Merci de votre question. Je vais vous répondre en tant que représentant du gouvernement. La réponse courte est que le gouvernement étudie présentement les avis produits par la Cour d’appel de l’Alberta. Il envisagera ensuite les prochaines étapes qui s’offrent à lui et il réfléchira bien à la possibilité d’interjeter appel.

Je voudrais ajouter quelques éléments, parce qu’il s’agit d’une question importante qui nous concerne tous à titre de parlementaires. La Loi sur l’évaluation d’impact a été conçue de façon à refléter les besoins et les valeurs des Autochtones, de la population et des investisseurs afin que tous puissent avoir la conviction que les décisions sont prises de façon à défendre leurs intérêts et que le Canada peut prospérer en faisant du développement durable. Le gouvernement a travaillé avec les gouvernements des provinces et des territoires lorsqu’il a élaboré la loi afin que leur opinion soit prise en compte et que les compétences des provinces et territoires soient respectées dans les efforts conjoints pour l’atteinte d’un objectif commun, soit de répondre aux besoins des Canadiens. Qu’il s’agisse de protéger l’environnement naturel, de créer des occasions économiques, de protéger la santé de la population ou de préserver la culture, le patrimoine et les droits des Autochtones, la Loi sur l’évaluation d’impact exige un examen holistique des impacts d’un projet. La collaboration avec les provinces amène un processus d’évaluation d’impact unique pour les projets d’envergure qui tient compte de tous les impacts des projets concernés.

Pour toutes ces raisons, honorables sénateurs, le gouvernement a toujours la ferme intention de mettre en œuvre le processus d’évaluation d’impact fédéral. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec l’Alberta et avec les autres provinces et territoires pour que des évaluations efficaces et efficientes des projets soient menées.

Enfin, revenons à la décision de la cour. Honorables sénateurs, vous permettrez peut-être au constitutionnaliste en moi de se faufiler dans ma réponse. La décision de la Cour d’appel de l’Alberta est de nature consultative. Les sénateurs doivent donc comprendre que la loi et les règlements demeurent en vigueur.