Bientôt, le Sénat votera sur le projet de loi C-25. Ce projet de loi va notamment exiger des entreprises cotées en Bourse de régime fédéral qu'elles transmettent de l'information à leurs actionnaires sur la diversité de la composition de leur haute direction et de leur conseil d'administration.

La législation a pour but d'accroître la diversité au sommet des entreprises concernées. L'intention de la législation est louable, le besoin d'une plus grande diversité existe bel et bien. Cependant, les mesures proposées pour y arriver sont insuffisantes.

En ce moment, les statistiques concernant la présence de femmes dans les conseils d'administration sont très décevantes : seulement 14 % des sièges des conseils d'administration sont occupés par des femmes, une mince amélioration de 3 points de pourcentage par rapport aux 11 % enregistrés en 2015.

Pour ce qui est des membres de la haute direction, les résultats sont encore plus navrants, la proportion de femmes n'ayant pas augmenté depuis 2015 (15 %).

Bien que les femmes soient mieux représentées au sein des conseils des plus grandes sociétés, membres du FP500, d'autres groupes démographiques y demeurent gravement sous-représentés. Ainsi, seulement 1,1 % des membres des conseils sont autochtones, 3,2 % sont des personnes souffrant d'un handicap et 4,3 % sont membres d'une minorité visible.

Pourquoi maintenir une approche qui a donné si peu de résultats au cours des dernières années ? Le gouvernement demande aux Canadiens d'être patients. Mais ne devrions-nous pas opter pour une meilleure approche ? Nous sommes convaincus que oui.

Nous allons déposer un amendement qui s'assure d'en faire davantage que ce qui est timidement proposé par le projet de loi C-25. Il mettra de l'avant une approche à la fois progressiste et respectueuse des particularités et des choix de chaque entreprise.

Dans le projet de loi C-25, le mot « diversité » n'est pas défini. Lorsque ce terme ne comporte aucune définition, même la plus élémentaire, il perd tout son pouvoir. Sans définition, la diversité devient un fourre-tout plutôt qu'un concept basé sur une notion identitaire.

Notre amendement requiert des entreprises fédérales cotées en Bourse qu'elles établissent elles-mêmes leurs objectifs, accompagnés de dates d'échéance, afin de diversifier la représentation d'au moins quatre groupes sous-représentés au sein de conseils d'administration et de la haute direction. Il vise chacun des groupes désignés identifiés par la Loi sur l'équité en matière d'emploi (1995) : les femmes, les autochtones, les personnes qui souffrent d'un handicap et les membres d'une minorité visible.

Soyons clairs : la Loi n'imposerait pas de quotas. Ce sont les entreprises qui établiraient leurs objectifs. La Loi exigerait simplement qu'elles se dotent de telles cibles.

Nous savons que cette approche fonctionne. Selon les statistiques compilées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, les sociétés émettrices qui se sont dotées d'objectifs chiffrés pour la représentation des femmes dans leur conseil d'administration ont obtenu des résultats plus de deux fois supérieurs (26 % des sièges sont occupés par des femmes) à celles qui ne l'ont pas fait (12 %).

Notre amendement demande aussi aux entreprises de soumettre à leurs actionnaires un rapport sur les politiques mises en place, sur les objectifs visés et sur les résultats obtenus. Cela devrait faire en sorte d'accélérer le changement au sein de ces sociétés.

Cependant, si nous voulons connaître les avancées réelles, il nous faut un portrait complet et à jour de la situation à la tête du monde des affaires. C'est pourquoi la Loi exigerait aussi que les entreprises envoient ces informations au gouvernement et que chaque année, celui-ci publie un rapport sur la question.

L'approche que nous proposons vise une meilleure représentation des femmes et des autres groupes sous-représentés tout en laissant aux entreprises la liberté dont elles ont besoin pour tenir compte de leurs circonstances particulières. C'est une approche de loin préférable à l'attentisme proposé par le gouvernement.

C-25 est un projet de loi important. La diversité est la force du Canada, et l'inclusion, le choix des Canadiens. Nous nous devons de faire ces changements, afin d'améliorer ce projet de loi et, ainsi, de faire en sorte que les choses bougent.

Le sénateur Paul J. Massicotte représent le Québec. Les sénatrices Lucie Moncion et Ratna Omidvar représentent l’Ontario.

Avis aux lecteurs :
L’honorable André Pratte a pris sa retraite du Sénat du Canada en octobre 2019. Apprenez-en davantage sur son travail au Parlement.

L’honorable Serge Joyal, C.P., a pris sa retraite du Sénat du Canada en février 2020. Apprenez-en davantage sur son travail au Parlement.

L’honorable Ratna Omidvar a pris sa retraite du Sénat du Canada en novembre 2024. Apprenez-en advantage sur son travail au Parlement.

Cet article a été publié le 14 décembre 2017 dans le journal La Presse.