Perspectives — Du 11 au 14 juin 2018
La semaine dernière au Sénat : La Loi sur le cannabis et la Loi sur la semaine de l’égalité des sexes.
Opposition
Le 7 juin, les sénateurs ont voté pour le renvoi du projet de loi C-45 et de ses 45 amendements à la Chambre des communes. Douze amendements ont été rejetés par la Chambre des communes; six d’entre eux avaient été proposés par les sénateurs conservateurs.
Le caucus conservateur au Sénat a insisté pour que soit tenu un débat approfondi sur le projet de loi sur le cannabis. La direction du Sénat a accepté le calendrier et le débat structuré que nous avons proposés.
Le gouvernement Trudeau affirme que le projet de loi C‑45 a pour objectif de réduire les dangers. Les amendements proposés par le Sénat cadrent avec cette stratégie, alors nous nous expliquons mal pourquoi ils ont été rejetés. Il est décevant de constater que le gouvernement n’a pas la volonté d’examiner des amendements qui visent à mieux protéger les enfants, les jeunes et tous les Canadiens. Nous avons pourtant travaillé dans l’espoir de tout mettre en œuvre pour protéger la santé et la sécurité publiques.
Le Sénat a vu le jour dans le but de représenter les régions. Par conséquent, les sénateurs sont déçus de la décision du gouvernement Trudeau, qui rejette les amendements formulés pour répondre aux souhaits du Manitoba et du Québec sur la question de la culture de cannabis à domicile. Nos amendements visaient à offrir aux provinces et aux territoires la capacité de protéger leurs communautés. La décision du gouvernement est contraire à son engagement à l’égard du respect des champs de compétence provinciaux et territoriaux.
Jean-Marc Fournier, leader parlementaire du gouvernement du Québec, a dénoncé ce manque de respect : « Nous allons respecter notre loi et allons dire au fédéral que, la prochaine fois, on se souviendra du manque de respect qu’ils ont [sic] ».
Le gouvernement Trudeau va à l’encontre de la volonté de l’Assemblée nationale du Québec, à l’encontre de la sécurité publique, à l’encontre des avis d’experts dans ce dossier important.
Sénateurs libéraux indépendants
La semaine dernière, nous avons adopté le projet de loi C‑309, qui vise à faire de la quatrième semaine de septembre la Semaine de l’égalité des sexes. Je suis le parrain de ce projet de loi au Sénat, et je suis fier d’avoir obtenu l’appui unanime de tous les sénateurs.
Malgré tous les progrès accomplis jusqu’à présent, les Canadiennes ont encore des défis à surmonter. La pauvreté et les inégalités continuent d’affecter de façon disproportionnée les femmes, et plus particulièrement les aînées et les femmes handicapées, les personnes transgenres ainsi que les femmes de minorités visibles. Ces difficultés isolent les femmes et les rendent vulnérables. Les femmes sont par ailleurs plus susceptibles que les hommes d’être victimes de violence fondée sur le sexe, dont les agressions sexuelles et la violence conjugale, et les femmes autochtones sont touchées en nombre disproportionné. Les femmes doivent encore aujourd’hui surmonter des défis pour réaliser des études postsecondaires et faire carrière dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques.
Les femmes représentent environ la moitié de la population et sont encore trop peu présentes dans la vie politique, et ce, à tous les niveaux de gouvernement. Trop peu de femmes occupent des postes de direction dans le secteur privé, et les femmes dans des postes de direction sont souvent moins bien payées que leurs confrères.
J’espère que l’institution de la Semaine de l’égalité des sexes en septembre permettra de stimuler la réflexion et l’action sur les questions d’égalité des sexes. Nous devrions tous nous réjouir de cette initiative, qui vise à encourager toute la population, en particulier les hommes et les personnes qui ne s’identifient pas au genre féminin, à apporter leur contribution à la Semaine de l’égalité des sexes. Par nos efforts réunis, nous saurons rendre la société canadienne plus inclusive et concrétiser, un jour, la pleine égalité des sexes.
Groupe des sénateurs indépendants
Nous sommes vraisemblablement à quelques jours de la légalisation et de la réglementation du cannabis au Canada, après 90 ans de prohibition. Voici quelques réflexions sur le projet de loi et son parcours de sept mois au Sénat...
Ce projet de loi vaste et complexe a été conçu pour s’attaquer aux méfaits connus pour la santé et aux conséquences sociales dévastatrices de la criminalisation généralisée. Le processus de comités sénatoriaux a porté fruit et a permis de recueillir les témoignages de plus de 200 spécialistes.
Certains des renseignements qui nous ont été présentés ont été contestés, ce qui a laissé aux sénateurs la lourde tâche de soupeser les témoignages et le soin d’exercer leur meilleur discernement. Ce fut le cas pour la question de l’âge légal de l’accès au cannabis, alors que certains ont cité des données récentes sur le développement du cerveau comme motif pour fixer au début de la vingtaine l’âge légal d’accès à cette drogue. Cette question a été mise en perspective avec le risque potentiel que les personnes de 20 à 25 ans (les plus grands consommateurs de cannabis) continuent de s’approvisionner auprès d’un marché clandestin non contrôlé et potentiellement dangereux.
Pour moi, le fait saillant a été de voir les leaders au Sénat s’entendre sur des débats structurés et organisés par thèmes lors de la troisième lecture du projet de loi. Cette façon de faire a donné lieu à des débats plus riches et plus approfondis, et a permis aux personnes à l’extérieur du Sénat de rester au courant du déroulement des travaux et de suivre nos débats, ce qu’elles ont d’ailleurs fait en grand nombre. Nous devons faire de ce processus la norme dans nos travaux et non pas l’exception. Je crois qu’il s’agit de l’une des choses auxquelles les Canadiens s’attendent de leur Sénat.