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Loi sur le cannabis au Sénat
Loi sur le cannabis au Sénat
21 juin 2018
NOUVELLES

Le projet de loi C-45, Loi sur le cannabis, est maintenant une loi. Le projet de loi a reçu la sanction royale lors d’une cérémonie au Sénat qui a eu lieu le 21 juin 2018.

Le projet de loi du gouvernement C-45 légalisera l’accès au cannabis récréatif au Canada lorsqu’il sera entré en vigueur le 17 octobre 2018. En plus, le projet de loi contrôlera et de réglementera la façon dont le cannabis sera cultivé, distribué et vendu.

Le projet de loi a été déposé et lu pour la première fois au Sénat le 28 novembre 2017. Il a été adopté par la Chambre des communes le 27 novembre 2017.

Le projet de loi C-45 a été adopté en deuxième lecture au Sénat le 22 mars 2018 et renvoyé au Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Quatre autres comités du Sénat ont aussi étudié des aspects du projet de loi.

Le rapport du comité, avec les amendements au projet de loi, a été adopté avec dissidence le 30 mai 2018.  

Le 31 mai 2018, le débat a commencé en troisième lecture. En vertu d’une motion adoptée à la Chambre, les discours et les amendements ont été regroupés par thème :

  • le 31 mai : questions relatives à la production de cannabis
  • le 1 juin : questions relatives à la vente et la distribution de cannabis
  • le 4 juin : questions sur les enjeux internationaux concernant le cannabis
  • le 5 juin : questions relatives aux sanctions pénales
  • le 6 juin : questions relatives à la consommation de cannabis, à la santé publique et les questions relatives aux peuples autochtones.

Le vote en troisième lecture a eu lieu le 7 juin 2018. Le projet de loi C-45, tel qu’amendé, a été adopté par 56 voix contre 30, avec une abstention. La Chambre des communes a accepté certains amendements proposés par le Sénat.

Le 19 juin 2018, les sénateurs ont voté à 52 contre 29 (avec deux abstentions) pour adopter la motion qui a informé la Chambre des communes de la décision du Sénat de ne pas insister sur les amendements proposés par le Sénat avec lesquels la Chambre était en désaccord.

 

PROGRÈS DE LA LÉGISLATION

 

RESOURCES: Comment un projet de loi devient une loi Glossaire des termes clés du Sénat

 

DÉBAT SUR UN MESSAGE QUI A ÉTÉ REÇU DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

Le mardi 19 juin 2018
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Le lundi 18 juin 2018
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TROISIÈME LECTURE

Le jeudi 7 juin 2018
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Le mercredi 6 juin 2018
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Le mardi 5 juin 2018
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Le lundi 4 juin 2018
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Le vendredi 1er juin 2018
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Le jeudi 31 mai 2018
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PREMIÈRE ET DEUXIÈME LECTURE

Le jeudi 22 mars 2018
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Le mercredi 21 mars 2018
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Le mardi 20 mars 2018
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Le jeudi 1er mars 2018
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Le mardi 27 février 2018
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Le jeudi 15 février 2018
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Le mercredi 14 février 2018
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Le mardi 13 février 2018
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Le jeudi 8 février 2018
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Le mercredi 7 février 2018
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Le mardi 6 février 2018
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Le jeudi 1er février 2018
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Le mardi 30 janvier 2018
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Le jeudi 30 novembre 2017
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Le mardi 28 novembre 2017
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SOCI - Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Le projet de loi C-45 a été renvoyé au Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie après avoir été adopté à la deuxième lecture au Sénat le 22 mars 2018.

Le rapport du comité, et ses amendements, a été présenté au Sénat le 29 mai 2018.

Lisez le rapport


À la suite d’une motion adoptée le 15 février 2018, quatre autres comités du Sénat ont étudié certains aspects du projet de loi.

AEFA - Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international

Le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international a examiné la teneur du projet de loi en ce qui concerne les obligations internationales du Canada.

Lisez le rapport Lisez le communiqué


APPA - Comité sénatorial des peuples autochtones

Le Comité sénatorial des peuples autochtones a examiné la teneur du projet de loi en ce qui concerne les peuples autochtones du Canada.

Lisez le rapport Lisez le communiqué


LCJC - Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles

Le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles a examiné la teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi.

Lisez le rapport Lisez le communiqué


SECD - Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense

Le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense a examiné la teneur du projet de loi dans la mesure où il concerne les frontières du Canada.

Lisez le rapport Lisez le communiqué

Loi sur le cannabis au Sénat : Suivez ce Moment pour des nouvelles au sujet du projet de loi #C45 à la troisième lecture.



Loi sur le cannabis au Sénat : Suivez ce Moment pour des nouvelles au sujet du projet de loi #C45 à la deuxième lecture.

Première lecture du projet de loi C-45

Image of tweet of first reading for Bill C45