Le leader du gouvernement au Sénat, Peter Harder, a formulé, au sujet du caucus conservateur du Sénat, des observations que j’aimerais commenter.

Le sénateur Harder accuse les sénateurs conservateurs de « retarder » l’adoption des projets de loi du gouvernement Trudeau.

L’accusation est curieuse.

Les conservateurs occupent seulement 33 des 105 sièges du Sénat, dont 12 postes sont vacants. À l’évidence, dans un système fondé sur le principe du vote, une petite minorité ne peut être accusée de contrôler quoi que ce soit.

Cependant, le sénateur Harder affirme que les conservateurs, et seulement eux, dictent le rythme et décident du sort des projets de loi.

Les bons gouvernements font adopter les projets de loi. Le gouvernement Harper a été en mesure de faire adopter promptement des projets de loi, malgré un Sénat majoritairement libéral.

Le sénateur Harder soutient que le Sénat est devenu plus « indépendant » depuis l’élection des libéraux.

Autre affirmation curieuse, que les faits n’appuient pas.

Les sénateurs nommés par M. Trudeau et les autres sénateurs « indépendants » ont voté de la même façon que le gouvernement dans plus de 95 % des cas.

Par comparaison, les sénateurs conservateurs ont voté en faveur des projets de loi du gouvernement dans 25 % des cas.

Ce sont aussi les sénateurs conservateurs qui ont présenté le plus d’amendements pour améliorer les projets de loi.

Je me demande lequel des caucus est le plus libre de voter selon sa conscience et le fruit de ses réflexions.

Le sénateur Harder assimile la partisanerie à une « boule de démolition » orientée vers le Sénat, et affirme que les affiliations politiques réduisent l’efficacité de la Chambre.

Cela est également faux.

Le sénateur Harder est l’archétype du sénateur partisan. Avant sa nomination, il dirigeait l’équipe de transition de M. Trudeau. Depuis sa nomination, le sénateur Harder exécute allègrement les ordres du gouvernement.

Le sénateur Harder serait ravi que le Sénat devienne, pour dire les choses familièrement, le « pantin » du gouvernement Trudeau. Il a maintes fois répété que, s’il s’agit d’une promesse faite en campagne électorale, le Sénat doit l’appuyer.

Sous la direction du premier ministre, il a mené la charge contre l’Opposition officielle au Sénat.

Il importe aussi de noter que le modèle de type Westminster de conduite des affaires publiques est fondé sur le principe qu’il y a un gouvernement qui présente des propositions et une opposition qui formule des objections, et ce, dans les deux chambres du parlement.

La très grande majorité des parlements dans le monde adhèrent à cette structure de délibération tout à fait fondamentale. C’est ce qui assure l’équilibre.

La présence d’une opposition est le fondement de notre système. On ne l’appelle pas La loyale Opposition de Sa Majesté pour rien.

Il semble que le premier ministre Trudeau et le sénateur Harder préféreraient un système sans mécanismes ou ressources institutionnels qui obligerait le gouvernement à rendre des comptes, communément appelé système à parti unique.

Le sénateur Harder a mentionné la semaine dernière que l’indépendance du Sénat est « l’initiative du gouvernement ».

Intéressant.

La sénatrice Elaine McCoy a raison de dire que l’affirmation est logiquement incohérente, parce qu’elle vient du même Peter Harder qui critiquait la mainmise du premier ministre Harper sur le Sénat.

Désolé Monsieur le Sénateur, mais il n’appartient pas à Justin Trudeau de changer le fonctionnement du Sénat.

Ce n’est pas sans raison que le pouvoir législatif doit rester indépendant du pouvoir exécutif.

Si le sénateur Harder adhérait vraiment au principe d’indépendance du Sénat, il aurait condamné l’ingérence constante de ce gouvernement dans le processus du Sénat.

Le sénateur Harder devrait cesser de blâmer la partisanerie et l’Opposition officielle pour tous les problèmes du gouvernement.

Ce n’est pas le rôle de l’Opposition officielle d’obéir aux demandes du gouvernement.

L’Opposition officielle conservatrice fait son travail en demandant des comptes au gouvernement et en examinant comme il se doit les projets de loi du gouvernement.

Ce n’est ni la faute de la partisanerie ni celle de l’Opposition officielle si le gouvernement est incapable de rédiger et faire adopter des lois de qualité à un rythme raisonnable.

De plus, le sénateur Harder devrait accepter que la partisanerie soit un principe inhérent du modèle de Westminster. En fait, la partisanerie alimente le modèle lui-même.

Le Sénat du Canada fonctionne bien depuis plus de 150 ans.

Les débats sont, et ont toujours été, vigoureux. Cette vigueur découle des débats structurés autour d’un gouvernement et d’une opposition, où des sénateurs indépendants d’esprit assument leurs rôles.

Priver l’Opposition officielle de son pouvoir de faire contrepoids au pouvoir exécutif serait un outrage à la démocratie.

Le sénateur Leo Housakos a très bien illustré la situation en disant : « c’est lorsque l’on affaiblit les fondements d’un système parlementaire que la tyrannie commence à s’installer et que le pouvoir exécutif se déploie ».

Je tiens à remercier le sénateur Harder de nous avoir montré de quoi est capable le Sénat.

À la dérive depuis 150 ans, nous sommes fort heureux qu’un membre de l’équipe de transition de M. Trudeau nous remette finalement sur la bonne route, celle de l’indépendance (dirigée par le gouvernement).

Le sénateur David Wells représente Terre-Neuve-et-Labrador et préside le caucus conservateur du Sénat.

Cet article a été publié le 19 avril dans le journal The Hill Times (en anglais seulement).