PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires mondiales
Les exportations vers Israël
18 novembre 2025
Bonjour, sénateur Moreau.
En juillet dernier, 33 sénateurs ont publié une déclaration exprimant leur consternation que des entreprises canadiennes exportent des armes et du matériel militaire vers Israël malgré l’interdiction du gouvernement canadien. Cela fait maintenant quatre mois, et nous n’avons toujours pas reçu de réponse de la ministre des Affaires étrangères expliquant pourquoi. Pouvez-vous obtenir une réponse ou nous donner la réponse aujourd’hui?
C’est une question très importante. Comme le gouvernement l’a déclaré à maintes reprises, le Canada n’a approuvé aucun nouveau permis pour des marchandises destinées à Israël qui pourraient être utilisées dans le conflit actuel qui persiste à Gaza depuis le 8 janvier 2024. Le gouvernement continuera d’envoyer des marchandises purement défensives, telles que des composants pour le dôme de fer d’Israël.
En 2024, le Canada a également suspendu une trentaine de permis d’exportation pour des marchandises destinées à Israël qui auraient pu être incorporées dans du matériel utilisé à Gaza. Tous les permis suspendus en 2024 restent suspendus et ne peuvent pas être utilisés pour exporter vers Israël.
Une liste des permis valides délivrés avant le 8 janvier 2024 a été fournie au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes et peut être consultée sur son site Web.
Je vous remercie de votre réponse, mais elle ne tient pas compte des renseignements qui figurent dans le rapport et qui portent à croire que, en réalité, des équipements offensifs et des équipements utilisés pour entraîner les forces israéliennes sont exportés en dépit de l’interdiction.
De plus, il y a deux jours à peine, un nouveau rapport a été publié qui laisse entendre que le Canada exporte du matériel militaire vers Israël en passant par les États-Unis. Pouvez-vous ajouter cette question à votre liste de questions pour la ministre des Affaires étrangères?
Je ne manquerai pas de soulever la question auprès de la ministre et je vous reviendrai avec une réponse. D’après ce que j’ai compris, rien n’a été exporté depuis le 8 janvier 2024, mais je vous reviendrai avec une réponse plus précise, si j’en ai une.
