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Pipelines : Protéger notre économie, respecter notre environnement
Pipelines : Protéger notre économie, respecter notre environnement
7 décembre 2016
NOUVELLES

Le Comité sénatorial des transports et des communications a rendu public son rapport intérimaire intitulé Des pipelines pour le pétrole : protéger notre économie, respecter notre environnement lors d’une conférence de presse à Ottawa, le 7 décembre.

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Au cours des derniers mois, le comité a effectué des audiences publiques et des missions d’étude à Edmonton, Calgary, Vancouver, Montréal, Saint John, Halifax et Port Hawkesbury. Il a subséquemment développé une stratégie qui faciliterait le transport de pétrole aux raffineries de l’est du Canada et aux ports de l’est et l’ouest du Canada.

Lors de la conférence de presse, les sénateurs Michael MacDonald, Terry Mercer et Pierre-Hughes Boisvenu ont partagé les recommandations du comité tout en indiquant les risques et les avantages des nombreuses options liées aux différents projets relatifs au transport de pétrole brut.

Les sénateurs ont entre autres mentionné le besoin de moderniserl’Office national de l’énergie et d’élargir son mandat afin qu’il puisse, dans le cadre de ses audiences sur les projets de pipelines, prendre en considération les préoccupations environnementales et celles des communautés des Premières Nations Cela fait d’ailleurs partie des recommandations formulées par le comité.

À Lire – Pipelines : pour une approche responsable et équilibrée

Selon le comité, établir un processus moins politique, plus solide et plus inclusif représente un premier pas essentiel dans l’expansion de l’infrastructure énergétique du Canada. Cela permettrait de maximiser les retombées économiques et de minimiser les risques pour l’environnement, tout en favorisant un consensus plus large auprès du public.

En permettant à l’Office de considérer les préoccupations environnementales et les préoccupations des communautés des Premières Nations, le processus règlementaire serait plus légitime et plus productif. Le comité estime ainsi qu’il serait important de nommer un représentant autochtone permanent afin de garantir aux communautés des Premières Nations que l’Office est bel et bien à leur écoute.

Le comité recommande également de retirer au gouverneur en conseil (c’est-à-dire le gouverneur général, qui agit sur l’avis du Cabinet) la responsabilité de donner l’approbation finale aux projets de pipelines. Cette exigence, qui indique que le Cabinet doit approuver les décisions, garantit irrémédiablement que le processus est hautement politisé plutôt que déterminé en fonction du bien-fondé du projet.

 De gauche à droite : Les sénateurs Pierre-Hughes Boisvenu, Michael MacDonald et Terry Mercer présentent un rapport intérimaire sur le transport du pétrole brut le mercredi, 7 décembre. Tenir compte des préoccupations environnementales et celles des communautés des Premières Nations lors de l’examen des projets de pipelines figure parmi les principales recommandations.

Infographi sur les pipelines