Des sénateurs exigent un examen de toute urgence de la Commission du Droit D'Auteur
La lenteur extrême de l’administration des droits d’auteur au Canada lèse les artistes canadiens.
Les longs délais associés à l’établissement, par la Commission du droit d’auteur du Canada, des redevances à verser pour l’utilisation de certaines œuvres protégées risquent de compromettre la production, la stabilité et le succès des compositeurs et des musiciens du Canada.
Ils pourraient aussi placer dans une situation inconfortable des entreprises qui veulent payer des redevances pour pouvoir utiliser, de manière novatrice, des œuvres canadiennes, mais qui ne savent pas si elles en auront les moyens.
Dans son rapport, intitulé Commission du droit d’auteur : Argumentaire pour la tenue d’un examen de toute urgence, le Comité sénatorial des banques et du commerce recommande la tenue d’un examen en profondeur de la Commission du droit d’auteur en vue d’éliminer les retards qui irritent depuis longtemps les artistes et les entreprises.
*Veuillez noter que le 31 juillet 2022, le nom du Comité sénatorial des banques et du commerce a été changé au Comité sénatorial des banques, du commerce et de l’économie. Apprenez-en plus sur ce changement ici.
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Des sénateurs exigent un examen de toute urgence de la Commission du Droit D'Auteur
La lenteur extrême de l’administration des droits d’auteur au Canada lèse les artistes canadiens.
Les longs délais associés à l’établissement, par la Commission du droit d’auteur du Canada, des redevances à verser pour l’utilisation de certaines œuvres protégées risquent de compromettre la production, la stabilité et le succès des compositeurs et des musiciens du Canada.
Ils pourraient aussi placer dans une situation inconfortable des entreprises qui veulent payer des redevances pour pouvoir utiliser, de manière novatrice, des œuvres canadiennes, mais qui ne savent pas si elles en auront les moyens.
Dans son rapport, intitulé Commission du droit d’auteur : Argumentaire pour la tenue d’un examen de toute urgence, le Comité sénatorial des banques et du commerce recommande la tenue d’un examen en profondeur de la Commission du droit d’auteur en vue d’éliminer les retards qui irritent depuis longtemps les artistes et les entreprises.
*Veuillez noter que le 31 juillet 2022, le nom du Comité sénatorial des banques et du commerce a été changé au Comité sénatorial des banques, du commerce et de l’économie. Apprenez-en plus sur ce changement ici.