Les travaux du Sénat
4 juin 2019
Honorables sénateurs, je tiens à vous dire pourquoi je me suis abstenu lors du dernier vote. Je ne peux pas parler pour les autres sénateurs indépendants qui se sont abstenus ni pour ceux qui ont voté pour ou contre cet amendement. Toutefois, j’aimerais reprendre, de façon générale, certains des points de vue exprimés par les sénateurs indépendants qui ont assisté à la réunion tenue juste avant le vote. On m’a ainsi prié — et je pense que c’est juste de le dire — de communiquer certains de ces points de vue au Sénat.
Je tiens tout d’abord à remercier et à féliciter la sénatrice Mary Jane McCallum du courage et de la détermination dont elle a fait preuve pour défendre les droits des Autochtones et proposer cet amendement très important.
Je tiens aussi à reconnaître le sentiment d’injustice que vous avez ressenti parce que vos amendements ne faisaient pas partie de la série qui avait été négociée et adoptée au Comité de l’énergie, et dont le Sénat est maintenant saisi. La ténacité avec laquelle vous avez défendu ces amendements au comité et ici au Sénat témoigne de votre engagement envers ces enjeux.
Beaucoup d’entre nous qui réfléchissions au vote que nous allions faire à cet égard étaient catégoriques sur un point. Nous appuyons la consultation, l’engagement et la participation accrus des Premières Nations dans les évaluations d’impact et, en fait, dans toutes les grandes décisions qui touchent le Canada, dont la société, le monde des affaires et celui de la politique. Nous voulons tous voir une société dans laquelle les droits des Premières Nations sont traités avec le respect qui leur est dû.
Quand le Groupe des sénateurs indépendants a débattu de la question de l’adoption de cet amendement, différents points de vue ont été soulevés, surtout en ce qui concerne l’incidence qu’aurait l’adoption de cet amendement sur le projet de loi C-69, d’une part, et sur le projet de loi C-262, considéré comme plus important par un bon nombre d’entre nous, d’autre part. Je tiens simplement à dire que je pense qu’il y a au sein du Groupe des sénateurs indépendants, à défaut de l’unanimité, un grand nombre de personnes qui estiment que ce qui s’est passé ce soir ne diminue en rien l’importance du projet de loi C-262.
Je pense qu’il est important que le Sénat — le comité, d’abord — finisse son travail. Le comité a travaillé avec diligence pour faire ses vérifications et entendre ses témoins. Le projet de loi doit revenir devant le Sénat le plus rapidement possible. J’encourage vivement les sénateurs à éviter les tactiques dilatoires qui retarderaient le vote final sur ce projet de loi, car nous avons tous l’impression que, si cet amendement ne convenait peut-être pas pour le projet de loi C-69, c’est la chose à faire pour le Sénat dans son ensemble.
À l’ordre, s’il vous plaît. À moins qu’on invoque le Règlement, le sénateur Woo a la parole.
Votre Honneur, j’invoque le Règlement. Je suis sûr que, à la fin, vous allez prendre la décision qui s’impose et dire que mon intervention ne répond pas tout à fait aux critères. Toutefois, je tiens à souligner le point suivant.
Le sénateur Woo est intervenu pour nous dire qu’il souhaitait expliquer pourquoi il s’était abstenu de voter. Il parle maintenant d’un projet de loi dont le Sénat n’a même pas encore été saisi. Je suggère donc que le sénateur Woo nous dise pourquoi il s’est abstenu de voter et qu’il en reste là. Il a le droit de s’abstenir et, Votre Honneur, il a le droit de nous dire pourquoi il a agi ainsi. Toutefois, il est allé beaucoup plus loin en défendant un projet de loi qui n’est même pas encore à l’étude au Sénat. Votre Honneur, je pense que ce recours au Règlement est recevable.
À l’ordre, s’il vous plaît. Les honorables sénateurs savent que, parfois, un sénateur qui s’abstient de voter intervient pour expliquer pourquoi il a agi ainsi. Sénateur Woo, le sénateur Plett soulève un bon point en disant que vous avez divergé en parlant de l’amendement.
Merci, Votre Honneur, de la précision. Je remercie le sénateur Plett de m’avoir corrigé pour m’être écarté du sujet et avoir abordé ce qu’il estime être une question secondaire.
Je me suis abstenu de voter sur l’amendement parce que je crois que, pour correctement mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, il faut d’abord et avant tout traiter le projet de loi C-262 et ne pas sauter cette étape et passer à l’amendement. C’est pourquoi j’encourage chacun d’entre nous à étudier avec diligence le projet de loi C-262 et à l’adopter au Sénat.
J’aimerais expliquer les motifs de mon abstention. Tout d’abord, j’aimerais saluer ma source d’inspiration de l’autre côté du Sénat, la sénatrice McCallum. Vous êtes vraiment une source d’inspiration. J’admire votre courage. Je vous remercie.
Je comprends l’amendement. Je ne le rejette pas, mais je pense que le projet de loi C-69 comporte suffisamment de dispositions sur le respect des droits des Autochtones et les consultations sérieuses en matière d’évaluation.
J’aimerais énormément aller de l’avant avec le projet de loi C-69. Pourrions-nous le faire, s’il vous plaît? Merci.
Merci. J’aimerais expliquer les motifs de mon abstention.
Honorable sénatrice, avant que vous commenciez, je sais qu’il arrive parfois que nous donnions la parole aux sénateurs qui souhaitent expliquer leur abstention, mais, habituellement, les abstentions parlent d’elles-mêmes. À moins que vous ressentiez le besoin urgent d’expliquer votre abstention, je vous en prie, laissez-la parler d’elle-même.
Je tiens à donner la raison de mon abstention, qui n’a pas été mentionnée jusqu’à présent. Je me suis abstenue pour la raison suivante : je prévois m’abstenir à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-69, et ce, à tous les égards.
Je m’explique : au comité, on a discuté et négocié longuement. Le comité a apporté une série d’amendements. En Alberta, on a souligné à quel point il est important que ces amendements soient adoptés sans changement. J’appuierais une telle initiative.
Je m’abstiens sans aucun préjugé contre les autres amendements qui sont présentés. Jusqu’à ce que le gouvernement fasse preuve de bonne foi en nous envoyant un message indiquant qu’il a accepté les amendements du Sénat, je refuse, en tant qu’Albertaine, de voter en faveur de quoi que ce soit, y compris l’adoption du projet de loi à l’étape de la troisième lecture, si nous adoptons la série d’amendements du Sénat.
En tant qu’Albertaine, je ne dirai rien d’autre à l’étape de la troisième lecture du projet de loi ou au sujet des amendements présentés à ce stade-ci. Merci beaucoup.
