Les libéraux ont joué sur un coup de dé avec la légalisation, et nous en payons maintenant le prix : sénateur Carignan
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En octobre dernier, le Canada est devenu le premier pays après l’Uruguay à légaliser la marijuana récréative. Afin de discuter des considérations politiques actuelles liées à la légalisation de la marijuana, il est utile de passer en revue les événements de la dernière année.
Il y a tout près d’un an, le Sénat entreprenait l’étude du projet de loi C-45, Loi sur le cannabis, passé au peigne fin par cinq comités sénatoriaux. Les sénateurs ont la responsabilité d’entendre les préoccupations des Canadiens afin de faire adopter les meilleurs projets de loi possible.
Après avoir entendu le témoignage d’environ 150 experts et professionnels, notamment des professionnels du monde médical, des policiers et des groupes autochtones, les sénateurs conservateurs ont proposé des amendements qui ont obtenu un appui considérable chez les sénateurs libéraux et indépendants.
Le Sénat a adopté neuf amendements présentés par les conservateurs, mais le gouvernement n’en a retenu que trois parmi les moins importants.
J’ai présenté un de ces amendements (rejeté par le gouvernement) qui visait à empêcher le crime organisé d’avoir recours à des paradis fiscaux pour contrôler le marché de la marijuana récréative au Canada, et ce, en obligeant les entreprises autorisées à cultiver de la marijuana à divulguer publiquement la liste de tous leurs actionnaires ou membres qui ne résident pas au Canada.
Je ne comprends toujours pas pourquoi cet amendement a été rejeté, puisqu’un des objectifs avoués de la loi est de réduire les activités illicites. Cela confirme que le gouvernement n’a pas vraiment l’intention de lutter contre le crime organisé.
Le chef adjoint Mike Serr, coprésident du Comité consultatif sur la drogue de l’Association canadienne des chefs de police, a fait une déclaration très préoccupante et inquiétante lors de sa comparution. Il a déclaré : « Nous savons qu’il y a plus de 300 groupes criminels organisés qui sont impliqués dans la distribution et la production de cannabis. Il s’agit d’une industrie de 7 milliards de dollars par année. C’est un problème énorme. Le crime organisé ne va pas tout simplement renoncer à ce marché. »
Si un gouvernement responsable souhaite vraiment freiner les activités du crime organisé, il mettrait en place des mécanismes pour sélectionner les producteurs et les fournisseurs autorisés, afin d’empêcher le crime organisé d’infiltrer le réseau de distribution légal.
J’espère sincèrement que le gouvernement ne se trompe pas en prédisant que le marché du cannabis migrera vers le marché légal. Je doute fort toutefois que le gouvernement puisse offrir un aussi bon service au même prix que les criminels.
Selon l’émission Enquête, il semblerait qu’on ait découvert récemment que deux individus prétendument impliqués dans le commerce illégal de la drogue auraient réussi à infiltrer la chaîne d’approvisionnement légale au Canada. Pour toute réponse, le ministre responsable de la sécurité des frontières a proposé, un peu tardivement, d’élargir la vérification des antécédents aux membres des conseils d’administration des entreprises qui souhaitent obtenir un permis.
La question qui se pose toutefois est la suivante : pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas suivi les conseils avisés donnés au départ par les sénateurs sur le projet de loi C-45? La vérité est que le gouvernement a décidé de sacrifier les recommandations qui ont été apportées, après des mois de témoignages, simplement fondé sur l’opportunisme politique.
Je m’inquiète également de l’absence de campagnes de sensibilisation de la population sur les effets du cannabis. Aux dires du gouvernement, il y a eu beaucoup de sensibilisation jusqu’à maintenant. Comment se fait-il que je n’aie rien vu?
Voilà donc un petit aperçu des problèmes qui ont surgi à la suite d’une loi mal planifiée, sans parler des autres problèmes, comme celui des appareils de détection de la drogue sur place qui sont mal adaptés aux climats froids. Des services de police ont même indiqué qu’ils n’utiliseraient pas les appareils approuvés, et on manque toujours d’experts formés en reconnaissance des drogues.
Nos policiers doivent être prêts à intervenir en cas d’infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement adopte des mesures qui ont fait l’objet d’une réflexion approfondie et qui sont bien structurées. De toute évidence, le gouvernement a joué sur un coup de dé lorsqu’il a légalisé la marijuana.
Dans l’intérêt des Canadiens, on ne peut qu’espérer que le gouvernement commence cette année, à tout le moins, à se rattraper et à rectifier les problèmes qu’il a lui-même créés.
Des vies sont en jeu.
Sénateur Claude Carignan était porte-parole du Parti conservateur au Sénat sur le projet de loi C-45, Loi sur le cannabis. Il représente la région de Mille Isles au Québec.
Cet article a été publié le 16 janvier 2019 dans le journal The Hill Times (en anglais seulement).
En octobre dernier, le Canada est devenu le premier pays après l’Uruguay à légaliser la marijuana récréative. Afin de discuter des considérations politiques actuelles liées à la légalisation de la marijuana, il est utile de passer en revue les événements de la dernière année.
Il y a tout près d’un an, le Sénat entreprenait l’étude du projet de loi C-45, Loi sur le cannabis, passé au peigne fin par cinq comités sénatoriaux. Les sénateurs ont la responsabilité d’entendre les préoccupations des Canadiens afin de faire adopter les meilleurs projets de loi possible.
Après avoir entendu le témoignage d’environ 150 experts et professionnels, notamment des professionnels du monde médical, des policiers et des groupes autochtones, les sénateurs conservateurs ont proposé des amendements qui ont obtenu un appui considérable chez les sénateurs libéraux et indépendants.
Le Sénat a adopté neuf amendements présentés par les conservateurs, mais le gouvernement n’en a retenu que trois parmi les moins importants.
J’ai présenté un de ces amendements (rejeté par le gouvernement) qui visait à empêcher le crime organisé d’avoir recours à des paradis fiscaux pour contrôler le marché de la marijuana récréative au Canada, et ce, en obligeant les entreprises autorisées à cultiver de la marijuana à divulguer publiquement la liste de tous leurs actionnaires ou membres qui ne résident pas au Canada.
Je ne comprends toujours pas pourquoi cet amendement a été rejeté, puisqu’un des objectifs avoués de la loi est de réduire les activités illicites. Cela confirme que le gouvernement n’a pas vraiment l’intention de lutter contre le crime organisé.
Le chef adjoint Mike Serr, coprésident du Comité consultatif sur la drogue de l’Association canadienne des chefs de police, a fait une déclaration très préoccupante et inquiétante lors de sa comparution. Il a déclaré : « Nous savons qu’il y a plus de 300 groupes criminels organisés qui sont impliqués dans la distribution et la production de cannabis. Il s’agit d’une industrie de 7 milliards de dollars par année. C’est un problème énorme. Le crime organisé ne va pas tout simplement renoncer à ce marché. »
Si un gouvernement responsable souhaite vraiment freiner les activités du crime organisé, il mettrait en place des mécanismes pour sélectionner les producteurs et les fournisseurs autorisés, afin d’empêcher le crime organisé d’infiltrer le réseau de distribution légal.
J’espère sincèrement que le gouvernement ne se trompe pas en prédisant que le marché du cannabis migrera vers le marché légal. Je doute fort toutefois que le gouvernement puisse offrir un aussi bon service au même prix que les criminels.
Selon l’émission Enquête, il semblerait qu’on ait découvert récemment que deux individus prétendument impliqués dans le commerce illégal de la drogue auraient réussi à infiltrer la chaîne d’approvisionnement légale au Canada. Pour toute réponse, le ministre responsable de la sécurité des frontières a proposé, un peu tardivement, d’élargir la vérification des antécédents aux membres des conseils d’administration des entreprises qui souhaitent obtenir un permis.
La question qui se pose toutefois est la suivante : pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas suivi les conseils avisés donnés au départ par les sénateurs sur le projet de loi C-45? La vérité est que le gouvernement a décidé de sacrifier les recommandations qui ont été apportées, après des mois de témoignages, simplement fondé sur l’opportunisme politique.
Je m’inquiète également de l’absence de campagnes de sensibilisation de la population sur les effets du cannabis. Aux dires du gouvernement, il y a eu beaucoup de sensibilisation jusqu’à maintenant. Comment se fait-il que je n’aie rien vu?
Voilà donc un petit aperçu des problèmes qui ont surgi à la suite d’une loi mal planifiée, sans parler des autres problèmes, comme celui des appareils de détection de la drogue sur place qui sont mal adaptés aux climats froids. Des services de police ont même indiqué qu’ils n’utiliseraient pas les appareils approuvés, et on manque toujours d’experts formés en reconnaissance des drogues.
Nos policiers doivent être prêts à intervenir en cas d’infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement adopte des mesures qui ont fait l’objet d’une réflexion approfondie et qui sont bien structurées. De toute évidence, le gouvernement a joué sur un coup de dé lorsqu’il a légalisé la marijuana.
Dans l’intérêt des Canadiens, on ne peut qu’espérer que le gouvernement commence cette année, à tout le moins, à se rattraper et à rectifier les problèmes qu’il a lui-même créés.
Des vies sont en jeu.
Sénateur Claude Carignan était porte-parole du Parti conservateur au Sénat sur le projet de loi C-45, Loi sur le cannabis. Il représente la région de Mille Isles au Québec.
Cet article a été publié le 16 janvier 2019 dans le journal The Hill Times (en anglais seulement).