Aucune reddition de comptes au ministère des Affaires autochtones: Sénateur Tannas
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Le processus de consultation au sein du ministère des Affaires autochtones et du Nord tourne en dérision.
Le ministère fédéral responsable des affaires autochtones, qui est complètement sens dessus dessous, nécessite un encadrement étroit, sérieux et permanent. En tant que membre du Comité sénatorial des peuples autochtones, je propose que le comité accorde la priorité à cet enjeu d’importance même si je trouve plutôt préoccupant de constater que cela est malheureusement nécessaire.
Notre comité a récemment mis en lumière la faiblesse du ministère, qui emploie 5 000 personnes, lorsqu’il a examiné le projet de loi d’initiative ministérielle rédigé par les fonctionnaires au nom de la ministre des Affaires autochtones et du Nord.
Le projet de loi S-3 — qui propose une modification à la Loi sur les Indiens — a pour but d’éliminer les iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription au registre des Indiens. Selon la Loi en vigueur, les descendants d’Indiens inscrits mariés à une femme non inscrite conservent dans certaines circonstances leur statut alors que les descendants d’Indiennes inscrites mariées à un homme non inscrit perdent le leur.
Le Comité sénatorial des peuples autochtones a décidé de suspendre l’étude du projet de loi : il ne l’approuve pas, mais ne le rejette pas non plus. Le 13 décembre 2016, il a demandé à la ministre des Affaires autochtones, Carolyn Bennett, de demander un report de l’échéancier fixé par la Cour afin de présenter un nouveau projet de loi jusqu’en février 2017.
Nous sommes néanmoins encouragés par le fait que, pour donner suite à notre demande, la ministre Bennett a annoncé publiquement que son ministère avait entrepris les travaux nécessaires pour présenter la demande de prolongation du délai à la Cour.
Lors des témoignages effectués dans le cadre de notre étude, plusieurs personnes ont exhorté le comité de ne pas rater l’occasion de bien faire les choses au moment où on dénonce vivement les consultations qui ne sont pas conformes aux normes de n’importe quel gouvernement. Une extension du délai de la Cour permettrait au gouvernement de mieux consulter les peuples autochtones à propos du projet de loi.
Toute cette affaire se produit sous la gouverne d’un Premier ministre passionné et enthousiaste à l’idée de tourner la page sur les relations entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral.
De plus, le porte-parole de l’Association du Barreau Autochtone, l’un de nos premiers témoins spécialistes, a affirmé avoir repéré une erreur malgré le peu de temps consacré à l’étude du projet de loi. En fait, ce qu’il a qualifié d’erreur est en fait une exclusion qui ne cadre pas avec le titre du projet de loi, « l’élimination de la discrimination fondée sur le sexe. »
Lorsqu’une personne détecte facilement, en peu de temps et avec des ressources modestes, une erreur dans la « meilleure » tentative de réforme du gouvernement, le comité du Sénat est assurément en mesure d’en trouver bien d’autres. Tout comme à la maison, si on trouve une souris, on est certain d’en trouver d’autres.
Voilà un scénario qui arrive malheureusement trop souvent.
Le gouvernement promet qu’il réglera les problèmes plus tard, puis à la faveur d’une promesse de dernière minute, il nous envoie avec précipitation une mesure législative, exigeant du comité de se débrouiller sous d’énormes pressions.
Il s’agit du parfait exemple de la fonction indispensable du Sénat au sein du Parlement : réviser un projet de loi d’initiative ministérielle rédigé en toute hâte.
À mon avis, c’est très bien.
Comme le comité a toujours fonctionné par consensus, je suis impatient que nous réparions ce gâchis de notre mieux. Il nous faudra sûrement amender le projet de loi pour en supprimer des exclusions.
Pourtant, je ne peux m’empêcher de penser qu’un ministère de 5 000 employés, le ministère des Affaires autochtones et du Nord, s’en tirera à bon compte. Une fois le gâchis réparé, le ministère s’en lavera les mains sans devoir rendre de comptes.
Une fois de plus, leurs gestionnaires s’en tirent à bon compte.
Peu importe l’issue du projet de loi S‑3 au Sénat, la préparation bâclée de ce projet de loi par le gouvernement nous indique qu’il est temps de lever le voile sur l’imposant ministère des Affaires autochtones et du Nord.
Les Canadiens, en particulier les Autochtones, sont en droit de savoir ce qui se passe là-bas. Ce ministère devrait bénéficier davantage aux Canadiens.
J’aborderai ce sujet un autre jour, mais je veux lancer un avertissement : il nous faut mener des consultations et un examen sérieux sur les mesures à prendre pour remettre sur le droit chemin ce ministère en déroute.
En plus de représenter l’Alberta, le sénateur Scott Tannas est membre du Comité sénatorial des peuples autochtones.
Le processus de consultation au sein du ministère des Affaires autochtones et du Nord tourne en dérision.
Le ministère fédéral responsable des affaires autochtones, qui est complètement sens dessus dessous, nécessite un encadrement étroit, sérieux et permanent. En tant que membre du Comité sénatorial des peuples autochtones, je propose que le comité accorde la priorité à cet enjeu d’importance même si je trouve plutôt préoccupant de constater que cela est malheureusement nécessaire.
Notre comité a récemment mis en lumière la faiblesse du ministère, qui emploie 5 000 personnes, lorsqu’il a examiné le projet de loi d’initiative ministérielle rédigé par les fonctionnaires au nom de la ministre des Affaires autochtones et du Nord.
Le projet de loi S-3 — qui propose une modification à la Loi sur les Indiens — a pour but d’éliminer les iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription au registre des Indiens. Selon la Loi en vigueur, les descendants d’Indiens inscrits mariés à une femme non inscrite conservent dans certaines circonstances leur statut alors que les descendants d’Indiennes inscrites mariées à un homme non inscrit perdent le leur.
Le Comité sénatorial des peuples autochtones a décidé de suspendre l’étude du projet de loi : il ne l’approuve pas, mais ne le rejette pas non plus. Le 13 décembre 2016, il a demandé à la ministre des Affaires autochtones, Carolyn Bennett, de demander un report de l’échéancier fixé par la Cour afin de présenter un nouveau projet de loi jusqu’en février 2017.
Nous sommes néanmoins encouragés par le fait que, pour donner suite à notre demande, la ministre Bennett a annoncé publiquement que son ministère avait entrepris les travaux nécessaires pour présenter la demande de prolongation du délai à la Cour.
Lors des témoignages effectués dans le cadre de notre étude, plusieurs personnes ont exhorté le comité de ne pas rater l’occasion de bien faire les choses au moment où on dénonce vivement les consultations qui ne sont pas conformes aux normes de n’importe quel gouvernement. Une extension du délai de la Cour permettrait au gouvernement de mieux consulter les peuples autochtones à propos du projet de loi.
Toute cette affaire se produit sous la gouverne d’un Premier ministre passionné et enthousiaste à l’idée de tourner la page sur les relations entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral.
De plus, le porte-parole de l’Association du Barreau Autochtone, l’un de nos premiers témoins spécialistes, a affirmé avoir repéré une erreur malgré le peu de temps consacré à l’étude du projet de loi. En fait, ce qu’il a qualifié d’erreur est en fait une exclusion qui ne cadre pas avec le titre du projet de loi, « l’élimination de la discrimination fondée sur le sexe. »
Lorsqu’une personne détecte facilement, en peu de temps et avec des ressources modestes, une erreur dans la « meilleure » tentative de réforme du gouvernement, le comité du Sénat est assurément en mesure d’en trouver bien d’autres. Tout comme à la maison, si on trouve une souris, on est certain d’en trouver d’autres.
Voilà un scénario qui arrive malheureusement trop souvent.
Le gouvernement promet qu’il réglera les problèmes plus tard, puis à la faveur d’une promesse de dernière minute, il nous envoie avec précipitation une mesure législative, exigeant du comité de se débrouiller sous d’énormes pressions.
Il s’agit du parfait exemple de la fonction indispensable du Sénat au sein du Parlement : réviser un projet de loi d’initiative ministérielle rédigé en toute hâte.
À mon avis, c’est très bien.
Comme le comité a toujours fonctionné par consensus, je suis impatient que nous réparions ce gâchis de notre mieux. Il nous faudra sûrement amender le projet de loi pour en supprimer des exclusions.
Pourtant, je ne peux m’empêcher de penser qu’un ministère de 5 000 employés, le ministère des Affaires autochtones et du Nord, s’en tirera à bon compte. Une fois le gâchis réparé, le ministère s’en lavera les mains sans devoir rendre de comptes.
Une fois de plus, leurs gestionnaires s’en tirent à bon compte.
Peu importe l’issue du projet de loi S‑3 au Sénat, la préparation bâclée de ce projet de loi par le gouvernement nous indique qu’il est temps de lever le voile sur l’imposant ministère des Affaires autochtones et du Nord.
Les Canadiens, en particulier les Autochtones, sont en droit de savoir ce qui se passe là-bas. Ce ministère devrait bénéficier davantage aux Canadiens.
J’aborderai ce sujet un autre jour, mais je veux lancer un avertissement : il nous faut mener des consultations et un examen sérieux sur les mesures à prendre pour remettre sur le droit chemin ce ministère en déroute.
En plus de représenter l’Alberta, le sénateur Scott Tannas est membre du Comité sénatorial des peuples autochtones.