Alors qu’à Ottawa les klaxons des camions résonnaient et que quelques personnes évoquaient une insurrection imminente, la GRC mettait fin à une véritable menace pour la sécurité à Coutts, en Alberta, où la GRC a saisi des armes, des munitions et des gilets pare-balles dans des remorques bloquant la frontière canado-américaine.

Personne n’a été blessé en Alberta ni à une autre manifestation importante au poste frontalier de Windsor, en Ontario, où les personnes accusées d’infractions criminelles passeront par le système judiciaire, comme toute personne accusée d’avoir enfreint la loi. Bref, le système a fonctionné comme prévu.

Pourtant, le lendemain de la levée du barrage de Windsor, le gouvernement fédéral a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence, jamais utilisée auparavant, pour réprimer une assemblée publique, obliger les entreprises à fournir des services à l’État et geler les avoirs de citoyens canadiens sans procédure officielle.

Le recours à la Loi sur les mesures d’urgence dans ce cas était non seulement inutile, mais également erroné en droit et en substance.

Tous les ordres de gouvernement ont des lois et des outils à leur disposition pour maintenir la paix, l’ordre et le bon gouvernement. Aucun n’a été utilisé efficacement lors de l’occupation prolongée des camionneurs devant la Colline du Parlement. L’incompétence stupéfiante des autorités locales et le manque de volonté des municipalités, des provinces et du gouvernement fédéral d’agir alors que les manifestants se retranchaient sur la rue Wellington ne justifient pas les tactiques autoritaires et maladroites que le premier ministre a finalement utilisées.

Petite leçon d’histoire : la Loi sur les mesures d’urgence est l’héritière de la Loi sur les mesures de guerre (LMG), adoptée dans les jours qui ont suivi la déclaration de la Première Guerre mondiale. Le gouvernement fédéral a également invoqué la LMG pour envoyer des militaires au Québec lors de la Crise d’octobre 1970.

Toutefois, la LMG était un instrument imparfait qui n’était pas bien adapté à une crise nationale. C’est pourquoi la Loi sur les mesures d’urgence a été adoptée en 1988 par un gouvernement progressiste-conservateur, qui précisait davantage quand et comment elle pouvait être utilisée et prévoyait des mécanismes importants de surveillance et de reddition de comptes. 

La Loi sur les mesures d’urgence peut s’appliquer si la situation « met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens » ou si elle « menace gravement la capacité du gouvernement du Canada de garantir la souveraineté, la sécurité et l’intégrité territoriale du pays ».

Il est difficile de comprendre comment quelqu’un pourrait dire que la manifestation d’Ottawa répondait à ces critères. A-t-elle été dérangeante, stressante et parfois irritante pour ceux qui vivent et travaillent au centre-ville d’Ottawa, y compris les parlementaires? Sans aucun doute. Mais il est ridicule de prétendre que notre souveraineté était en péril.

Un troisième critère stipule que la Loi ne peut être utilisée que si aucune loi existante ne permet de faire face à la situation. L’émission d’une contravention ou le remorquage d’un véhicule stationné illégalement n’est pas un exercice très approfondi dans la boîte à outils des forces de l’ordre. En effet, ces activités se produisent presque chaque jour dans toutes les villes du Canada.

Les gens peuvent également être accusés d’un certain nombre d’infractions aux règlements municipaux et au Code criminel pour comportement perturbateur, obstruction et rassemblement illégal. 

Au lieu de cela, la ville d’Ottawa et la police d’Ottawa ont cherché des propriétés privées pour faciliter l’accès des camionneurs à la Colline du Parlement, et dans au moins un cas, malgré l’objection du propriétaire du site. Des panneaux sur l’autoroute 417 dirigeaient les manifestants vers la bonne sortie. La police avait installé des barricades pour eux. 

L’incompétence et l’inaction ne sont pas considérées comme des motifs de recours à la Loi sur les mesures d’urgence.

Beaucoup de ceux qui n’étaient pas d’accord avec les manifestants ont eu recours à la diffamation, présentant une poignée d’extrémistes comme représentatifs du groupe qui, selon les mots du premier ministre, défendait des « opinions inacceptables ». 

C’est ce genre de discours qui suscite la colère et la division dans ce pays. Et il occulte le fait que des milliers, voire des millions, de Canadiens avaient de la sympathie pour les camionneurs canadiens qui avaient été en première ligne pour livrer les marchandises qui permettaient de remplir les rayons des épiceries pendant les deux premières années de la pandémie de COVID. Rien ne nous obligeait à changer brusquement les règles pour rendre obligatoire la vaccination de ceux qui traversaient la frontière canadienne.

Nous sortons d’une pandémie brutale. Des gens ont perdu leur revenu et leur emploi. Des gens ont perdu des êtres chers. Des milliards ont été dépensés judicieusement et d’autres milliards ont été gaspillés. Le pays demeure à cran. Les raisons sont donc nombreuses et légitimes pour examiner et critiquer la réponse fédérale à la pandémie, y compris l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence sans raison valable.

Il peut être réconfortant pour les membres du gouvernement fédéral d’imaginer que tous ceux qui ne sont pas d’accord avec eux font partie d’une foule déplorable et sans foi ni loi. Premièrement, ils auraient tort. Deuxièmement, cela ne justifie pas qu’ils s’approprient des pouvoirs aussi vastes et les abus prévisibles qui en découlent.

Remettre en question nos dirigeants et leur demander des comptes — même en manifestant — est un droit qui appartient à tous les Canadiens. Et aucun gouvernement en place ne peut abroger ces droits pour cause d’incompétence, de désignation de boucs émissaires ou d’opportunisme politique sans être lui-même tenu de rendre des comptes.

Le sénateur David Wells représente Terre-Neuve-et-Labrador au Sénat.

Cet article a été publié le 17 mai 2022 dans le journal Toronto Sun (en anglais seulement).