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Perspectives — Du 18 au 21 juin 2018

La semaine dernière au Sénat : La Loi sur le cannabis et un nouveau sénateur.

Gouvernement

Après des mois d’études et de débats intenses sur une série de lois, le Sénat ajourne ses travaux pour l’été en affichant un bilan impressionnant.

Cette institution, de plus en plus indépendante, a amélioré un quart des projets de loi du gouvernement par des amendements au cours de la dernière session. Elle a obtenu que la chambre élue appuie des modifications importantes aux lois sur les transports, sur la conduite avec facultés affaiblies et sur la légalisation du cannabis, entre autres.

En tout, 13 des 51 projets de loi du gouvernement qui sont devenus lois au cours de cette session ont été amendés avec succès par le Sénat. Par contraste, un seul projet de loi avait été amendé par le Sénat au cours de la session précédente sous l’ancien gouvernement.

Le Sénat retrouve ses racines en tant qu’institution de second examen objectif. Il est clair que l’indépendance accrue de cette chambre sert l’intérêt des Canadiens.

Les améliorations n’ont pas seulement été apportées par le biais d’amendements. Le gouvernement s’est également engagé à étudier les effets de ses projets de loi à la lumière des préoccupations soulevées par le Sénat.

Durant cette session, les projets de loi du gouvernement ont tous été adoptés sans que les débats aient été limités par une procédure de clôture. Ils ont donc fait l’objet de discussions élargies qui ont permis à toutes les régions du pays et à une grande diversité de Canadiens intéressés par ces enjeux de faire valoir leurs points de vue. Dans le cas de la Loi sur le cannabis, le Sénat a accepté un modèle novateur qui établissait un calendrier de délibération, dont le vote final était l’aboutissement d’un débat organisé par thèmes.

Le processus d’examen de la Loi sur la légalisation du cannabis a été rendu plus prévisible. Les Canadiens ont ainsi pu suivre plus facilement le Sénat dans l’exécution de ses travaux qui ont aidé à définir cette importante nouvelle loi. Ce modèle méritera d’être répété lorsque le Sénat reprendra ses activités à l’automne.


Opposition

Alors que cette session du Sénat se termine, j’aimerais vous livrer quelques réflexions sur le travail dévoué qui a été accompli ces derniers mois. Notre solide équipe conservatrice a examiné avec assiduité les mesures législatives qui nous ont été présentées. Nous sommes toujours préoccupés par le fait que le gouvernement Trudeau n’est pas prêt pour la légalisation de la marijuana.

Bien que le gouvernement prétende que la légalisation soit nécessaire pour protéger les enfants et les jeunes, nous estimons que le gouvernement ne protège pas adéquatement les Canadiens.

Les ministres du gouvernement Trudeau improvisent encore actuellement sur cette question, au détriment de la santé et de la sécurité des jeunes. Une fois la marijuana légalisée, ce seront les Canadiens qui auront à subir les conséquences du manque de préparation du gouvernement libéral.

À quelques semaines à peine d’un plus grand accès légal à la marijuana, le gouvernement n’a toujours pas pris de mesures substantielles pour éduquer les Canadiens à l’égard des risques posés par la consommation de la marijuana, en particulier des risques encourus par les enfants et les adolescents. Le gouvernement Trudeau n’a pas non plus lancé de campagnes massives de sensibilisation adaptées aux cultures et aux langues des peuples autochtones. Les incidences sur le plan de la gestion frontalière demeurent également incertaines.

En tant qu’enseignant, le premier ministre devrait savoir que l’éducation ne se fait pas du jour au lendemain. Le gouvernement a négligé d’éduquer les Canadiens sur les répercussions de la légalisation de la marijuana et de les protéger contre les risques qu’elle pose.

Je suis conscient que le premier ministre Trudeau en avait fait une promesse électorale, mais soyons clairs : le premier ministre sera responsable des conséquences qui découleront du manque de préparation et de la négligence en matière de sensibilisation publique de son gouvernement.


Sénateurs libéraux indépendants

Cette semaine, après beaucoup de travail et de délibérations, le Sénat a ajourné ses travaux pour l’été.

Nous avons accompli beaucoup de choses au cours des derniers mois. Nous avons examiné des mesures législatives, mené des études en comités et fait valoir les intérêts de nos provinces, territoires et régions. Les dernières journées avant l’ajournement ont été particulièrement intenses, mais grâce à la collaboration de tous, nous avons réussi à nous acquitter de nos tâches et à préparer le terrain pour l’automne prochain, alors que nous reprendrons nos débats sur les projets de loi et autres sujets inscrits au Feuilleton

Au nom des sénateurs libéraux indépendants, je souhaite un été reposant et agréable au personnel des sénateurs, au personnel administratif du Sénat, au personnel d’entretien des bâtiments, au personnel du Service de protection parlementaire – soit à tous ceux et celles qui permettent au Sénat de fonctionner correctement. Merci pour tous vos efforts acharnés; notre travail serait encore plus ardu sans votre contribution.

La plupart d’entre nous retourneront dans nos foyers, mais nous serons de retour ici

à la mi-septembre. Je vous conseille à tous de passer plus temps à la maison durant les prochains mois – de vous reposer et de reprendre contact avec votre famille et vos voisins. Mais n’hésitez pas à parler aux gens du travail que nous faisons, parce que c’est du bon travail et il constitue un élément important de notre système parlementaire. Bonnes vacances et au plaisir de vous voir tous en septembre.


Groupe des sénateurs indépendants

Voilà quatre mois que j’ai été appelé à représenter l’Ontario au Sénat du Canada. Me joindre au Groupe des sénateurs indépendants fut la première des nombreuses décisions que j’ai prises depuis ma nomination.

Par la suite, j’ai pris la parole au Sénat au sujet des clubs 4-H au Canada, de l’importance de la tenue de foires et d’expositions dans l’ensemble du pays et de l’intronisation de J. J. Morrison au Temple de la renommée de l’agriculture de l’Ontario. J’ai également souligné en Chambre la tenue prochaine de l’événement du Festival écossais et des Jeux des Highlands à Fergus, qui se tient chaque année au mois d’août. Mon discours inaugural portait sur la loi d’exécution du budget de 2018 et sur ses incidences sur l’agriculture primaire canadienne.

J’ai assisté et participé à des réunions de plusieurs comités, dont le Comité de l’agriculture et des forêts, le Comité des finances nationales, le Comité du secteur de la bienfaisance et le Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Je suis même parvenu à jouer un rôle dans l’élaboration et le soutien d’un amendement accepté par le gouvernement. Cet amendement portait sur les éléments de la définition du terme « accessoire » dans la Loi sur le cannabis en ce qui a rapport à l’utilisation et à la vente de produits tels que les engrais, la terre, les pots et l’équipement de culture et de jardinage.

Ces quelques mois ont été un tourbillon pour moi, mais je me sens plus à l’aise avec les nouvelles responsabilités et fonctions qui m’ont été confiées ici à Ottawa. J’ai hâte de relever les multiples opportunités et défis qui m’attendent alors que nous contribuerons ensemble, à la Chambre du Sénat, à l’élaboration de lois et de principes de politiques publiques qui nous concernent tous.

C’est un honneur et un privilège pour moi de représenter les intérêts des Ontariens et des Canadiens au Sénat du Canada.

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