Conformément au préavis donné plus tôt aujourd’hui, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à se réunir le mercredi 4 mai 2022, à 18 h 30, même si le Sénat siège à ce moment-là et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.