Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

Communiqué

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

Le comité sénatorial des affaires étrangères publie ses constatations sur le projet de loi concernant le cannabis

8 mai 2018


Ottawa – Les membres du Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international ont publié des recommandations et des observations mardi au sujet de la proposition du gouvernement de légaliser le cannabis à usage récréatif.

Conformément à une motion adoptée au Sénat le 15 février 2018, le comité a été autorisé à étudier le projet de loi C‑45, Loi sur le cannabis, dans la mesure où il se rapporte aux obligations internationales du Canada. Les preuves et les documents justificatifs reçus ont attiré l’attention sur les éventuelles répercussions internationales juridiques et politiques de la légalisation du cannabis au Canada et de l’ampleur de leur impact.

Le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie prendra en considération le rapport du comité des affaires étrangères, dans le cadre de son étude du projet de loi C‑45.

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