Des sénateurs entendent de nouvelles perspectives sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles
Des membres du Comité sénatorial des langues officielles se rendent au Nouveau-Brunswick pour recueillir des témoignages, poursuivre leur étude sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles et dévoiler le contenu de leur deuxième rapport provisoire.
Le sénateur René Cormier, président du Comité des langues officielles, et la sénatrice Rose-May Poirier, vice-présidente du comité, présentent le rapport intitulé La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des communautés de langue officielle en situation minoritaire le jeudi 25 octobre 2018, à Moncton.
Du mercredi 24 au vendredi 26 octobre, des témoins ayant vécu l’évolution de la loi depuis son adoption en 1969 et des représentants du secteur de la justice se sont déplacés pour livrer leurs témoignages et recommandations au comité.
Publication du rapport provisoire
Le rapport provisoire du comité intitulé La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des communautés de langue officielle en situation minoritaire a été dévoilée le jeudi 25 octobre lors de la conférence de presse offerte par le président et la vice-présidente du comité, le sénateur René Cormier et la sénatrice Rose-May Poirier. La conférence de presse a eu lieu au magnifique Théâtre Capitol, au centre-ville de Moncton.
Les sénateurs étaient heureux de partager les conclusions de ce rapport qui témoignent d’une grande cohérence et d’un certain consensus entre les communautés anglophones et francophones en situation minoritaire. Ces communautés ont clairement exprimé l’urgence d’agir pour la modernisation de la loi.
Les sénateurs ont ensuite accueilli des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ils ont abordé les conclusions du rapport basées sur l’expérience de vie des communautés avec la loi lors d’une réception informelle de type 5 à 7 au Centre culturel Aberdeen. Cet établissement, le plus grand centre culturel acadien de la région emploie près de 75 personnes dans le domaine des arts et de la culture.
De gauche à droite, Marie-Thérèse Landry, directrice générale du Conseil provincial des sociétés culturelles, et la sénatrice Marie-Françoise Mégie, membre du Comité des langues officielles, au Centre culturel Aberdeen de Moncton, le 25 octobre 2018. Ce rassemblement avait lieu dans le cadre du lancement du rapport du comité qui porte sur la perspective des communautés sur une modernisation de la Loi sur les langues officielles.
De gauche à droite, la sénatrice Raymonde Gagné, membre du Comité des langues officielles, Louise Imbeault, présidente de la Société nationale de l’Acadie, et le sénateur René Cormier, président du comité, lors d’une réception au Centre culturel Aberdeen de Moncton, le 25 octobre 2018.
De gauche à droite, Éric Dow, responsable des communications et des relations publiques de la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick, Nelly Dennene, directrice générale du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick, et la sénatrice Lucie Moncion, membre du Comité des langues officielles, lors d’une réception au Centre culturel Aberdeen de Moncton, le 25 octobre 2018.
De gauche à droite, Luc Doucet, président de Richelieu international et directeur général de l’Association francophone des aînés du Nouveau-Brunswick, le sénateur Paul E. McIntyre, membre du Comité des langues officielles, et René Légère, directeur général du Centre culturel Aberdeen, lors d’une réception au Centre culturel Aberdeen de Moncton, le 25 octobre 2018.
Les témoins de l'évolution de la loi
Le troisième volet de l’étude du comité sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles porte sur le témoignage des acteurs et législateurs qui ont vécu l’évolution de la loi à partir de son adoption en 1969, en passant par sa révision en 1988 et en 2005.
Les témoignages étaient bien articulés, approfondis et puissants. Ils ont souligné l'importance de maintenir un dialogue ouvert et respectueux autour des efforts de modernisation de la Loi. Les témoins ont développé des consensus sur la nécessité de revoir périodiquement la loi, le rôle du gouvernement fédéral dans sa mise en œuvre et sur le renforcement des pouvoirs du commissaire aux langues officielles.
Le témoignage des représentants de la Ville de Moncton énonçait par exemple que la ville avait adopté sa politique sur les langues officielles à l’unanimité au début des années 2000, qu’elle l’avait révisée trois fois et qu’elle était sur le point d’adopter une nouvelle version pour mieux adapter ses pratiques aux besoins de la population.
Par ailleurs, la mairesse de Moncton, Dawn Arnold, a démontré son engagement profond envers la promotion du bilinguisme. Elle a affirmé qu’il serait souhaitable de définir des obligations linguistiques à la Ville d’Ottawa, dans son rôle de capitale du Canada, ainsi que celles des institutions fédérales de la région de la capitale nationale dans une loi modernisée.
Le commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick par intérim, Michel Carrier, est aussi venu livrer un témoignage éloquent au sujet du parcours de sa province en matière de langues officielles et à proposer que le gouvernement fédéral s’inspire de l’expérience néo-brunswickoise pour moderniser la loi. Ses propositions ont, entre autres, touché à la reconnaissance officielle de la valeur du travail effectué par les traducteurs et les interprètes, à la clarification des responsabilités des sous-ministres dans l’application de la loi et à l’identification d’une agence centrale responsable pour sa mise en œuvre.
De gauche à droite, Maxime Bourgeois et Nadine Duguay-Lemay témoignent de l’expérience de Dialogue Nouveau-Brunswick concernant l’évolution de la Loi sur les langues officielles lors d’audiences publiques à Moncton, le 24 octobre 2018.
De gauche à droite, Nicole O. Melanson, gestionnaire, communications et services bilingues de la Ville de Moncton, et Dawn Arnold, mairesse de la Ville de Moncton, témoignent devant le Comité des langues officielles lors d’audiences publiques à Moncton, le 24 octobre 2018.
La sénatrice Lucie Moncion et la sénatrice Raymonde Gagné, membres du Comité des langues officielles, écoutent le témoignage de Michel Carrier, commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick par intérim, lors d’audiences publiques à Moncton, le 26 octobre 2018.
Le secteur de la justice
Puis, finalement, les membres du comité ont rencontré des intervenants du secteur de la justice. Les témoignages livrés par des acteurs du milieu de la formation juridique, des professeurs de droit et des avocats faisaient état de l’importance de moderniser la loi.
Les témoins ont exprimé leur désir d’assurer le bilinguisme des juges de la Cour suprême du Canada au moment de leur nomination. Ils ont aussi convenu que les décisions des tribunaux devraient être traduites dans les deux langues officielles et être de qualité égale dans les deux versions et ont proposé qu’une formation en anglais et en français soit fournie aux avocats, aux greffiers, aux policiers municipaux et à quiconque joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la justice au Canada.
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Des membres du Comité sénatorial des langues officielles se rendent au Nouveau-Brunswick pour recueillir des témoignages, poursuivre leur étude sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles et dévoiler le contenu de leur deuxième rapport provisoire.
Le sénateur René Cormier, président du Comité des langues officielles, et la sénatrice Rose-May Poirier, vice-présidente du comité, présentent le rapport intitulé La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des communautés de langue officielle en situation minoritaire le jeudi 25 octobre 2018, à Moncton.
Du mercredi 24 au vendredi 26 octobre, des témoins ayant vécu l’évolution de la loi depuis son adoption en 1969 et des représentants du secteur de la justice se sont déplacés pour livrer leurs témoignages et recommandations au comité.
Publication du rapport provisoire
Le rapport provisoire du comité intitulé La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des communautés de langue officielle en situation minoritaire a été dévoilée le jeudi 25 octobre lors de la conférence de presse offerte par le président et la vice-présidente du comité, le sénateur René Cormier et la sénatrice Rose-May Poirier. La conférence de presse a eu lieu au magnifique Théâtre Capitol, au centre-ville de Moncton.
Les sénateurs étaient heureux de partager les conclusions de ce rapport qui témoignent d’une grande cohérence et d’un certain consensus entre les communautés anglophones et francophones en situation minoritaire. Ces communautés ont clairement exprimé l’urgence d’agir pour la modernisation de la loi.
Les sénateurs ont ensuite accueilli des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ils ont abordé les conclusions du rapport basées sur l’expérience de vie des communautés avec la loi lors d’une réception informelle de type 5 à 7 au Centre culturel Aberdeen. Cet établissement, le plus grand centre culturel acadien de la région emploie près de 75 personnes dans le domaine des arts et de la culture.
De gauche à droite, Marie-Thérèse Landry, directrice générale du Conseil provincial des sociétés culturelles, et la sénatrice Marie-Françoise Mégie, membre du Comité des langues officielles, au Centre culturel Aberdeen de Moncton, le 25 octobre 2018. Ce rassemblement avait lieu dans le cadre du lancement du rapport du comité qui porte sur la perspective des communautés sur une modernisation de la Loi sur les langues officielles.
De gauche à droite, la sénatrice Raymonde Gagné, membre du Comité des langues officielles, Louise Imbeault, présidente de la Société nationale de l’Acadie, et le sénateur René Cormier, président du comité, lors d’une réception au Centre culturel Aberdeen de Moncton, le 25 octobre 2018.
De gauche à droite, Éric Dow, responsable des communications et des relations publiques de la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick, Nelly Dennene, directrice générale du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick, et la sénatrice Lucie Moncion, membre du Comité des langues officielles, lors d’une réception au Centre culturel Aberdeen de Moncton, le 25 octobre 2018.
De gauche à droite, Luc Doucet, président de Richelieu international et directeur général de l’Association francophone des aînés du Nouveau-Brunswick, le sénateur Paul E. McIntyre, membre du Comité des langues officielles, et René Légère, directeur général du Centre culturel Aberdeen, lors d’une réception au Centre culturel Aberdeen de Moncton, le 25 octobre 2018.
Les témoins de l'évolution de la loi
Le troisième volet de l’étude du comité sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles porte sur le témoignage des acteurs et législateurs qui ont vécu l’évolution de la loi à partir de son adoption en 1969, en passant par sa révision en 1988 et en 2005.
Les témoignages étaient bien articulés, approfondis et puissants. Ils ont souligné l'importance de maintenir un dialogue ouvert et respectueux autour des efforts de modernisation de la Loi. Les témoins ont développé des consensus sur la nécessité de revoir périodiquement la loi, le rôle du gouvernement fédéral dans sa mise en œuvre et sur le renforcement des pouvoirs du commissaire aux langues officielles.
Le témoignage des représentants de la Ville de Moncton énonçait par exemple que la ville avait adopté sa politique sur les langues officielles à l’unanimité au début des années 2000, qu’elle l’avait révisée trois fois et qu’elle était sur le point d’adopter une nouvelle version pour mieux adapter ses pratiques aux besoins de la population.
Par ailleurs, la mairesse de Moncton, Dawn Arnold, a démontré son engagement profond envers la promotion du bilinguisme. Elle a affirmé qu’il serait souhaitable de définir des obligations linguistiques à la Ville d’Ottawa, dans son rôle de capitale du Canada, ainsi que celles des institutions fédérales de la région de la capitale nationale dans une loi modernisée.
Le commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick par intérim, Michel Carrier, est aussi venu livrer un témoignage éloquent au sujet du parcours de sa province en matière de langues officielles et à proposer que le gouvernement fédéral s’inspire de l’expérience néo-brunswickoise pour moderniser la loi. Ses propositions ont, entre autres, touché à la reconnaissance officielle de la valeur du travail effectué par les traducteurs et les interprètes, à la clarification des responsabilités des sous-ministres dans l’application de la loi et à l’identification d’une agence centrale responsable pour sa mise en œuvre.
De gauche à droite, Maxime Bourgeois et Nadine Duguay-Lemay témoignent de l’expérience de Dialogue Nouveau-Brunswick concernant l’évolution de la Loi sur les langues officielles lors d’audiences publiques à Moncton, le 24 octobre 2018.
De gauche à droite, Nicole O. Melanson, gestionnaire, communications et services bilingues de la Ville de Moncton, et Dawn Arnold, mairesse de la Ville de Moncton, témoignent devant le Comité des langues officielles lors d’audiences publiques à Moncton, le 24 octobre 2018.
La sénatrice Lucie Moncion et la sénatrice Raymonde Gagné, membres du Comité des langues officielles, écoutent le témoignage de Michel Carrier, commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick par intérim, lors d’audiences publiques à Moncton, le 26 octobre 2018.
Le secteur de la justice
Puis, finalement, les membres du comité ont rencontré des intervenants du secteur de la justice. Les témoignages livrés par des acteurs du milieu de la formation juridique, des professeurs de droit et des avocats faisaient état de l’importance de moderniser la loi.
Les témoins ont exprimé leur désir d’assurer le bilinguisme des juges de la Cour suprême du Canada au moment de leur nomination. Ils ont aussi convenu que les décisions des tribunaux devraient être traduites dans les deux langues officielles et être de qualité égale dans les deux versions et ont proposé qu’une formation en anglais et en français soit fournie aux avocats, aux greffiers, aux policiers municipaux et à quiconque joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la justice au Canada.