Cessez le blocage! Portons le différend concernant Trans Mountain devant la Cour suprême du Canada : Sénateur Doug Black
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Ça suffit! Le gouvernement de la Colombie‑Britannique continue à faire de la petite politique en jouant avec les moyens de subsistance des Canadiens, mais le moment est venu de laisser la Cour suprême du Canada trancher la question une fois pour toutes : le pipeline de Trans Mountain sera-t-il construit, oui ou non?
L’économie du Canada a toujours misé fortement sur les ressources naturelles : en fait, le pays n’aurait jamais vu le jour sans elles. Il n’est pas facile de trouver un juste équilibre entre l’exploitation de ces richesses et le programme climatique du Canada. Chose certaine, cependant, les pipelines font toujours partie de l’équation.
À ce stade‑ci, nous connaissons les faits. Il faudra encore des décennies avant que ne s’opère complètement la transition vers des sources d’énergie autres que les combustibles fossiles. Les emplois de dizaines de milliers de Canadiens dépendent encore du secteur du pétrole et du gaz. Les pipelines permettent de transporter le pétrole d’une façon plus sécuritaire que les trains. De plus, tant que nous n’aurons pas les pipelines nécessaires pour acheminer le pétrole jusqu’aux ports d’exportation – de manière à pouvoir accéder aux nouveaux marchés asiatiques –, les États-Unis continueront à profiter du Canada en payant son pétrole moins cher qu’il ne vaut.
Mais, surtout, l’Office national de l’énergie a déjà réalisé un examen approfondi du projet de Trans Mountain. Il l’a approuvé après l’avoir soumis à des évaluations environnementales exhaustives dont on peut dire qu’elles répondent aux normes les plus élevées au monde.
Alors, où est le problème?
Le gouvernement de la Colombie‑Britannique fait tout en son pouvoir pour bloquer le projet. Sa stratégie consiste à en retarder l’exécution jusqu’à ce que les promoteurs l’abandonnent.
L’exemple le plus évident est la proposition de la province qui consiste à limiter la quantité de pétrole acheminé par le nouveau pipeline – ce que les provinces n’ont pas le pouvoir de faire. Le gouvernement provincial dit qu’il saisira prochainement la Cour suprême de la Colombie‑Britannique. Peu importe qui l’emportera en premier lieu, un appel semble inévitable : voilà qui enverra l’affaire devant la Cour suprême du Canada, ce qui entraînera d’autres retards.
La population canadienne ne peut plus se permettre des délais de ce genre. C’est pourquoi je propose deux façons de régler ce casse‑tête une fois pour toutes.
Tout d’abord, pourquoi ne pas aller droit au but et porter l’affaire dès maintenant devant le plus haut tribunal du pays? Le gouvernement fédéral a le pouvoir d’accélérer les choses en s’adressant directement à la Cour suprême.
Deuxièmement, pour faciliter la formulation de la question et inviter le gouvernement fédéral à régler le différend, j’ai déposé le projet de loi S-245 au Sénat à la fin de février. Ce projet de loi permettrait de déclarer le pipeline de Trans Mountain projet d’intérêt général pour le Canada et il mettrait aussi l’accent sur le fait qu’il s’agit là d’un dossier relevant du gouvernement fédéral.
Que ce soit clair : il ne s’agit pas ici d’un différend avec la Colombie‑Britannique, mais avec son gouvernement. Non seulement les Britanno‑Colombiens profiteraient du projet de Trans Mountain, mais ils sont aussi conscients de la nécessité de trouver un juste équilibre entre les intérêts provinciaux et fédéraux. Il ne faut pas se surprendre du fait que mon projet de loi soit appuyé par le sénateur Richard Neufeld de la Colombie‑Britannique. Le soutien en faveur du projet transcende les frontières provinciales et les luttes partisanes.
Les Pères de la Confédération ont compris que c’est en étant unies que toutes les provinces amélioreraient leur sort. Il est encore temps pour le gouvernement actuel d’en tirer les leçons.
Lisez le discours que le sénateur Black a prononcé au Sénat, au cours d’un débat d’urgence sur le pipeline de Trans Mountain.
Cet article a été publié le 19 mars 2018 dans le journal The Vancouver Sun (en anglais seulement).
Avis aux lecteurs : L’honorable Doug Black a pris sa retraite du Sénat du Canada en octobre 2021. Apprenez-en davantage sur son travail au Parlement.
Ça suffit! Le gouvernement de la Colombie‑Britannique continue à faire de la petite politique en jouant avec les moyens de subsistance des Canadiens, mais le moment est venu de laisser la Cour suprême du Canada trancher la question une fois pour toutes : le pipeline de Trans Mountain sera-t-il construit, oui ou non?
L’économie du Canada a toujours misé fortement sur les ressources naturelles : en fait, le pays n’aurait jamais vu le jour sans elles. Il n’est pas facile de trouver un juste équilibre entre l’exploitation de ces richesses et le programme climatique du Canada. Chose certaine, cependant, les pipelines font toujours partie de l’équation.
À ce stade‑ci, nous connaissons les faits. Il faudra encore des décennies avant que ne s’opère complètement la transition vers des sources d’énergie autres que les combustibles fossiles. Les emplois de dizaines de milliers de Canadiens dépendent encore du secteur du pétrole et du gaz. Les pipelines permettent de transporter le pétrole d’une façon plus sécuritaire que les trains. De plus, tant que nous n’aurons pas les pipelines nécessaires pour acheminer le pétrole jusqu’aux ports d’exportation – de manière à pouvoir accéder aux nouveaux marchés asiatiques –, les États-Unis continueront à profiter du Canada en payant son pétrole moins cher qu’il ne vaut.
Mais, surtout, l’Office national de l’énergie a déjà réalisé un examen approfondi du projet de Trans Mountain. Il l’a approuvé après l’avoir soumis à des évaluations environnementales exhaustives dont on peut dire qu’elles répondent aux normes les plus élevées au monde.
Alors, où est le problème?
Le gouvernement de la Colombie‑Britannique fait tout en son pouvoir pour bloquer le projet. Sa stratégie consiste à en retarder l’exécution jusqu’à ce que les promoteurs l’abandonnent.
L’exemple le plus évident est la proposition de la province qui consiste à limiter la quantité de pétrole acheminé par le nouveau pipeline – ce que les provinces n’ont pas le pouvoir de faire. Le gouvernement provincial dit qu’il saisira prochainement la Cour suprême de la Colombie‑Britannique. Peu importe qui l’emportera en premier lieu, un appel semble inévitable : voilà qui enverra l’affaire devant la Cour suprême du Canada, ce qui entraînera d’autres retards.
La population canadienne ne peut plus se permettre des délais de ce genre. C’est pourquoi je propose deux façons de régler ce casse‑tête une fois pour toutes.
Tout d’abord, pourquoi ne pas aller droit au but et porter l’affaire dès maintenant devant le plus haut tribunal du pays? Le gouvernement fédéral a le pouvoir d’accélérer les choses en s’adressant directement à la Cour suprême.
Deuxièmement, pour faciliter la formulation de la question et inviter le gouvernement fédéral à régler le différend, j’ai déposé le projet de loi S-245 au Sénat à la fin de février. Ce projet de loi permettrait de déclarer le pipeline de Trans Mountain projet d’intérêt général pour le Canada et il mettrait aussi l’accent sur le fait qu’il s’agit là d’un dossier relevant du gouvernement fédéral.
Que ce soit clair : il ne s’agit pas ici d’un différend avec la Colombie‑Britannique, mais avec son gouvernement. Non seulement les Britanno‑Colombiens profiteraient du projet de Trans Mountain, mais ils sont aussi conscients de la nécessité de trouver un juste équilibre entre les intérêts provinciaux et fédéraux. Il ne faut pas se surprendre du fait que mon projet de loi soit appuyé par le sénateur Richard Neufeld de la Colombie‑Britannique. Le soutien en faveur du projet transcende les frontières provinciales et les luttes partisanes.
Les Pères de la Confédération ont compris que c’est en étant unies que toutes les provinces amélioreraient leur sort. Il est encore temps pour le gouvernement actuel d’en tirer les leçons.
Lisez le discours que le sénateur Black a prononcé au Sénat, au cours d’un débat d’urgence sur le pipeline de Trans Mountain.
Cet article a été publié le 19 mars 2018 dans le journal The Vancouver Sun (en anglais seulement).
Avis aux lecteurs : L’honorable Doug Black a pris sa retraite du Sénat du Canada en octobre 2021. Apprenez-en davantage sur son travail au Parlement.