RECOMMANDATION 1 (stratégie de gestion des populations de phoques)

Le comité recommande fortement que le gouvernement du Canada élabore et mette en place de toute urgence une stratégie efficace et durable de gestion des populations de phoque dès que possible ou au plus tard six mois après le dépôt du présent rapport. 

Cette stratégie doit être établie en collaboration avec les intervenants concernés et prendre en considération les facteurs suivants : 

1. le fait que différentes espèces de phoques se retrouvent sur les côtes Atlantique, Pacifique et Arctique;
2. le fait que les phoques font partie intégrante d’écosystèmes complexes;
3. les effets du changement climatique sur les phoques et leurs écosystèmes;
4. l’importance sociale, économique et culturelle de l’industrie du phoque.

RECOMMANDATION 2 (capacité de recherche marine et halieutique) 

Le comité recommande que le gouvernement du Canada mette en place rapidement une capacité accrue et avancée de recherche marine et halieutique en faisant appel aux méthodes de recherche modernes déjà en place et à des technologies nouvelles et en faisant l’acquisition ou en mettant en place d’autres infrastructures de recherche océanique, telles que des navires de recherche spécialisés. Ces efforts doivent prendre en compte le savoir autochtone pour améliorer la capacité de recherche. Par ailleurs, ces activités de renforcement de la capacité de recherche doivent être élaborées en collaboration avec les gouvernements et organisations autochtones, les collectivités locales, des membres de l’industrie du phoque, des universitaires, des experts internationaux, des organismes du secteur privé et d’autres intervenants.

RECOMMANDATION 3 (resserrement de la collaboration en matière de recherche et de science sur les phoques)

Le comité recommande que le gouvernement du Canada encourage, facilite et appuie le resserrement de la collaboration en matière de sciences et de recherches sur les populations des phoques, leur distribution géographique et leur régime alimentaire. Ces efforts doivent être menés de concert avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, des universitaires, des experts internationaux, des chasseurs de phoques, des pêcheurs commerciaux, des collectivités locales, des organismes du secteur privé et d’autres intervenants concernés, et, dans la mesure du possible, faire appel à la capacité de recherche moderne déjà en place. Dans le cadre de ces efforts, le gouvernement du Canada doit également veiller à ce que les données et les résultats de recherche soient communiqués de manière appropriée, ce qui pourrait être fait au moyen d’une base de données conviviale conçue pour répondre aux besoins des chercheurs et des intervenants.

RECOMMANDATION 4 (modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu)

Le comité recommande que le gouvernement du Canada examine et modifie sans tarder la Loi de l’impôt sur le revenu et au besoin les autres lois connexes pour s’assurer que les organismes de bienfaisance et sans but lucratif enregistrés au Canada qui produisent de la mésinformation ou de la désinformation sur la chasse au phoque ou l’industrie des produits de phoque ou qui en font la promotion perdent leur statut les exemptant de payer des impôts. 

De plus, le comité recommande que le gouvernement du Canada modifie à Loi de l’impôt sur le revenu afin d’obliger les organismes de bienfaisance et sans but lucratif enregistrés au Canada à remplir une déclaration de renseignements, similaire à celles que doivent présenter les organisations journalistiques en vertu du paragraphe 149.1(14.1) de cette loi, notamment une déclaration publique de renseignement dans la forme prescrite qui indique le nom de chaque donataire dont le total des dons à l’organisme dépasse 5 000 $.

RECOMMANDATION 5 (campagne nationale de sensibilisation)

Le comité recommande que le gouvernement du Canada mette au point, en collaboration avec les gouvernements et organisations autochtones, les collectivités locales et les membres de l’industrie du phoque, une campagne nationale de sensibilisation sur les populations de phoques, la chasse au phoque et l’industrie des produits dérivés du phoque au Canada. Cette campagne devrait reposer sur le matériel éducatif déjà disponible et doit pouvoir être lancée dans un délai d’un an suivant le dépôt du présent rapport. Le matériel et le plan de mise en œuvre de la campagne doivent être communiqués au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans dès qu’ils seront prêts.

RECOMMANDATION 6 (campagne de lutte contre la mésinformation et la désinformation)

Le comité recommande que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les principaux intervenants, crée et mène une campagne efficace de lutte contre la mésinformation et la désinformation concernant la chasse au phoque et l’industrie des produits dérivés du phoque. Les travaux en ce sens doivent débuter sans tarder, et il doit s’agir d’une initiative pangouvernementale, dirigée par Pêches et Océans Canada.

RECOMMANDATION 7 (élargissement de la chasse au phoque)

Le comité recommande que le gouvernement du Canada prenne dès maintenant des mesures pour veiller à ce que la chasse au phoque soit économiquement viable pour les chasseurs, ce qui favorisera la croissance de l’industrie des produits de phoque et lui permettra d’atteindre le total autorisé des captures fixé par Pêches et Océans Canada. Les activités de recherche marine et halieutique ainsi que la stratégie de gestion durable des populations de phoques contribueront à faire en sorte que la chasse commerciale demeure viable, et que celle-ci soit rajustée au besoin. De plus, pour développer l’industrie canadienne des produits dérivés du phoque et débloquer de nouveaux marchés nationaux et internationaux, le gouvernement du Canada doit être prêt à prendre des mesures, par exemple apporter des changements à la réglementation, investir dans le développement de produits novateurs et mener des campagnes nationales de commercialisation et une campagne efficace de lutte contre la mésinformation et la désinformation.

RECOMMANDATION 8 (centre d’excellence d’études sur les phoques)

Le comité recommande que le gouvernement du Canada commence immédiatement à prendre des mesures pour établir un centre d’excellence d’études sur les phoques, mettant à contribution des organisations autochtones, des établissements universitaires et d’autres intervenants à titre de partenaires, centre qui serait appuyé par Pêches et Océans Canada.

RECOMMANDATION 9 (développement de marchés internationaux)

Le comité recommande que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les principaux intervenants, crée et lance de toute urgence une campagne nationale et internationale visant à promouvoir les produits traditionnels et novateurs canadiens du phoque, tout en cherchant à éliminer les obstacles au commerce et au développement de nouveaux marchés. Les travaux en ce sens doivent débuter sans tarder, et il doit s’agir d’une initiative pangouvernementale, dirigée par Affaires mondiales Canada.

Les sénateurs Brian Francis, Bev Busson, Réjean Aucoin et Fabian Manning, présentent des exemplaires du rapport du Comité sénatorial des pêches et des océans intitulé « Assurer l’avenir de la chasse au phoque : passons à l’action ».

Lors d’une conférence de presse pour un nouveau rapport du Comité sénatorial des pêches et des océans, le président du comité, le sénateur Fabian Manning, parle de l’industrie canadienne du phoque sous le regard des sénateurs Brian Francis, Bev Busson et Réjean Aucoin.

Le sénateur Fabian Manning, président du comité sénatorial des pêches et des océans, répond aux questions des journalistes lors d’une conférence de presse pour présenter le rapport sur les populations de phoques au Canada.

La sénatrice Bev Busson, vice-présidente du Comité sénatorial des pêches et des océans, discute du rapport du comité sur les populations de phoques au Canada lors d’une conférence de presse.