PÉRIODE DES QUESTIONS — Transports et communications
Les travaux du comité
19 octobre 2022
Sénateur Housakos, étant donné que vous vous êtes engagé à respecter les ententes conclues par les leaders, pouvons-nous tenir pour acquis que vous ferez tout en votre pouvoir pour que l’étude en comité soit terminée à temps afin que le Sénat ait le temps de tenir un débat en bonne et due forme à l’étape de la troisième lecture et que la mise aux voix finale du projet de loi C-11 ait lieu d’ici le 18 novembre?
Sénateur Woo, vous ne semblez pas m’avoir entendu dire dans ma réponse précédente que je fais une seule promesse : je promets que chaque intervenant du pays qui souhaite venir exprimer son point de vue au sujet du projet de loi, qu’il soit favorable ou non, aura l’occasion de le faire. Je sais que ce n’est pas ce qui vous préoccupe tout particulièrement, mais c’est ce qui me préoccupe et je suis résolu à défendre la capacité des témoins de s’exprimer. Je ne laisserai pas se reproduire le fiasco que nous avons connu à la Chambre des communes, où des témoins — tant favorables qu’hostiles au projet de loi — ont été retirés de la liste et n’ont pas été autorisés à comparaître devant le comité.
Nous sommes une véritable Chambre de second examen objectif, et tout ce dont j’entends parler ici, c’est l’indépendance et les nouvelles merveilles que cela apporte. Pourtant, une pression politique très claire agit sur le Sénat afin que nous adoptions des projets de loi dans des délais fixés par le bureau du leader ou le gouvernement. Je ne souscris pas à ces principes-là. Je crois que c’est bien plus votre préoccupation que la mienne. Je ne vais pas répéter la même réponse, mais je le dis clairement : chaque témoin qui veut être entendu le sera.
J’en déduis donc que vous seriez en faveur de laisser le comité tenir des audiences supplémentaires, possiblement pendant notre semaine de relâche.
Sénateur Woo, c’est la volonté du Sénat de décider de ces choses. Encore une fois, vous donnez l’impression que j’ai la réponse à ce genre de question. Parlez-en à votre groupe de leaders. Comme vous le savez, ce sont eux qui établissent le calendrier. Vous êtes ici depuis un moment. Vous avez beaucoup d’influence, semble-t-il, auprès des leaders de cette enceinte. Je suis sûr que vous serez en mesure d’y parvenir.