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Les retards dans l’octroi de permis nuisent à la construction de nouveaux logements au Canada : sénateur Loffreda

Des gratte-ciels en construction.

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Le Canada est en pleine crise du logement, et malgré les bonnes intentions de chacun, malgré les initiatives stratégiques et les investissements gouvernementaux, il semble faire fausse route ou, à tout le moins, ne pas aller assez vite. Pour répondre à la demande actuelle qui ne cesse de croitre, le Canada doit augmenter son parc immobilier de 5,2 millions de logements au cours des sept prochaines années. La tâche est colossale, et nous n’avons pas de temps à perdre.

Pourtant, l’expression « perdre son temps » semble coller au secteur de la construction. Les promoteurs immobiliers veulent construire, mais les retards dans l’octroi de permis entravent les travaux. Force est de constater que le Canada est connu pour l’attente interminable que subissent les projets avant d’être approuvés, qu’il s’agisse de vastes projets d’infrastructure publique, d’immeubles d’habitation ou de communautés résidentielles.

C’est ce qu’en pensent les témoins qui ont comparu devant le Comité sénatorial des banques, du commerce et de l’économie l’automne dernier dans le cadre de l’étude sur le secteur du logement. Comme nous l’avons indiqué, « des cadres réglementaires incertains, mal alignés ou trop contraignants retardent souvent les projets de logements abordables ou les empêchent de venir à échéance ». 

Il est à espérer que l’adoption du projet de loi C-56 l’automne dernier fait cap dans la bonne direction, mais à lui seul, ce projet de loi ne réglera pas les problèmes systémiques qui minent le secteur. Le projet de loi C-56 prévoit une bonification temporaire du Remboursement de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs neufs relativement aux logements neufs construits spécialement pour la location, comme les appartements, les logements pour étudiants et les résidences pour ainés, ce qui devrait aider à lutter contre l’augmentation des coûts et des taux d’intérêt. Je continue de croire que la productivité et l’innovation doivent s’intensifier pour contrebalancer ces coûts de même que pour améliorer l’abordabilité et l’accessibilité des logements. 

En fait, l’élimination des taxes sur les nouveaux logements locatifs, à laquelle ont déjà procédé certains gouvernements provinciaux, devrait inciter les promoteurs à construire de nouvelles unités qui ne seraient autrement construites.

Les gouvernements auraient tout intérêt à encourager la densification, en particulier dans les centres urbains. Comme nous l’avons mentionné dans notre rapport du comité, le gouvernement fédéral devrait assortir de conditions le financement accordé aux municipalités pour le développement du transport en commun, en les obligeant à densifier le logement à proximité des projets. 

Quand le ministre de l’Immigration de l’époque a comparu devant le Sénat en 2022, j’ai précisément abordé cette question avec lui et j’ai fait valoir que notre politique d’immigration ne serait efficace que si nous fournissons l’infrastructure communautaire dont on a tant besoin dans les nouvelles zones résidentielles et à proximité d’elles. Pour cela, tous les ordres de gouvernement, de même que les intervenants, doivent travailler à l’élaboration de vastes plans de développement communautaire qui favorisent la densification tout en tenant compte du caractère abordable des logements. Comme des fonds publics et privés à hauteur de milliards de dollars sont investis dans le logement et dans l’infrastructure, nous ne pouvons pas travailler en vase clos. 

Les Canadiens s’attendent à ce que les gouvernements effectuent des investissements judicieux, suivent les progrès comme il se doit, réduisent les fardeaux administratif et réglementaire, et veillent à ce que des unités soient construites dans de brefs délais sans pour autant compromettre la qualité et la quantité. 

Par ailleurs, je n’ignore pas que la politique d’immigration du Canada fasse l’objet d’un examen minutieux depuis quelques mois, car certains soutiennent que le nombre croissant de nouveaux venus au Canada vient exacerber la crise du logement, mais je pense que nous devons nous garder d’en imputer tout le blâme à l’immigration.

J’avoue que les niveaux d’immigration élevés sont en partie responsables de la pénurie de logements et des problèmes d’abordabilité. Compte tenu du contexte actuel et des pressions qui pèsent sur notre société, il faudrait peut-être réduire en ce moment nos objectifs en matière d’immigration. Je crois néanmoins que le gouvernement doit repenser sa politique d’immigration et commencer à miser en priorité sur les gens de métier. Plusieurs témoins qui ont comparu devant le comité étaient de cet avis. Nous devons orienter nos efforts de recrutement vers les personnes qui pourront aider à bâtir les logements dont on a désespérément besoin.

Au-delà de l’immigration, nous devons encourager nos jeunes à envisager une carrière liée à un métier. Pendant des décennies, nous avons fait la promotion des diplômes universitaires et des études supérieures comme moyen de réussir sur le plan professionnel et d’obtenir la stabilité financière, mais nous devons aussi promouvoir les métiers comme choix de carrière viable, utile et lucratif auprès des étudiants du niveau secondaire.

Ces deux mesures, qui pourraient amoindrir la pénurie de main-d’œuvre spécialisée, sont exposées dans le rapport du comité.  Le gouvernement devrait prendre en considération nos conclusions provisoires et les 10 recommandations que nous avons formulées au sujet de l’abordabilité des logements et qui s’inscrivent dans quatre grandes catégories : l’alignement, l’innovation, les personnes et le capital. Je suis persuadé que les témoignages d’expert que nous avons recueillis fournissent matière à réflexion pour le prochain budget des libéraux au pouvoir. 

Le sénateur Tony Loffreda est vice-président du Comité sénatorial des banques, du commerce et de l’économie. Il représente la division sénatoriale de Chaouinigane au Québec.

Cet article a été publié le 31 janvier 2024 dans The Hill Times (en anglais seulement).

Le Canada est en pleine crise du logement, et malgré les bonnes intentions de chacun, malgré les initiatives stratégiques et les investissements gouvernementaux, il semble faire fausse route ou, à tout le moins, ne pas aller assez vite. Pour répondre à la demande actuelle qui ne cesse de croitre, le Canada doit augmenter son parc immobilier de 5,2 millions de logements au cours des sept prochaines années. La tâche est colossale, et nous n’avons pas de temps à perdre.

Pourtant, l’expression « perdre son temps » semble coller au secteur de la construction. Les promoteurs immobiliers veulent construire, mais les retards dans l’octroi de permis entravent les travaux. Force est de constater que le Canada est connu pour l’attente interminable que subissent les projets avant d’être approuvés, qu’il s’agisse de vastes projets d’infrastructure publique, d’immeubles d’habitation ou de communautés résidentielles.

C’est ce qu’en pensent les témoins qui ont comparu devant le Comité sénatorial des banques, du commerce et de l’économie l’automne dernier dans le cadre de l’étude sur le secteur du logement. Comme nous l’avons indiqué, « des cadres réglementaires incertains, mal alignés ou trop contraignants retardent souvent les projets de logements abordables ou les empêchent de venir à échéance ». 

Il est à espérer que l’adoption du projet de loi C-56 l’automne dernier fait cap dans la bonne direction, mais à lui seul, ce projet de loi ne réglera pas les problèmes systémiques qui minent le secteur. Le projet de loi C-56 prévoit une bonification temporaire du Remboursement de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs neufs relativement aux logements neufs construits spécialement pour la location, comme les appartements, les logements pour étudiants et les résidences pour ainés, ce qui devrait aider à lutter contre l’augmentation des coûts et des taux d’intérêt. Je continue de croire que la productivité et l’innovation doivent s’intensifier pour contrebalancer ces coûts de même que pour améliorer l’abordabilité et l’accessibilité des logements. 

En fait, l’élimination des taxes sur les nouveaux logements locatifs, à laquelle ont déjà procédé certains gouvernements provinciaux, devrait inciter les promoteurs à construire de nouvelles unités qui ne seraient autrement construites.

Les gouvernements auraient tout intérêt à encourager la densification, en particulier dans les centres urbains. Comme nous l’avons mentionné dans notre rapport du comité, le gouvernement fédéral devrait assortir de conditions le financement accordé aux municipalités pour le développement du transport en commun, en les obligeant à densifier le logement à proximité des projets. 

Quand le ministre de l’Immigration de l’époque a comparu devant le Sénat en 2022, j’ai précisément abordé cette question avec lui et j’ai fait valoir que notre politique d’immigration ne serait efficace que si nous fournissons l’infrastructure communautaire dont on a tant besoin dans les nouvelles zones résidentielles et à proximité d’elles. Pour cela, tous les ordres de gouvernement, de même que les intervenants, doivent travailler à l’élaboration de vastes plans de développement communautaire qui favorisent la densification tout en tenant compte du caractère abordable des logements. Comme des fonds publics et privés à hauteur de milliards de dollars sont investis dans le logement et dans l’infrastructure, nous ne pouvons pas travailler en vase clos. 

Les Canadiens s’attendent à ce que les gouvernements effectuent des investissements judicieux, suivent les progrès comme il se doit, réduisent les fardeaux administratif et réglementaire, et veillent à ce que des unités soient construites dans de brefs délais sans pour autant compromettre la qualité et la quantité. 

Par ailleurs, je n’ignore pas que la politique d’immigration du Canada fasse l’objet d’un examen minutieux depuis quelques mois, car certains soutiennent que le nombre croissant de nouveaux venus au Canada vient exacerber la crise du logement, mais je pense que nous devons nous garder d’en imputer tout le blâme à l’immigration.

J’avoue que les niveaux d’immigration élevés sont en partie responsables de la pénurie de logements et des problèmes d’abordabilité. Compte tenu du contexte actuel et des pressions qui pèsent sur notre société, il faudrait peut-être réduire en ce moment nos objectifs en matière d’immigration. Je crois néanmoins que le gouvernement doit repenser sa politique d’immigration et commencer à miser en priorité sur les gens de métier. Plusieurs témoins qui ont comparu devant le comité étaient de cet avis. Nous devons orienter nos efforts de recrutement vers les personnes qui pourront aider à bâtir les logements dont on a désespérément besoin.

Au-delà de l’immigration, nous devons encourager nos jeunes à envisager une carrière liée à un métier. Pendant des décennies, nous avons fait la promotion des diplômes universitaires et des études supérieures comme moyen de réussir sur le plan professionnel et d’obtenir la stabilité financière, mais nous devons aussi promouvoir les métiers comme choix de carrière viable, utile et lucratif auprès des étudiants du niveau secondaire.

Ces deux mesures, qui pourraient amoindrir la pénurie de main-d’œuvre spécialisée, sont exposées dans le rapport du comité.  Le gouvernement devrait prendre en considération nos conclusions provisoires et les 10 recommandations que nous avons formulées au sujet de l’abordabilité des logements et qui s’inscrivent dans quatre grandes catégories : l’alignement, l’innovation, les personnes et le capital. Je suis persuadé que les témoignages d’expert que nous avons recueillis fournissent matière à réflexion pour le prochain budget des libéraux au pouvoir. 

Le sénateur Tony Loffreda est vice-président du Comité sénatorial des banques, du commerce et de l’économie. Il représente la division sénatoriale de Chaouinigane au Québec.

Cet article a été publié le 31 janvier 2024 dans The Hill Times (en anglais seulement).

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