Question de privilège
Report de la décision de la présidence
11 avril 2019
Honorables sénateurs, je suis maintenant disposé à entendre de nouveaux arguments en rapport avec la question de privilège soulevée par le sénateur Plett. J’insiste toutefois sur un point, honorables sénateurs : je n’accepterai que des faits nouveaux. En conséquence, je ne veux pas entendre d’autres commentaires sur des sénateurs particuliers, des groupes, des caucus, ou les arguments amplement ressassés depuis que la question de privilège a été soulevée.
Avez-vous donc de nouvelles informations, sénateur Plett?
Merci, Votre Honneur. Je serai très bref.
À la suite de la question de privilège que j’ai soulevée au Sénat, j’aimerais apporter un éclaircissement et de nouveaux éléments d’information. Dans ma lettre de préavis au greffier du Sénat et dans les déclarations que j’ai faites au Sénat à ce sujet, j’ai fait remarquer qu’à 14 heures, cet après-midi-là, les détails complets de l’accord avaient coulé dans les médias et qu’une copie du document signé avait été affichée sur Twitter par Dale Smith. On m’a fait remarquer depuis que l’heure affichée de 14 heures était celle du Pacifique.
Je ne connais pas grand-chose aux technologies de l’information, mais, apparemment, l’heure d’un message affiché sur Twitter apparaît en heure locale sur les appareils mobiles alors que, sur un ordinateur de bureau, l’heure affichée est celle du Pacifique. Cela veut dire que le message a été affiché sur Twitter non pas à 14 heures, mais à 17 heures, heure locale.
Pour confirmer que c’était bien le cas, mes collaborateurs ont fait deux choses. Premièrement, ils ont envoyé un message sur Twitter et vérifié immédiatement la marque d’horodatage. Sur un téléphone cellulaire, l’horodateur indiquait l’heure exacte. Sur un ordinateur de bureau, l’horodateur indiquait que le message avait été envoyé trois heures plus tôt, ce qui était évidemment faux.
Deuxièmement, mon personnel a communiqué avec Dale Smith, le journaliste qui a publié le gazouillis, pour confirmer l’heure à laquelle il a publié le gazouillis en question, et M. Smith a confirmé qu’il l’avait publié à 17 heures, et non à 14 heures.
Cette information, chers collègues, est importante parce que le sénateur Woo a dit à cette assemblée que, si le gazouillis avait été publié à 14 heures, sa décision de trahir la confiance des autres personnes qui ont participé aux négociations et de distribuer une copie de l’accord confidentiel à tous les sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants ne pouvait pas avoir entraîné cette fuite.
Nous savons maintenant que c’est inexact parce que le sénateur Woo a admis avoir fourni une copie du document confidentiel aux membres du Groupe des sénateurs indépendants peu après 16 heures et que le document est apparu sur Twitter à 17 heures.
Toutefois, chers collègues, permettez-moi de clarifier un autre point : la question de privilège que j’ai soulevée ne porte pas principalement sur le fait que le sénateur Woo a transmis ou non le document confidentiel à Dale Smith. La question est de savoir s’il l’a transmis à d’autres personnes que ses conseillers les plus proches. De son propre aveu, il l’a fait et l’a transmis à tous les sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants.
Chers collègues, au moins deux fois au cours du débat sur cette question mardi, des sénateurs d’en face ont dit que le personnel avait fait certaines choses. Ils mettaient en cause le personnel d’autres sénateurs qu’eux. Chers collègues, je ne pense pas qu’il soit acceptable de parler, en cette enceinte, de personnes qui ne peuvent pas se défendre.
Votre Honneur, je vous remercie de m’avoir donné la possibilité de donner cette information supplémentaire aux sénateurs. J’attends avec impatience votre décision sur cette question.
Honorables sénateurs, je souhaite répondre brièvement à l’intervention du sénateur Plett. Je suis reconnaissant qu’il ait corrigé l’erreur qu’il avait commise à propos de l’heure de la publication du gazouillis dans sa lettre initiale au Président.
Comme tous les autres sénateurs, j’ai été induit en erreur par l’information qu’il a fournie. J’aimerais souligner toutefois que les arguments du sénateur Plett reposaient sur la présomption que le journaliste avait publié une copie du document sur Twitter à 14 heures. Il sait maintenant que ses arguments étaient boiteux parce que les sénateurs indépendants n’ont pas reçu ce document avant 16 heures, et qu’il était donc impossible qu’ils soient responsable de cette fuite. Or, le sénateur a maintenant une nouvelle théorie sur la façon dont le document a fait l’objet d’une fuite dans les médias.
Dans sa dernière intervention, il a dit que j’étais peut-être à l’origine du gazouillis. Eh bien, chers collègues, ce ne sont que des conjectures. C’est comme si je disais que c’est peut-être lui qui est à l’origine du gazouillis, ou que c’est peut-être un sénateur de son caucus ou un employé du Parti conservateur.
Nous obtiendrons peut-être d’autres précisions sur le moment de la publication du gazouillis. Peu importe le moment où le gazouillis a été publié, l’argument du sénateur se résume à ceci : c’est peut‑être la faute du sénateur Woo.
Je suis offusqué par ces accusations farfelues et sans fondement, qui pourraient en soi être considérées comme une atteinte à mes privilèges.
Chers collègues, si de simples hypothèses suffisent pour conclure à une atteinte au privilège, nous devrions nous préparer à une avalanche de questions de privilège.
J’ajoute un dernier point. Le degré de confidentialité du document que j’ai transmis à mes collègues du Groupe des sénateurs indépendants n’a même pas été déterminé. Malheureusement, le sénateur Plett et moi, de même que toutes les autres personnes qui ont participé à cette réunion, ne pouvons en dire plus sur l’entente conclue, car cela constituerait en soi une violation de la confidentialité de nos discussions.
Tout ce que je peux vous dire, c’est que j’ai transmis le document aux membres du Groupe des sénateurs indépendants en toute conscience, croyant que cela était conforme à l’entente conclue à cette réunion.
Je le répète : je n’ai pas communiqué le document aux médias.
Cela dit, honorables sénateurs, le degré de confidentialité du document et l’heure à laquelle un certain journaliste l’a diffusé sur Twitter ne sont pas des éléments essentiels de la question que le Président doit trancher, à savoir s’il y a eu, de prime abord, atteinte au privilège. Plusieurs de nos collègues ont déjà présenté des arguments détaillés prouvant que les quatre critères énoncés dans le Règlement ne sont pas satisfaits. Je ne répéterai pas ces arguments, sauf pour dire que cette question de privilège est non seulement sans fondement, elle est également futile et contrariante et représente une perte de temps pour le Sénat, dont le temps est précieux.
Sénatrice Martin, avez-vous quelque chose de nouveau à ajouter aux deux faits présentés?
Oui, j’aimerais, si je puis, ajouter quelques faits.
Les interventions relevant du débat ne m’intéressent pas. Au point où nous en sommes, je m’intéresse uniquement aux faits.
J’aimerais présenter des faits importants concernant la journée en question. En tant que leader adjointe de l’opposition, je travaille naturellement en très étroite collaboration avec le leader et les autres membres de notre équipe de direction, et je savais que le sénateur Plett participait aussi à ces discussions.
J’avais fait comprendre aux membres de notre caucus que, ce jour-là, il était important de ne rien communiquer dans les médias sociaux ou traditionnels, parce que nous souhaitions faire retirer la motion. Il ne fallait que personne ne parle de cette question ni n’envoie de gazouillis à ce sujet, car cela aurait pu provoquer un autre débat. Comme on le sait, au Sénat, si quelque chose va un peu à l’encontre de ce que nous avons tous compris, tout peut dérailler facilement. Ainsi, nous aurions pu mettre en péril le calendrier très important sur lequel nous devions nous entendre.
En tant que leader adjointe, j’avais fait cette mise en garde aux membres de notre caucus. Je me rappelle avoir dit au sénateur Housakos, qui est très actif dans les médias sociaux — il siège juste à côté de moi —, que tout le monde devrait respecter l’entente et s’abstenir de rendre public quoi que ce soit parce que nous n’avions pas encore communiqué le calendrier aux membres de notre caucus. Je sais que les leaders avaient été mis au courant des mêmes renseignements, mais pas les groupes.
En fait, le calendrier est semblable à ce qui avait déjà été discuté, mais personne au sein de notre caucus n’avait reçu de copie du document signé. C’est pourquoi, ce jour-là, j’ai été étonnée de voir le document faire l’objet d’un gazouillis de la part de Dale Smith. Ce gazouillis a été retransmis, et on a parlé du contenu du document. Je souhaitais vous dire que, en tant que leader adjointe, c’est ainsi que j’ai tenté le mieux possible de respecter l’accord en question. Je craignais qu’il se passe quelque chose lorsque ce gazouillis a été publié, car je n’avais même pas encore communiqué l’information aux membres de notre caucus.
Je souhaitais ajouter ces éléments au débat.
Je remercie les honorables sénateurs de leurs observations supplémentaires. Je vais prendre la question en délibéré.
