PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé
L'aide médicale à mourir
12 mai 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au sénateur Gold. Il y a plus d’un an, le gouvernement a rejeté un amendement adopté par le Sénat visant à permettre les demandes anticipées d’aide médicale à mourir, mais il a ensuite promis de mener d’importantes consultations et études sur la question. Les élections ont mis un terme à ces réunions, puis il a fallu attendre encore cinq mois avant que le comité soit reformé. Le comité n’a tenu que deux réunions sur les demandes anticipées et n’a pas l’intention d’examiner la question plus en profondeur avant de présenter son rapport cet automne.
Sénateur Gold, notre mandat exige que nous menions :
[...] d’importantes consultations et études, notamment un examen minutieux des mesures de sauvegarde pour les personnes qui préparent une demande anticipée ainsi que pour les praticiens qui administrent l’aide médicale à mourir [...]
Pensez-vous que ces deux réunions répondent aux exigences établies par ce mandat?
Je vous remercie de votre question.
Je n’étais pas conscient que le comité, qui fonctionne de manière indépendante, avait décidé qu’il disposait de suffisamment d’informations pour compléter ou nourrir ses réflexions sur cette question, mais il revient au comité de décider comment il veut procéder et à quelle fréquence il veut tenir des réunions.
Nous avons adopté une résolution au Sénat, à l’instar de nos homologues de l’autre endroit, pour repousser l’échéance du rapport et je suis persuadé que le comité fera ce qu’il faut pour fournir les recommandations que nous avons tous hâte de recevoir.
Vous pourriez peut-être demander aux députés du gouvernement qui participent au comité de veiller à ce que ces comités mixtes ne traitent pas les sénateurs comme des citoyens de seconde zone. Les horaires sont déterminés par les députés et leur comportement a tendance à être plus partisan. Nous avons même des temps de parole différents pour les sénateurs.
À l’avenir, pouvez-vous nous assurer que les sénateurs seront traités de manière plus équitable au sein de ces comités mixtes qui traitent de sujets aussi importants?
Je vous remercie de la question et d’avoir signalé une situation que j’ignorais, soit que les sénateurs qui siègent au comité ont en quelque sorte le sentiment de ne pas être traités équitablement. J’invite les sénateurs qui siègent au comité à collaborer avec leurs homologues de la Chambre pour s’attaquer directement au problème. Pour ma part, il va sans dire que je vais me renseigner pour en savoir plus sur la situation dont vous parlez.
