PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère du Patrimoine canadien
La Loi sur la radiodiffusion
25 septembre 2025
Monsieur le ministre, entre votre premier et votre deuxième mandat en tant que ministre du Patrimoine, nous avons adopté le projet de loi C-11. Nous y avons inclus une modification concernant la protection de la vie privée, comme l’avait suggéré le commissaire à la protection de la vie privée, afin de protéger les données en ligne des Canadiens. Malheureusement, à notre insu, cette disposition sur la protection de la vie privée a été supprimée du projet de loi quelques mois seulement après que le Sénat ait voté en faveur de son inclusion. Cette suppression n’a été découverte qu’à la fin du mois d’août, par le chercheur Michael Geist.
Pourriez-vous nous expliquer comment ces dispositions importantes concernant la protection de la vie privée ont été supprimées du projet de loi et quelles mesures votre gouvernement prend pour éviter qu’une telle erreur ne se reproduise?
Je vous remercie de votre question. Je n’ai pas ces informations sous les yeux, même si j’ai apporté un très gros classeur. Toutefois, je peux certainement m’engager auprès de vous et de tous les sénateurs à trouver ces informations et à les fournir au Sénat.
Vous avez peut-être entendu mon collègue le ministre Solomon, qui est responsable de l’intelligence artificielle, parler récemment de la nécessité de s’efforcer de protéger les données des Canadiens, en particulier lorsqu’il est question de l’intelligence artificielle. Le gouvernement y travaille, et le ministre Solomon en dira probablement davantage à ce sujet au cours des prochaines semaines.
À l’époque où vous avez proposé le projet de loi C-10, le prédécesseur du projet de loi C-11, vous avez dit aux Canadiens qu’il était susceptible de générer 830 millions de dollars par an pour les programmes culturels canadiens. Je crois que le ministre Rodriguez, votre successeur, a porté ce chiffre à 1 milliard de dollars. Pouvez-vous nous dire combien d’argent les modifications apportées à la Loi sur la radiodiffusion ont permis de générer pour la production d’émissions canadiennes?
Si ma mémoire est bonne, lorsque j’étais ministre du Patrimoine et que le projet de loi C-10 a été déposé, je pense qu’on parlait d’environ 300 millions de dollars. C’est ce que j’ai dit à l’époque, et je serais heureux de vous fournir une déclaration publique que j’ai faite à cet effet.
Comme vous le savez probablement, cette affaire est devant le CRTC. L’opérationnalisation de ce qui était le projet de loi C-10 et qui est devenu le projet de loi C-11 est effectuée par un organisme indépendant du CRTC. Nous prévoyons qu’il fournira environ 200 millions de dollars par année aux artistes et aux créateurs canadiens, et le CRTC va de l’avant avec la mise en œuvre du projet de loi C-11.
