Les Huttériens méritent d’être traités équitablement par le fisc : Sénateur Tannas
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Le Canada est un pays merveilleux et cela va bien au-delà de la prospérité dont nous bénéficions. Cela s’explique par la façon dont ce pays, dès ses premiers jours, a su accommoder différents modes de vie, de manière à ce que tous puissent vivre en paix, comme ils le désirent.
Cette tradition canadienne de tolérance découle de la lutte pour la liberté religieuse menée par des mouvements réformistes chrétiens en Allemagne il y a plusieurs siècles. Belle ironie, n’est-ce pas, que le gouvernement canadien tourne maintenant le dos aux descendants de ces gens!
Je parle ici de la communauté huttérienne — 40 000 personnes qui vivent dans des colonies rurales un peu partout dans les Prairies canadiennes, principalement en tant qu’agriculteurs. Les Huttériens sont des agriculteurs membres d’une communauté religieuse d’anabaptistes, qui adhèrent à une réforme théologique du XVIe siècle. Lorsque les premiers Huttériens sont arrivés au Canada en provenance de la Russie à la fin du XIXe siècle, après des siècles de persécution religieuse en Europe de l’Est, ils se sont établis là où se trouvent maintenant l’Alberta et la Saskatchewan. Aujourd’hui, les membres de la communauté religieuse cultivent toujours la terre et ils possèdent leur propriété communautairement.
Dans les années 1960, les Huttériens ont conclu une entente avec le gouvernement canadien qui leur a permis de payer leurs impôts communautairement, et ce, à condition que la somme corresponde à ce qu’ils auraient payé individuellement. Cet arrangement a officiellement été intégré à la Loi de l’impôt sur le revenu en 1977.
Voilà une entente équitable, n’est-ce pas?
Cependant, en 2014, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a soudainement décidé de modifier les modalités d’imposition des Huttériens. Ainsi, elle les a empêchés de réclamer certains avantages fiscaux auxquels tous les autres agriculteurs ont accès, ce qui les place dans une situation fortement désavantageuse en ce qui concerne leurs opérations commerciales. Certains estiment que les Huttériens ont payé des dizaines de millions de dollars de taxes en trop.
Aucun Canadien ne mérite de traitement de faveur devant la loi. Toutefois, dans le cas présent les Huttériens doivent payer plus, simplement en raison de leurs croyances religieuses. L’ARC, qui cherche constamment de nouvelles sources de revenus fiscaux, a décidé de s’en prendre aux Huttériens parce qu’elle croyait que personne ne s’en soucieraient.
Elle frappe toutefois au cœur de ce qui a fait la grandeur même du Canada.
C’est la raison pour laquelle le Comité sénatorial des banques et du commerce a tenu une audience spéciale avec des représentants de la colonie huttérienne Brethren, l’ARC et le ministère des Finances la semaine dernière. Nous voulions aller au fond de cette affaire et donner aux fonctionnaires l’occasion d’expliquer leur raisonnement.
Malheureusement, ni l'ARC ni le ministère des Finances n'ont choisi de prendre la responsabilité de ce fiasco. Selon eux, ils suivent simplement les ordres. Ils ont refusé de reconnaître le fossé entre les règles et la réalité. De plus, ils n’ont donné aucun signe que cela deviendrait une de leurs priorités bientôt. Aucune surprise, car aucun d'entre eux n'a jamais été à une colonie huttérite non plus.
En résumé, je ne trouve pas que leurs excuses sont légitimes. Ces bureaucrates sont responsables de créer une politique équitable – pour cette injustice, ils devraient avoir honte.
L’ARC doit écouter et régler ce problème. Si elle ne le fait pas, il faudra alors moderniser l’article de la Loi de l’impôt sur le revenu qui porte sur les Huttériens pour en assurer l’équité.
Le gouvernement fédéral, qui a récemment présenté un autre budget, a l’occasion parfaite de régler ce problème. Toutefois, s’il ne le fait pas à l’aide du budget, les sénateurs devraient envisager d’amender le projet de loi budgétaire lorsqu’il sera présenté à la Chambre rouge.
J’ai grandi en Alberta et les Huttériens étaient mes voisins. Ce sont des gens aimables, travaillants, unis et pacifistes qui, pour des motifs religieux, décident de rester à l’écart. Ils sont toutefois là pour le reste de la communauté en cas de besoin. Par exemple, ils font partie des gens qui donnent le plus souvent du sang au pays.
Cependant, on ne peut pas dire qu’ils aiment être à l’avant-scène. Leur participation à cette audience télévisée à l’échelle du pays leur a demandé beaucoup de courage. Je les en félicite.
En prenant position, ils nous rappellent qu’une injustice, où qu’elle soit, menace la justice partout.
Le sénateur Scott Tannas représente l’Alberta. Il est vice-président du Comité sénatorial des peuples autochtones, ainsi que membre du Comité sénatorial des banques et du commerce.
Le Canada est un pays merveilleux et cela va bien au-delà de la prospérité dont nous bénéficions. Cela s’explique par la façon dont ce pays, dès ses premiers jours, a su accommoder différents modes de vie, de manière à ce que tous puissent vivre en paix, comme ils le désirent.
Cette tradition canadienne de tolérance découle de la lutte pour la liberté religieuse menée par des mouvements réformistes chrétiens en Allemagne il y a plusieurs siècles. Belle ironie, n’est-ce pas, que le gouvernement canadien tourne maintenant le dos aux descendants de ces gens!
Je parle ici de la communauté huttérienne — 40 000 personnes qui vivent dans des colonies rurales un peu partout dans les Prairies canadiennes, principalement en tant qu’agriculteurs. Les Huttériens sont des agriculteurs membres d’une communauté religieuse d’anabaptistes, qui adhèrent à une réforme théologique du XVIe siècle. Lorsque les premiers Huttériens sont arrivés au Canada en provenance de la Russie à la fin du XIXe siècle, après des siècles de persécution religieuse en Europe de l’Est, ils se sont établis là où se trouvent maintenant l’Alberta et la Saskatchewan. Aujourd’hui, les membres de la communauté religieuse cultivent toujours la terre et ils possèdent leur propriété communautairement.
Dans les années 1960, les Huttériens ont conclu une entente avec le gouvernement canadien qui leur a permis de payer leurs impôts communautairement, et ce, à condition que la somme corresponde à ce qu’ils auraient payé individuellement. Cet arrangement a officiellement été intégré à la Loi de l’impôt sur le revenu en 1977.
Voilà une entente équitable, n’est-ce pas?
Cependant, en 2014, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a soudainement décidé de modifier les modalités d’imposition des Huttériens. Ainsi, elle les a empêchés de réclamer certains avantages fiscaux auxquels tous les autres agriculteurs ont accès, ce qui les place dans une situation fortement désavantageuse en ce qui concerne leurs opérations commerciales. Certains estiment que les Huttériens ont payé des dizaines de millions de dollars de taxes en trop.
Aucun Canadien ne mérite de traitement de faveur devant la loi. Toutefois, dans le cas présent les Huttériens doivent payer plus, simplement en raison de leurs croyances religieuses. L’ARC, qui cherche constamment de nouvelles sources de revenus fiscaux, a décidé de s’en prendre aux Huttériens parce qu’elle croyait que personne ne s’en soucieraient.
Elle frappe toutefois au cœur de ce qui a fait la grandeur même du Canada.
C’est la raison pour laquelle le Comité sénatorial des banques et du commerce a tenu une audience spéciale avec des représentants de la colonie huttérienne Brethren, l’ARC et le ministère des Finances la semaine dernière. Nous voulions aller au fond de cette affaire et donner aux fonctionnaires l’occasion d’expliquer leur raisonnement.
Malheureusement, ni l'ARC ni le ministère des Finances n'ont choisi de prendre la responsabilité de ce fiasco. Selon eux, ils suivent simplement les ordres. Ils ont refusé de reconnaître le fossé entre les règles et la réalité. De plus, ils n’ont donné aucun signe que cela deviendrait une de leurs priorités bientôt. Aucune surprise, car aucun d'entre eux n'a jamais été à une colonie huttérite non plus.
En résumé, je ne trouve pas que leurs excuses sont légitimes. Ces bureaucrates sont responsables de créer une politique équitable – pour cette injustice, ils devraient avoir honte.
L’ARC doit écouter et régler ce problème. Si elle ne le fait pas, il faudra alors moderniser l’article de la Loi de l’impôt sur le revenu qui porte sur les Huttériens pour en assurer l’équité.
Le gouvernement fédéral, qui a récemment présenté un autre budget, a l’occasion parfaite de régler ce problème. Toutefois, s’il ne le fait pas à l’aide du budget, les sénateurs devraient envisager d’amender le projet de loi budgétaire lorsqu’il sera présenté à la Chambre rouge.
J’ai grandi en Alberta et les Huttériens étaient mes voisins. Ce sont des gens aimables, travaillants, unis et pacifistes qui, pour des motifs religieux, décident de rester à l’écart. Ils sont toutefois là pour le reste de la communauté en cas de besoin. Par exemple, ils font partie des gens qui donnent le plus souvent du sang au pays.
Cependant, on ne peut pas dire qu’ils aiment être à l’avant-scène. Leur participation à cette audience télévisée à l’échelle du pays leur a demandé beaucoup de courage. Je les en félicite.
En prenant position, ils nous rappellent qu’une injustice, où qu’elle soit, menace la justice partout.
Le sénateur Scott Tannas représente l’Alberta. Il est vice-président du Comité sénatorial des peuples autochtones, ainsi que membre du Comité sénatorial des banques et du commerce.