La semaine dernière au Sénat : L’élimination de condamnations injustes, la Loi sur le cannabis, les changements climatiques et l’agriculture ainsi que les dons de sang rémunérés.

Gouvernement

Les Canadiens injustement condamnés en raison de leur orientation sexuelle peuvent obtenir réparation grâce à une nouvelle loi adoptée au Sénat la semaine dernière.

Le projet de loi C-66, Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques, corrige un grave tort causé aux Canadiens LGBTQ2 qui, pendant des décennies, ont vécu avec un casier judiciaire après avoir été condamnés pour avoir eu des relations sexuelles consentantes avec des partenaires du même sexe.

Les accusations sont considérées comme injustes sur le plan historique, notamment parce qu’elles vont à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le projet de loi C-66 permet à ces Canadiens de demander la destruction de leur casier judiciaire en ce qui concerne ces condamnations criminelles injustes. Leurs représentants, par exemple des membres de leurs familles, peuvent aussi demander la radiation des condamnations au nom d’un défunt.

Le projet de loi reconnaît la nature injuste de ces condamnations et offre réparation aux personnes condamnées. Il s’inscrit dans de plus vastes efforts du gouvernement pour corriger la discrimination de longue date contre les Canadiens LGBTQ2.

Le sénateur René Cormier, membre du Groupe des sénateurs indépendants et parrain du projet de loi, s’est exprimé avec éloquence sur l’importance de cette nouvelle loi qui vise à mettre fin à la stigmatisation, à la discrimination et aux préjugés à l’endroit de la communauté LGBTQ2 au Canada.

Il reste encore beaucoup de travail à faire pour s’assurer que le Canada est pleinement inclusif et respectueux des droits fondamentaux de tous, mais le projet de loi C-66 constitue un grand progrès. Il ne peut pas changer le passé, mais il permet au gouvernement d’accepter la responsabilité du poids de la honte et de la culpabilité que les personnes condamnées à tort ont pu ressentir simplement parce qu’ils étaient eux-mêmes, qu’ils aimaient qui ils voulaient et qu’ils vivaient comme bon leur semblait.

Opposition

La semaine dernière, le Comité sénatorial des affaires social, des sciences et de la technologie a étudié article par article le projet de loi C-45, Loi sur le cannabis. 

Lorsque le projet de loi C-45 est arrivé au Sénat, les sénateurs conservateurs ont exigé qu’il fasse l’objet d’un examen approfondi. Nous avons insisté pour que les leaders au Sénat s’entendent sur un processus, comme ils l’ont fait le 15 février, pour garantir des efforts constructifs permettant aux sénateurs d’étudier le C-45 dans cinq comités différents.

Les comités ont entendu des experts pour aider les sénateurs à comprendre les conséquences du projet de loi sur la marijuana. Cette diligence raisonnable a permis d’appuyer à l’unanimité des recommandations et des observations qui ont été mises en évidence dans les divers rapports des comités. 
‎
Certaines recommandations unanimes formulées par d’autres comités ont été rejetées par sept membres du comité des affaires sociales. Nous sommes déçus que les sénateurs indépendants et libéraux, qui par le passé ont appuyé les projets de loi du gouvernement, n’aient pas retenu les recommandations unanimes présentées par leurs propres collègues.

Les sénateurs ont la responsabilité de répondre aux préoccupations avisées de manière à honorer les responsabilités constitutionnelles du Sénat et à protéger l’intérêt des Canadiens. Il incombe donc au Sénat de poursuivre son étude approfondie du projet de loi C-45 et de le modifier en conséquence, de s’assurer de réduire au minimum ses effets néfastes et de protéger les Canadiens contre ses conséquences inattendues. C’est ce que nous comptons faire dans les dernières étapes que le projet de loi doit franchir alors qu’approche le vote en troisième lecture du 7 juin.

Libéraux au Sénat

Cette semaine, j’ai eu l’occasion de poser des questions à l’honorable Lawrence MacAulay, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, sur les mesures que prend le gouvernement pour lutter contre les changements climatiques et leur incidence sur les agriculteurs.

Je lui ai posé des questions, car le Comité sénatorial de l’agriculture et de la foresterie, dont je suis un membre de longue date, étudie l’incidence potentielle des changements climatiques sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la foresterie depuis plus d’un an. Les membres du comité ont entendu divers témoins, dont des producteurs, qui nous ont dit que les changements climatiques les touchaient déjà : fonte des neiges rapide, inondations, événements climatiques extrêmes, changement de cultures nécessaire pour s’adapter aux nouvelles conditions locales, et changement de stratégie en matière de contrôle des organismes nuisibles.

Les agriculteurs canadiens ont toujours su s’adapter, mais ils ont dit au comité que le gouvernement pouvait les aider à relever ces nouveaux défis liés aux changements climatiques.      

Lorsque j’ai demandé quelles mesures le gouvernement prenait pour gérer ces problèmes graves, le ministre a offert une réponse encourageante. Étant lui-même agriculteur, j’ai vu qu’il comprenait les préoccupations et qu’il cherchait à y répondre. Il a souligné l’utilité des programmes de gestion des risques et les fonds investis dans la recherche agricole, dans la technologie agricole propre et dans la recherche sur l’atténuation des gaz à effet de serre. 

L’agriculture et l’agroalimentaire revêtent beaucoup d’importance pour l’économie canadienne. Le gouvernement fédéral doit garder l’épaule à la roue pour maintenir la croissance et assurer la prospérité dans les années à venir.

Groupe des sénateurs indépendants

C’est à la fois avec fierté et tristesse que j’ai présenté le projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires. J’étais fière que le Sénat étudie maintenant cet enjeu mais j’étais également triste que, 20 ans après la crise du sang contaminé, nous n’ayons toujours pas corrigé ce problème flagrant. J’espère que ce projet de loi nous permettra d’éviter que l’histoire se répète.

Le scandale du sang contaminé a fait des milliers de morts et infecté des milliers de gens. Plus de 30 000 Canadiens ont contracté le VIH et l’hépatite C. On prévoit que plus de 8 000 Canadiens seront morts en raison de cette tragédie, que nous aurions pourtant pu prévenir.

Le gouvernement de l’époque a nommé le juge Horace Krever pour enquêter sur ce qui s’est passé. Aujourd’hui, nous devons nous souvenir de son plaidoyer : il faut protéger notre système d’approvisionnement en sang en s’assurant qu’il demeure volontaire et ne devienne pas fondé sur les dons rémunérés.

Les dons de sang rémunérés n’incitent pas le comportement souhaité. Les donateurs canadiens ne devraient pas servir à enrichir l’entreprise privée. Les données montrent d’ailleurs que les dons de sang rémunérés nuisent au système de dons volontaires.

Les cliniques privées qui rétribuent les dons de plasma au Canada ne profitent pas aux Canadiens et ne sont pas intégrées à notre système de dons de sang.

Comme le juge Krever l’a mentionné, une valeur fondamentale qui doit guider notre système d’approvisionnement en sang au Canada veut que le sang soit une ressource publique, donnée avec altruisme par des Canadiens au profit de Canadiens. Nous avons besoin d’un moratoire sur les nouvelles cliniques de dons de sang rémunérés et Santé Canada doit suivre les orientations du juge Krever et de la Société canadienne du sang.

Il vaut mieux prévenir que guérir.