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Loi sur le cannabis au Sénat
Loi sur le cannabis au Sénat
19 avril 2018
NOUVELLES

Le Sénat du Canada procède actuellement à l’étude du projet de loi C-45, Loi sur le cannabis.

Le projet de loi C-45 légaliserait l’accès au cannabis au Canada, en plus de contrôler et de réglementer la façon dont le cannabis serait cultivé, distribué et vendu.

Le projet de loi C-45 a été déposé et lu pour la première fois au Sénat le 28 novembre 2017. Il a été adopté par la Chambre des communes le 27 novembre 2017.

Le projet de loi C-45 a été adopté en deuxième lecture au Sénat le 22 mars 2018 et renvoyé au Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

 

PROGRÈS DE LA LÉGISLATION

Image of the progress bar

 

RESOURCES: Comment un projet de loi devient une loi Glossaire des termes clés du Sénat

 

SOCI - Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Le projet de loi C-45 a été renvoyé au Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie après avoir été adopté à la deuxième lecture au Sénat le 22 mars 2018.


À la suite d’une motion adoptée le 15 février 2018, quatre autres comités du Sénat étudient actuellement certains aspects du projet de loi. Ces comités doivent faire rapport au Sénat d'ici le 1er mai 2018.

AEFA - Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international

Le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international est autorisé à examiner la teneur du projet de loi en ce qui concerne les obligations internationales du Canada.


APPA - Comité sénatorial des peuples autochtones

Le Comité sénatorial des peuples autochtones est autorisé à examiner la teneur du projet de loi en ce qui concerne les peuples autochtones du Canada.

Lisez le rapport Lisez le communiqué


LCJC - Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles

Le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles est autorisé à examiner la teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi.

Lisez le rapport Lisez le communiqué


SECD - Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense

Le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense est autorisé à examiner la teneur du projet de loi dans la mesure où il concerne les frontières du Canada.

Lisez le rapport Lisez le communiqué

Le jeudi 22 mars 2018
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Le mercredi 21 mars 2018
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Le mardi 20 mars 2018
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Le jeudi 1er mars 2018
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Le mardi 27 février 2018
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Le jeudi 15 février 2018
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Le mercredi 14 février 2018
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Le mardi 13 février 2018
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Le jeudi 8 février 2018
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Le mercredi 7 février 2018
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Le mardi 6 février 2018
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Le jeudi 1er février 2018
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Le mardi 30 janvier 2018
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Le jeudi 30 novembre 2017
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Le mardi 28 novembre 2017
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Cliquez pour lire les tweets liés à la deuxième lecture du projet de loi C-45

 

Première lecture du projet de loi C-45

Image of tweet of first reading for Bill C45