L’avenir économique du Canada ne s’avère guère prometteur et on ne peut se permettre de le laisser aller.

Il ne fait aucun doute que le développement de nouveaux marchés, plus lucratifs, pour le pétrole brut canadien – principalement celui de l’Alberta – est un impératif économique; mais nous devons nous assurer de faire les choses correctement. Le Canada se doit de trouver un juste équilibre entre l’exploitation de ses ressources pétrolières, la protection de ses ressources naturelles et le respect des peuples autochtones.

Voilà pourquoi le Comité sénatorial des transports et des communications recommande que le gouvernement fédéral élabore une stratégie responsable pour le transport du pétrole brut au Canada. Le récent rapport du comité, Les pipelines pour le pétrole : Protéger notre économie, respecter notre environnement, offre un plan pour l’atteinte de cet équilibre essentiel.

Il ne sera pas simple de balancer ces intérêts, mais les Canadiens et leurs gouvernements peuvent y arriver. En faisant les choses correctement, le pays aurait l’occasion de développer son industrie pétrolière de façon sécuritaire et responsable au profit de millions de Canadiens, et ce, tout en assurant le respect des droits des peuples autochtones et la protection des ressources naturelles du pays.

S’il ne développait pas ses pipelines, le Canada se pénaliserait lui-même.

À l’heure actuelle, 97 % des exportations pétrolières du Canada vont aux États‑Unis. Le prix du pétrole canadien est substantiellement plus bas qu’il ne le serait si nous pouvions exploiter de nouveaux marchés dans le monde. Nous ne pouvons vendre notre pétrole en Europe ou en Asie, parce que nous ne sommes pas en mesure de l’acheminer vers les ports situés nos côtes. Des pipelines, comme celui du projet Énergie Est, corrigeraient la situation.

Une modernisation de l’Office national de l’énergie (ONÉ), l’organisme de réglementation qui formule des recommandations au gouvernement sur les projets de pipelines, doit aller de pair avec le développement des pipelines. Dans l’état actuel des choses, le mandat de l’ONÉ est si étroit que l’organisme ne peut tenir compte des inquiétudes environnementales ou des intérêts des peuples autochtones.

Le Comité sénatorial des transports est d’avis que le moment est venu de transférer l’autorité pour l’approbation des projets de pipelines du cabinet fédéral vers l’ONÉ. À l’heure actuelle, le cabinet doit approuver chacune des décisions que prend l’Office. Le comité croit que l’Office devrait être en mesure prendre ces décisions, mais que celles-ci devraient également pouvoir être portées en appel devant le cabinet.

Si le gouvernement met en place un processus plus rigoureux, ses décisions gagneront la confiance du public qui saura que ce sont les faits, et non la politique, qui dictent comment le Canada procède pour le développement des pipelines.

Aux fins de la modernisation de l’ONÉ, il serait aussi essentiel d’y nommer un représentant des peuples autochtones. Ainsi, les peuples autochtones auraient une voix dans le cadre des discussions et pourraient y exprimer leurs préoccupations quant aux projets de développement des pipelines. Évidemment, ce représentant devrait être choisi conjointement avec les communautés autochtones.

Le comité souhaiterait aussi que l’ONÉ élabore un document de travail, qui serait mis à jour annuellement, sur les meilleures pratiques afin d’établir des liens avec les communautés autochtones dans le secteur des ressources naturelles. Ressources naturelles Canada devrait tenir une conférence annuelle réunissant des représentants des peuples autochtones, de l’industrie et du monde universitaire pour assurer la mise à jour régulière du document.

De manière plus globale, nous aimerions que l’ONÉ se modernise de manière à devenir un organisme plus inclusif, plus efficace et plus significatif. À cet égard, les environnementalistes, qui ont souvent été relégués à un rôle d’observateur, devraient avoir l’occasion d’être entendus par l’Office. Intégrons-les aux délibérations et mettons leur expertise à profit.

En matière de transport de pétrole brut, la sécurité doit toujours être une priorité absolue. L’un des avantages du transport de pétrole par pipeline est l’importante réduction du transport de pétrole par navire ou par train sur de longues distances. Aucun projet de pipeline ne devrait être approuvé s’il pose un risque pour un littoral. Le comité recommande aussi le renforcement de la capacité d’intervention de la Garde côtière canadienne en cas de déversement de pétrole dans l’eau.

Finalement, le comité recommande que l’ONÉ, dans le cadre de ses audiences sur le projet Énergie Est, envisage la région du détroit de Canso, en Nouvelle‑Écosse, comme point d’arrivée, plutôt que Saint John, au Nouveau-Brunswick.

Détrompez-vous; la sécurité économique du Canada au 21e siècle est liée à l’exportation du pétrole, comme elle fut jadis liée au commerce des fourrures, aux pêches, à l’exploitation forestière et à l’agriculture. Voilà pourquoi le gouvernement fédéral devrait mettre en œuvre les recommandations du comité.

Le sénateur Michael L. MacDonald est vice-président du Comité sénatorial des transports et des communications; Doug Black, membre du comité, est un sénateur élu de l’Alberta.

Avis aux lecteurs : L’honorable Doug Black a pris sa retraite du Sénat du Canada en octobre 2021. Apprenez-en davantage sur son travail au Parlement.