PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé
Les nominations au Sénat
18 octobre 2022
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Aujourd’hui, nous avons accueilli la sénatrice Osler dans cette enceinte. Elle est la 987e personne nommée pour siéger au Sénat du Canada depuis la Confédération.
Je pense que c’est le moment idéal pour rappeler qu’aujourd’hui il y a encore 15 sièges vacants au Sénat; certains depuis longtemps. En fait, un des six sièges de la Colombie-Britannique est vacant depuis plus de 1 000 jours.
Un des six sièges de ma province, l’Alberta, est vacant depuis près de deux ans. Il s’agit d’un problème grave pour une Chambre qui a été créée pour garantir la représentation régionale au Parlement.
Comme vous le savez, monsieur le leader, la situation est différente à l’autre endroit. Là, il faut déclencher une élection partielle pour combler un siège vacant dans un délai de six mois.
Le gouvernement appuierait-il un processus semblable au Sénat, où le premier ministre devrait recommander la nomination d’une personne au Sénat lorsqu’un siège est vacant depuis plus de six mois?
Je vous remercie de la question.
Nous avons tous hâte que d’autres nominations au Sénat soient annoncées afin que nous puissions accueillir de nouveaux collègues ayant les qualités requises pour faire le travail qui est attendu des sénateurs.
Le premier ministre a mis en place un processus différent pour trouver et approuver des candidatures. Ce processus comprend non seulement la soumission de candidatures, mais aussi la constitution, dans chacune des régions et des provinces, d’un comité composé à la fois de deux représentants provinciaux ou territoriaux et de trois membres nommés par le gouvernement.
Dans certains cas, mais pas tous, on tarde à faire des nominations parce qu’une province ou un territoire n’a pas fait les nominations requises au comité. Dans d’autres cas, en toute franchise, je dirais que c’est simplement une question de temps, car le processus prend plus de temps que la plupart d’entre nous le voudraient.
Je ne crois pas que le gouvernement serait favorable à votre proposition, car elle va à l’encontre de l’idée d’un processus fondé sur le mérite et sur la participation non seulement des Canadiens, mais aussi des comités qui approuvent les candidatures.
Cependant, les processus peuvent toujours être améliorés. Je vais soumettre votre suggestion à mes collègues du gouvernement pour qu’ils puissent y réfléchir davantage.
Je suis d’accord avec vous, sénateur Gold. Le gouvernement actuel a mis en place un processus sans précédent, qui est porteur de valeur grâce aux candidats proposés.
J’espère que vous ne prétendez pas qu’il est acceptable qu’un siège reste vacant pendant 1 000 jours ou, dans mon cas, deux ans, que c’est correct, que la province est en quelque sorte responsable de cette situation ou que le gouvernement ne peut rien y faire.
Non, je ne dirais pas que tout est parfait.
Je regrette qu’il reste encore des sièges vacants. J’attends avec impatience les nominations. Il faut toutefois dire que la situation diffère malheureusement d’une province à l’autre et que, dans certains cas, la création des comités a pris du temps, ce qui a rallongé le processus. Je préfère ne pas donner de noms, car ce serait injuste.
Le processus actuel comporte plus de couches et de niveaux que les précédents, et il exige un peu plus de temps. J’espère, comme vous, que les sièges vacants seront pourvus le plus rapidement possible.
