PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
Le Registre pour la transparence en matière d'influence étrangère
26 novembre 2025
Bonjour, sénateur Moreau. En juin 2024, nous avons adopté le projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère, qui comprenait une disposition prévoyant la création du Registre pour la transparence en matière d’influence étrangère. Nous ne jouissons toujours pas de cette transparence. Pourriez-vous faire le point sur les derniers développements concernant ce registre et, plus particulièrement, nous dire si des consultations ont été menées afin d’obtenir des commentaires sur la forme de ce registre, notamment auprès de ceux qui craignent d’être injustement visés par celui-ci en raison de sa définition très large des « arrangements » avec une entité étrangère. Merci.
L’ingérence étrangère et la répression transnationale constituent de graves menaces pour les Canadiens et les institutions canadiennes. Le gouvernement est déterminé à assurer la sécurité des Canadiens, ce qui veut entre autres dire mettre en œuvre le Registre pour la transparence en matière d’influence étrangère. Pour répondre à votre question, je crois comprendre que ce registre devrait être mis en œuvre d’ici la fin de l’année. C’est l’information dont je dispose. Le gouvernement donnera aux organismes de sécurité nationale davantage d’outils pour lutter contre les menaces modernes et demeurer vigilant face à l’ingérence étrangère afin de protéger notre sécurité et notre démocratie.
La fin de l’année approche à grands pas. Je ferai remarquer que la loi exige que l’on consulte tous les leaders des groupes reconnus au Sénat avant la nomination d’un commissaire. Pourriez-vous nous dire si vous avez été consulté?
Plus précisément, pouvez-vous nous donner l’assurance que le commissaire désigné viendra témoigner devant le Sénat en comité plénier afin que nous puissions également discuter avec cette personne pour évaluer la pertinence de sa nomination?
En ce qui concerne la nécessité de ce témoignage, je vais devoir vérifier auprès du gouvernement. Dès que j’aurai obtenu la réponse — et je suis sûr qu’il y a une réponse à cette question —, je vous en ferai part.
