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Loi sur le cannabis au Sénat
Loi sur le cannabis au Sénat
16 février 2018
NOUVELLES

Le Sénat du Canada procède actuellement à l’étude du projet de loi C-45, Loi sur le cannabis.

Le projet de loi C-45 légaliserait l’accès au cannabis au Canada, en plus de contrôler et de réglementer la façon dont le cannabis serait cultivé, distribué et vendu.

Le projet de loi C-45 a été déposé et lu pour la première fois au Sénat le 28 novembre 2017. Il a été adopté par la Chambre des communes le 27 novembre 2017.

Le projet est présentement à l’étape de la deuxième lecture au Sénat. Consultez cette page pour suivre la progression du projet de loi au Sénat.

 

PROGRÈS DE LA LÉGISLATION

Image of the progress bar

 

RESOURCES: Comment un projet de loi devient une loi Glossaire des termes clés du Sénat

 

Le jeudi 15 février 2018
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Le mercredi 14 février 2018
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Le mardi 13 février 2018
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Le jeudi 8 février 2018
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Le mercredi 7 février 2018
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Le mardi 6 février 2018
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Le jeudi 1er février 2018
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Le mardi 30 janvier 2018
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Le jeudi 30 novembre 2017
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Le mardi 28 novembre 2017
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DEUXIÈME LECTURE

Image of tweet 2nd reading for Bill C45

PREMIÈRE LECTURE

Image of tweet of first reading for Bill C45