La legalisation du cannabis pourrait causer des problemes a la frontiere

Communiqué

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

La légalisation du cannabis pourrait causer des problèmes à la frontière

2 mai 2018


Ottawa – Le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense a déclaré mardi que si le cannabis récréatif est légalisé au Canada, le gouvernement fédéral devra poursuivre ses discussions avec les États-Unis concernant le traitement des voyageurs canadiens, afin que ces derniers puissent continuer de traverser la frontière sans trop d’inconvénients.

Les membres du comité ont formulé divers commentaires au sujet de la légalisation du cannabis après avoir étudié la question dans le contexte de la frontière du Canada.

Les sénateurs souhaitent minimiser les répercussions de la légalisation du cannabis sur les mouvements des voyageurs et des marchandises pour que les Canadiens n’aient pas à faire face, par exemple, à de longues interrogations ou à des fouilles accrues de la part des agents des douanes américains.

Des témoins ont indiqué au comité que les Canadiens qui voyagent aux États-Unis pourraient être jugés inadmissibles s’ils admettent tout simplement avoir consommé du cannabis par le passé.

Le comité demande au gouvernement de présenter un plan au Parlement afin de protéger les voyageurs canadiens à la frontière.

En bref

  • Conformément à une motion adoptée par le Sénat le 15 février 2018, le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense a reçu l’autorisation d’étudier le projet de loi C-45, Loi sur le cannabis, dans le contexte des frontières du Canada.
  • La motion autorisait également les comités sénatoriaux des peuples autochtones, des affaires étrangères et du commerce international, et des affaires juridiques et constitutionnelles à examiner différents aspects du projet de loi C-45.
  • Les rapports de ces comités seront étudiés par le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie dans le cadre de son étude du projet de loi.

Citations

« À l’approche de la légalisation du cannabis, le Canada doit être prêt à faire face aux conséquences. Les Canadiens doivent avoir l’assurance de pouvoir continuer à aller aux États sans crainte que des activités considérées comme étant légales au Canada leur causent des ennuis. Nous encourageons le gouvernement à effectuer les démarches diplomatiques nécessaires. »

- La sénatrice Gwen Boniface, présidente du comité

« Pour que la légalisation s’opère avec le moins d’accrocs possible, le gouvernement doit aborder les questions soulevées par le comité. La mobilité des biens et des personnes à la frontière américaine est essentielle à l’économie du Canada. Nous n'avons d'autre choix que d'être bien préparés. »

- Le sénateur Jean-Guy Dagenais, vice-président du comité

« Nos actions, en tant que législateurs, ont des conséquences. Il est parfois difficile de tout prévoir, mais dans ce cas, il est évident que le projet de loi C-45 risque de nuire à la mobilité transfrontalière. Le gouvernement a encore le temps de prendre des mesures pour protéger les voyageurs canadiens. »

- La sénatrice Mobina S.B. Jaffer, vice-présidente du comité

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Renseignements :

Sonia Noreau
Agente, Relations publiques
Direction des communications
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