PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé
Le Protocole d'accord entre le Canada et l'Alberta
27 novembre 2025
Sénateur Moreau, ma question porte sur le protocole d’accord entre le gouvernement fédéral et l’Alberta. Tout d’abord, je me réjouis de voir que l’Alberta et le gouvernement fédéral ont renoué des liens cordiaux. Selon le protocole d’accord, c’est le secteur privé qui dirigera le projet, et le gouvernement fournira ce qu’on appelle un soutien politique. Peut-on en déduire que le gouvernement fédéral n’investira pas de fonds publics dans le projet et que celui-ci sera entièrement dirigé par le secteur privé?
Le protocole d’accord a été publié il y a quelques minutes, sénateur Woo. Le premier ministre a clairement indiqué que les projets découlant de ce protocole d’accord ne seront mis en œuvre qu’après consultation et en partenariat avec les détenteurs de droits autochtones en Alberta. Les projets créeront des possibilités sans précédent de copropriété, de partenariats et d’avantages économiques pour les Autochtones.
Cependant, entre la signature du protocole d’accord et la construction proprement dite, il reste encore beaucoup à faire. L’Alberta et le Canada reconnaissent leur obligation de consulter les peuples autochtones et, le cas échéant, de prendre des mesures d’accommodement à leur égard. En ce qui concerne les investissements, les deux gouvernements s’attendent à ce qu’il y ait également des investissements privés dans des projets aussi importants.
J’espère qu’on parlera d’investissements privés uniquement, sans apport du gouvernement fédéral, parce que c’est ce qu’implique le protocole d’accord.
Vous avez mentionné l’importance des avantages et de la création d’emplois pour les communautés des Premières Nations, ce qui serait formidable. Toutefois, le gouvernement a également déclaré qu’aucun projet ne pouvait être mis en œuvre sans le consentement des détenteurs de droits des Premières Nations. Serait-il exact de dire qu’aucun projet proposé ne pourra être mis en œuvre sans le consentement des détenteurs de droits concernés?
Oui. Je vais citer le protocole d’accord :
Le Canada et l’Alberta s’engagent à respecter les droits ancestraux et issus de traités, en menant des consultations en amont, et qui sont cohérentes et significatives, avec les peuples autochtones, de manière à promouvoir la réconciliation et à respecter leurs droits et leurs cultures, tout en favorisant les possibilités économiques grâce à la propriété et aux partenariats autochtones.
