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Comme moyen de sanction, nous devons saisir et réaffecter les biens bloqués des leaders corrompus: sénatrice Omidvar
18 décembre 2019
OPINIONS
image Ratna Omidvar
Ratna Omidvar
GSI - (Ontario)

Récemment, la Gambie a intenté des poursuites pour génocide contre le Myanmar devant la Cour internationale de Justice (CIJ). Elle soutient que le Myanmar, anciennement appelé Birmanie, a commis des actes d’assassinat collectif, de viol et d’extermination contre le peuple rohingya. Un certain nombre de sénateurs et moi avons exhorté le gouvernement du Canada à agir à titre d’intervenant dans ce dossier. De toute évidence, ce sont des crimes très graves qui ont été commis contre un groupe de personnes vulnérable et persécuté. Les auteurs de ces crimes doivent répondre de leurs actes et la communauté internationale ne doit pas garder le silence.

Ces crimes ont poussé plus d’un million de Rohingyas à fuir vers le Bangladesh, où nombre d’entre eux sont installés depuis dans des camps de réfugiés de fortune. La plupart des déplacés passeront vraisemblablement toute leur vie dans un endroit où ils ne sont pas en sécurité et où ils sont privés de logement, de soins de santé, d’éducation ou de possibilités. Les déplacements forcés ne sont plus un phénomène temporaire, car ils durent en moyenne autour de 20 ans.

Malheureusement, les Rohingyas ne sont pas les seuls dans cette situation. Dans le monde entier, ce sont plus de 70 millions de personnes qui sont déplacées contre leur gré. Certaines se sont rendues dans un autre pays en quête de protection. D’autres sont demeurées dans leur pays d’origine, mais elles ont fui leur foyer et se sont installées ailleurs. Lorsqu’on examine les chiffres de plus près, on constate que le phénomène a une forte composante sexospécifique. En effet, plus de la moitié des 70 millions de personnes déplacées sont des femmes et des enfants qui ont fui leur domicile en raison d’un conflit armé, de violence, de persécution et de violations des droits de la personne comme la torture, l’agression sexuelle et l’exploitation.

Pendant que le dossier de la Gambie entreprend son lent cheminement dans le processus long et complexe de la CIJ, le Canada peut faire plus pour obliger les leaders corrompus à rendre des comptes sur leur conduite.

Plus tôt cette année, j’ai déposé au Sénat du Canada un projet de loi qui tiendrait responsables de leurs actes les dirigeants étrangers corrompus qui ont joué un rôle dans le déclenchement d’un déplacement. Bon nombre de ces kleptocrates se sont enrichis et ont probablement caché leur argent dans des pays sûrs comme le Canada. Certains de ces individus ont été désignés dans la liste Magnitski, et aux termes de la loi canadienne de Sergueï Magnitski, leurs biens sont par conséquent bloqués. Cependant, bloquer leurs biens est la seule chose que nous faisons.

Mon projet de loi propose de passer à l’étape logique suivante. Il fera plus que simplement bloquer les biens et, grâce à une ordonnance de la cour, il permettra de les saisir afin de les réaffecter au profit des personnes qui ont dû fuir pour sauver leur vie et se réfugier en lieu sécuritaire.

La plupart du temps, les réfugiés se rendent dans les pays voisins, pas au Canada, en Allemagne, en Italie ou en Grèce. Ils se trouvent dans des pays en développement, comme le Bangladesh pour les Rohingyas, le Liban ou la Jordanie pour les Syriens, l’Ouganda pour les Sud‑Soudanais, ou encore la Colombie, le Pérou, le Chili, le Brésil, l’Équateur et l’Argentine pour quelque quatre millions de réfugiés vénézuéliens. Ce ne sont pas des pays riches et les Nations Unies n’arrivent plus à répondre à tous les besoins des personnes déplacées. Les pays hôtes croulent, au sens propre et au sens figuré, sous le poids de cette responsabilité.

De nouveaux instruments de responsabilité et de nouvelles sources de revenus sont nécessaires pour faire face à la crise mondiale liée aux déplacements. Selon la Banque mondiale, plus de 20 milliards de dollars dérobés par des dirigeants gouvernementaux corrompus circulent un peu partout dans le monde pour aboutir en lieu sûr dans des pays comme le Canada, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les États‑Unis.

Si nous pouvions obtenir ne serait‑ce qu’une partie de cet argent et le réacheminer vers les personnes déplacées afin de subvenir à leurs besoins, nous veillerions non seulement à punir les responsables de cette corruption et à les obliger à rendre des comptes, mais nous aiderions aussi les personnes désespérées en allégeant le fardeau qui pèse sur les pays hôtes. De plus, nous ferions sortir du Canada de l’argent provenant de la corruption et d’activités obscures.

Dans son programme électoral, le gouvernement libéral qui vient d’être élu s’est dit résolu à appuyer cette mesure. Il doit maintenant tenir parole. Si le Canada prend l’initiative à cet égard, d’autres pays le suivront. Des parlementaires de l’Allemagne, du Royaume-Uni et du Congrès américain s’y intéressent déjà. Au fil du temps, il est possible qu’un groupe de pays adoptent des lois semblables. L’effet d’entraînement sera immense.

Cette mesure n’est pas la seule qui doit être mise en place pour faire face à la complexité du problème qu’est le déplacement. En revanche, elle constitue un outil de plus dont nous pouvons disposer. Si nous suivons la piste de l’argent, nous pouvons obliger les leaders corrompus à rendre des comptes et à payer pour leurs crimes.

 

La sénatrice Ratna Omidvar représente l’Ontario au Sénat.

Cet article a été publié le 2 décembre 2019 dans le journal The Globe and Mail (en anglais seulement).