PÉRIODE DES QUESTIONS — Transports et communications
Les travaux du comité
19 octobre 2022
Ma question au président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications est la suivante : sénateur Housakos, dans une lettre de campagne de financement que vous avez envoyée, selon vos propres dires, à des centaines de milliers de Canadiens, vous décrivez le projet de loi C-11 comme une loi de censure. Cette exagération a pour effet de qualifier les témoins qui sont en faveur du projet de loi de partisans de la censure.
Sénateur Housakos, il s’agit, au mieux, d’injures; au pire, cela a un effet dissuasif sur les témoins qui sont en faveur du projet de loi C-11.
Comment les sénateurs et comment les Canadiens peuvent-ils avoir l’assurance que vous présiderez honorablement le comité pour que nous puissions avoir un examen juste, impartial et rapide de ce projet de loi?
Sénateur Woo, votre partisanerie est sans limites. À ce compte-là, je me demande pourquoi vous ne vous êtes pas insurgé contre d’autres présidents de comité qui étaient favorables à des projets de loi du gouvernement. Vous critiquez les rares présidents de comités qui font partie de l’opposition au Sénat et qui s’opposent à des projets de loi du gouvernement.
Je vais répéter ce que j’ai dit hier en réponse à une question. Dans cette Chambre, tous les sénateurs sont égaux, sans égards à leurs fonctions. Les présidents de comité ont le privilège et l’obligation de donner leur avis sur les projets de loi, les politiques et les motions. Je rappelle à mes collègues que la grande différence entre le Sénat et la Chambre des communes, c’est que même notre propre Président n’est pas un arbitre; il agit comme baromètre du consensus. Il peut participer au débat et peut également voter. Tous les sénateurs devraient respecter ces droits et obligations qui ont déjà été établis précédemment.
Lorsque je me prononce contre un projet de loi, je le fais en tant que sénateur. En tant que président de notre comité, je peux vous assurer que toutes les procédures et toutes les règles ont été respectées. Le libre débat et l’interrogation de tous les témoins ont été encouragés, au point où je suis fermement convaincu que tous les intervenants qui souhaitent comparaître devant le comité pour appuyer ou critiquer le projet de loi pourront le faire. J’espère que chaque membre du comité respectera ce privilège, vous y compris, sénateur Woo. C’est ce qu’on appelle la démocratie. Si vous avez le moindre exemple d’un cas où la présidence a choisi d’étouffer l’opposition ou le soutien à ce projet de loi, j’aimerais que vous l’indiquiez au Sénat.
Je n’ai pas connaissance qu’un autre président d’un comité permanent du Sénat ait envoyé une lettre de collecte de fonds et utilisé un langage incendiaire dans le cadre de ses fonctions de président d’un tel comité.
Sénateur Housakos, je comprends que vous vous engagez à accomplir le travail de ce comité de manière responsable et honorable. Alors, dites-nous : que faites-vous pour vous assurer que ce comité et les travaux du Sénat — y compris les discussions avec votre leader et votre caucus — respecteront la promesse que les leaders ont faite de tenir un vote à l’étape de la troisième lecture le 18 novembre?
Sénateur Woo, je sais que vous vous préoccupez particulièrement des tractations entre les leaders du Sénat. Moi, je me préoccupe de la démocratie et du fait que toutes les parties intéressées doivent pouvoir se faire entendre.
En tant que président, je peux vous assurer que toutes les parties prenantes canadiennes qui souhaitent s’exprimer librement sur le sujet auront l’occasion de le faire, peu importe leur opinion. Si vous n’êtes pas d’accord et si vous voulez établir des paramètres — ou si les leaders souhaitent le faire —, le comité est bien sûr soumis à la volonté du Sénat.
