que nous avons été saisis du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle de 2016. On nous a dit qu’il était essentiel d’adopter le projet de loi le plus rapidement possible ici, parce qu’un tribunal albertain avait déclaré certaines dispositions de la loi inconstitutionnelles. Ce jugement entraînait des incohérences, car la loi était appliquée différemment en Alberta — et, par la suite, en Ontario — par rapport à ailleurs au pays.
On nous avait encouragés à ne pas modifier la loi, mais nous l’avons fait tout de même, et ce, avant la fin de juin. Je ne peux pas m’empêcher de signaler que le projet de loi S-7 a été présenté en première lecture en octobre dernier et n’a pas avancé d’un iota sur votre Feuilleton.
Par curiosité, pourquoi fallait-il se précipiter, et que se passe-t-il dans votre enceinte?
Premièrement, nous étudions le projet de loi C-21, une mesure législative qui permettra de sauver des vies; le projet de loi C-20, mesure au sujet de laquelle je viens de témoigner devant le Comité permanent de la sécurité publique, qui vise à établir une nouvelle commission d’examen et de traitement des plaintes du public relatives à la GRC, et qui améliorerait l’examen indépendant et la surveillance de la GRC et de l’Agence des services frontaliers du Canada, ce qui serait une première dans le cas de cette agence. Nous avons également présenté le projet de loi C-26 qui vise à accroître la sécurité de notre réseau de cyberinfrastructure essentielle. Compte tenu de tous les échanges que j’ai eus concernant l’ingérence étrangère et d’autres menaces à la sécurité nationale, je suis persuadé que les sénateurs reconnaissent également le bien-fondé de cette initiative.
Par ailleurs, je tiens à prendre un instant pour vous remercier madame la sénatrice ainsi que vos collègues qui ont participé à l’étude de cette mesure législative. Soyez assurés que je suis déterminé à la faire adopter aussi, et que j’ai examiné attentivement la façon dont le projet de loi a été renvoyé à la Chambre des communes.
