Reporter la legalisation du cannabis pour permettre la tenue de consultations adequates aupres des Autochtones

Communiqué

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

Reporter la légalisation du cannabis pour permettre la tenue de consultations adéquates auprès des Autochtones

1 mai 2018


Ottawa – La mise en œuvre du projet de loi C-45, Loi sur le cannabis, devrait être reportée d’au moins un an parce que le gouvernement fédéral n’a pas suffisamment consulté avec les peuples autochtones, a déclaré mardi le Comité sénatorial des peuples autochtones.

Le comité recommande que le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie modifie le projet de loi afin de permettre aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis de négocier avec le gouvernement fédéral en ce qui concerne les recettes tirées du cannabis produit sur les terres autochtones, et de produire du matériel éducatif culturellement et linguistiquement adapté sur le cannabis.

Le gouvernement devrait également augmenter de façon considérable le financement des programmes de santé mentale et de lutte contre les toxicomanies qui s’adressent aux peuples et aux communautés autochtones, a précisé le comité.

Les peuples autochtones ont le droit inhérent à l’autodétermination, y compris le pouvoir législatif approprié pour prendre des décisions importantes qui touchent la vie de leurs peuples et de leurs communautés, y compris la réglementation du cannabis.

Le comité a été autorisé à examiner la teneur du projet de loi C-45 en ce qui concerne les peuples autochtones du Canada. Une vaste gamme de témoins ont décrit l’absence de consultations adéquates, le besoin de services adaptés de santé mentale et de lutte contre les toxicomanies culturellement et le désir des communautés autochtones de profiter pleinement des possibilités économiques qu’offre la légalisation du cannabis.

En ce qui concerne la légalisation, le comité recommande de modifier le projet de loi afin d’exiger que le ministre fédéral de la Santé réserve au moins 20 % des permis de production de cannabis aux producteurs qui se trouvent sur des terres qui appartiennent aux gouvernements autochtones ou qui relèvent de leur compétence.

Le comité formule également huit recommandations de politiques à l’intention du gouvernement fédéral; il demande à ce que le gouvernement prenne des mesures immédiates et qu’il réponde sans délai.

Faits en bref

  • Le Comité sénatorial des peuples autochtones a entendu les témoignages d’un groupe diversifié de 23 témoins répartis sur cinq rencontres.
  • Le rapport du comité sera examiné par le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie au cours de son étude du projet de loi C-45.
  • Le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense, le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international et le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles se sont aussi penchés sur certains aspects du projet de loi.

Citations

« Les peuples autochtones ont leur mot à dire dans la façon dont le gouvernement met en œuvre la légalisation du cannabis. Ils ont exprimé de réelles préoccupations : le risque d’une augmentation des effets néfastes sur les communautés autochtones d’une part, et la possibilité de perdre des opportunités économiques de l’autre. Nous devons nous pencher sur ces enjeux. »

- La sénatrice Lillian Eva Dyck, présidente du comité.

 « Le gouvernement prétend avoir mené des consultations adéquates auprès des groupes autochtones; ce n’est pas ce que les personnes qui ont témoigné nous ont dit. Des représentants des communautés autochtones de l’ensemble du pays ont affirmé qu’ils n’étaient pas prêts. Nous les avons écoutés. C’est aussi ce que le gouvernement devrait faire. »

- Le sénateur Scott Tannas, vice-président du comité.

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