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La Loi de Jane Goodall protégerait les animaux sauvages en captivité et la sécurité publique : sénateur Klyne

Gros tigre étendu sur le sol

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La Loi de Jane Goodall a franchi l’étape du premier vote au Sénat le 8 juin 2023. C’est un pas de plus vers l’adoption, par le Canada, de la meilleure protection juridique au monde pour les animaux sauvages en captivité. L’avancement du projet de loi S-241 est une excellente nouvelle pour ces animaux, particulièrement pour les milliers de lions et de tigres détenus par des particuliers au Canada. À noter que des comités sénatoriaux commenceront des audiences consacrées au projet de loi à l’automne. 

Jane Goodall (en anglais seulement), scientifique et conservationniste de renommée mondiale, a commenté le projet de loi en ces termes : « C’est un pas de géant pour les animaux, les gens et l’environnement. Je suis honorée de prêter mon nom à cette mesure législative de calibre mondial. » 

Le projet de loi S-241 a l’appui des principaux zoos du Canada, notamment de ceux de Toronto, de Calgary et de Granby au Québec. Leurs dirigeants ont d’ailleurs déclaré, pour encourager un vote en faveur de cette mesure, que leur expertise collective avait contribué à le renforcer de manière à interdire la mise en captivité de lions, de tigres, d’ours et de centaines d’autres espèces dans de petits zoos privés.

J’ai présenté la Loi de Jane Goodall à titre d’initiative indépendante non partisane. En ma qualité de parrain de ce projet de loi, j’ai respecté les principes et les objectifs du texte de loi initial élaboré par l’honorable Murray Sinclair, ancien sénateur, ancien juge et président de la Commission de vérité et réconciliation. Nous avons de solides arguments scientifiques et juridiques en faveur de ce projet de loi, en plus des arguments concernant la sécurité publique.

Ancré dans le savoir scientifique et les valeurs autochtones liées au respect de la nature, ce projet de loi mettrait fin progressivement à la captivité d’éléphants au Canada, un pays où les hivers sont rudes. Il interdirait aussi les promenades et les spectacles d’éléphants pour protéger la dignité de ces animaux.

Plus de 20 éléphants vivent actuellement en captivité au Canada, et ce, dans quatre sites. La plupart d’entre eux se trouvent au parc African Lion Safari, près de Hamilton, en Ontario. D’éminents scientifiques spécialistes des éléphants et d’autres experts appuient les politiques que prévoit le projet de loi au sujet des éléphants. Le Zoo de Granby et l’Edmonton Valley Zoo se sont d’ailleurs engagés à mettre fin progressivement à la captivité des éléphants. 

Le texte de loi proposé protégerait aussi le bien-être des animaux et la sécurité publique en interdisant que plus de 800 espèces sauvages soient mises en captivité dans de petits zoos privés ou comme animaux de compagnie, une interdiction qui touche notamment les grands félins, les ours, les loups, de nombreux primates, les otaries et de dangereux reptiles tels que les pythons géants, les crocodiles et les serpents venimeux.

Chaque jour d’attente présente des risques pour le bien-être des animaux et la sécurité publique. On estime que les propriétaires privés détiennent plus de 7 000 lions, tigres et autres grands félins au Canada, une situation qui donne parfois lieu à des attaques, à des évasions et à des comportements anormaux, sans oublier le manque d’espace.

Le projet de loi S-241 soutient les programmes de soins animaliers, de conservation, de science animale et de sensibilisation du public que mènent les excellents zoos qui respectent et maintiennent les normes les plus élevées.

Comme les débats du Sénat se sont prolongés, il s’est écoulé plus d’un an entre le moment où le projet de loi a été présenté, en mars 2022, et le vote qui a permis de l’adopter à l’étape de la deuxième lecture et de lancer l’étude en comité. Si on ajoute à ce délai le fait que le projet de loi sera étudié par trois comités, une situation sans précédent pour une mesure d’initiative parlementaire, on comprend qu’il existe un risque considérable qu’il ne puisse pas être adopté avant la prochaine élection fédérale. 

Pour que le projet de loi soit adopté avant la fin de la 44e législature, il faudra peut-être que le gouvernement s’en mêle. Dans la lettre de mandat du ministre de l’Environnement et du Changement climatique publiée en 2021, le gouvernement s’engage à légiférer pour protéger les animaux en captivité et à contrer le commerce illégal des espèces sauvages, comme le propose le projet de loi S-241. Si le gouvernement proposait sa propre version de la Loi de Jane Goodall, son adoption serait peut-être plus rapide. 

Je rappelle, à cet égard, que nous avons non seulement la responsabilité de défendre ceux qui ne peuvent pas se faire entendre, mais aussi la responsabilité d’agir. Le gouvernement et le Parlement devraient être solidaires de Jane Goodall et des principaux zoos du Canada et adopter ce projet de loi essentiel afin de protéger les animaux sauvages en captivité.

L’honorable Marty Klyne est le parrain de la Loi de Jane Goodall. Il représente la Saskatchewan au Sénat.

La Loi de Jane Goodall a franchi l’étape du premier vote au Sénat le 8 juin 2023. C’est un pas de plus vers l’adoption, par le Canada, de la meilleure protection juridique au monde pour les animaux sauvages en captivité. L’avancement du projet de loi S-241 est une excellente nouvelle pour ces animaux, particulièrement pour les milliers de lions et de tigres détenus par des particuliers au Canada. À noter que des comités sénatoriaux commenceront des audiences consacrées au projet de loi à l’automne. 

Jane Goodall (en anglais seulement), scientifique et conservationniste de renommée mondiale, a commenté le projet de loi en ces termes : « C’est un pas de géant pour les animaux, les gens et l’environnement. Je suis honorée de prêter mon nom à cette mesure législative de calibre mondial. » 

Le projet de loi S-241 a l’appui des principaux zoos du Canada, notamment de ceux de Toronto, de Calgary et de Granby au Québec. Leurs dirigeants ont d’ailleurs déclaré, pour encourager un vote en faveur de cette mesure, que leur expertise collective avait contribué à le renforcer de manière à interdire la mise en captivité de lions, de tigres, d’ours et de centaines d’autres espèces dans de petits zoos privés.

J’ai présenté la Loi de Jane Goodall à titre d’initiative indépendante non partisane. En ma qualité de parrain de ce projet de loi, j’ai respecté les principes et les objectifs du texte de loi initial élaboré par l’honorable Murray Sinclair, ancien sénateur, ancien juge et président de la Commission de vérité et réconciliation. Nous avons de solides arguments scientifiques et juridiques en faveur de ce projet de loi, en plus des arguments concernant la sécurité publique.

Ancré dans le savoir scientifique et les valeurs autochtones liées au respect de la nature, ce projet de loi mettrait fin progressivement à la captivité d’éléphants au Canada, un pays où les hivers sont rudes. Il interdirait aussi les promenades et les spectacles d’éléphants pour protéger la dignité de ces animaux.

Plus de 20 éléphants vivent actuellement en captivité au Canada, et ce, dans quatre sites. La plupart d’entre eux se trouvent au parc African Lion Safari, près de Hamilton, en Ontario. D’éminents scientifiques spécialistes des éléphants et d’autres experts appuient les politiques que prévoit le projet de loi au sujet des éléphants. Le Zoo de Granby et l’Edmonton Valley Zoo se sont d’ailleurs engagés à mettre fin progressivement à la captivité des éléphants. 

Le texte de loi proposé protégerait aussi le bien-être des animaux et la sécurité publique en interdisant que plus de 800 espèces sauvages soient mises en captivité dans de petits zoos privés ou comme animaux de compagnie, une interdiction qui touche notamment les grands félins, les ours, les loups, de nombreux primates, les otaries et de dangereux reptiles tels que les pythons géants, les crocodiles et les serpents venimeux.

Chaque jour d’attente présente des risques pour le bien-être des animaux et la sécurité publique. On estime que les propriétaires privés détiennent plus de 7 000 lions, tigres et autres grands félins au Canada, une situation qui donne parfois lieu à des attaques, à des évasions et à des comportements anormaux, sans oublier le manque d’espace.

Le projet de loi S-241 soutient les programmes de soins animaliers, de conservation, de science animale et de sensibilisation du public que mènent les excellents zoos qui respectent et maintiennent les normes les plus élevées.

Comme les débats du Sénat se sont prolongés, il s’est écoulé plus d’un an entre le moment où le projet de loi a été présenté, en mars 2022, et le vote qui a permis de l’adopter à l’étape de la deuxième lecture et de lancer l’étude en comité. Si on ajoute à ce délai le fait que le projet de loi sera étudié par trois comités, une situation sans précédent pour une mesure d’initiative parlementaire, on comprend qu’il existe un risque considérable qu’il ne puisse pas être adopté avant la prochaine élection fédérale. 

Pour que le projet de loi soit adopté avant la fin de la 44e législature, il faudra peut-être que le gouvernement s’en mêle. Dans la lettre de mandat du ministre de l’Environnement et du Changement climatique publiée en 2021, le gouvernement s’engage à légiférer pour protéger les animaux en captivité et à contrer le commerce illégal des espèces sauvages, comme le propose le projet de loi S-241. Si le gouvernement proposait sa propre version de la Loi de Jane Goodall, son adoption serait peut-être plus rapide. 

Je rappelle, à cet égard, que nous avons non seulement la responsabilité de défendre ceux qui ne peuvent pas se faire entendre, mais aussi la responsabilité d’agir. Le gouvernement et le Parlement devraient être solidaires de Jane Goodall et des principaux zoos du Canada et adopter ce projet de loi essentiel afin de protéger les animaux sauvages en captivité.

L’honorable Marty Klyne est le parrain de la Loi de Jane Goodall. Il représente la Saskatchewan au Sénat.

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