Le comité des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat adopte un rapport sur le projet de loi sur le cannabis

Communiqué

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Le comité des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat adopte un rapport sur le projet de loi sur le cannabis

2 mai 2018


Ottawa – Hier, le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles a rendu public son rapport sur le projet de loi C-45, Loi sur le cannabis.      

Le comité présente un certain nombre de recommandations et d'observations au Sénat concernant la légalisation du cannabis. Le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie pourra ensuite les considérer en vue de rendre son rapport le 29 mai prochain.

À la suite d’une motion adoptée au Sénat le 15 février dernier, le comité a eu l’autorisation d’étudier la teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi. Le comité a étudié attentivement les questions portant sur les interdictions, obligations et infractions, le régime des contraventions, les mandats de perquisition de même que la disposition des choses saisies.

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Renseignements :
Sonia Noreau
Agente, Relations publiques
Sénat du Canada
613-614-1180 | sonia.noreau@sen.parl.gc.ca