Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est un plan d’action de l’Organisation des Nations Unies pour « l’humanité, la planète et la prospérité » qui repose sur 17 objectifs de développement durable. Adopté par l’Assemblée générale de l’ONU le 25 septembre 2015 et issu de longues négociations à l’échelle internationale, il vise à établir un partenariat entre tous les pays du monde afin de surmonter les barrières planétaires qui empêchent le développement durable et qui nuisent au bien-être et à la prospérité partagée. Il s’agit d’une démarche holistique qui englobe les aspects économiques, sociaux et environnementaux du développement durable.

Plus spécifiquement, le Programme 2030 propose une réponse mondiale aux problèmes les plus pressants de la terre. Il repose aussi sur une conception profondément novatrice du développement durable :

• il associe la lutte contre l’extrême pauvreté et la préservation de la planète face aux dérèglements climatiques,
• il inscrit les enjeux de développement durable de tous les pays du monde dans une démarche globale et universelle,
• il est le fruit d’une consultation inédite des acteurs de la société civile, du secteur privé, des collectivités locales et du milieu de la recherche.

Le Programme 2030 s’apparente en quelque sorte aux termes d’un nouveau contrat social mondial pour le 21^e siècle. Il traduit les aspirations universelles de tout être humain et décline les 17 objectifs en 169 cibles précises à atteindre d’ici 2030. Il est important de noter que les objectifs sont universels et s’appliquent à tous les pays, pas seulement aux pays en développement.

Ils concernent notamment l’élimination de la pauvreté, l’accès à la santé, à l’éducation et à l’eau, la consommation et la production durables, la préservation des écosystèmes terrestres, et l’avènement de sociétés pacifiques, le travail décent et la croissance économique.

Le Canada est parmi les 193 pays qui se sont engagés à travailler à l’atteinte des 17 objectifs, mais des bulletins récents soulignent qu’il a du rattrapage à faire pour réaliser ses objectifs.

Selon une étude produite en juillet 2018 par la Bertelsmann Stiftung, intitulée SDG Index and Dashboards Report 2018 (en anglais seulement), le Canada se classe au 20^e rang — tout juste derrière la République de Corée — des 156 pays évalués selon l’indice de performance globale par rapport aux objectifs, avec une note globale de 77 %.

Une analyse de la Brookings Institution (en anglais seulement) publiée en mars 2018 relève que le Canada a réussi dans plusieurs domaines, soit dans la réduction de la pauvreté extrême, de la mortalité infantile et de la mortalité cardiovasculaire prématurée. Mais dans d’autres domaines, précise cette analyse, le Canada doit faire mieux, surtout en ce qui concerne l’insécurité alimentaire, le taux d’obésité infantile et les questions de toxicomanie. De plus, certaines populations sont plus affectées que d’autres par un retard dans la réalisation des objectifs, en particulier les populations autochtones.

En raison de son ampleur, le Programme 2030 ne vise pas uniquement les gouvernements centraux. Il interpelle tous les ordres de gouvernement, mais aussi la société civile, les entreprises et les organisations communautaires. Il est clair qu’il nécessitera des investissements importants.

Comment réussir à engager la communauté des affaires et la communauté financière? C’est exactement pour relever ce défi que les 17 objectifs doivent être poursuivis simultanément. Ce sera sans doute un exercice politique délicat et une responsabilité considérable pour les parlementaires et les personnalités politiques de promouvoir ce programme au Canada.

Et voilà où le Sénat pourrait avoir un rôle important à jouer, car sa tâche ne se limite pas à examiner des projets de loi. Les comités sénatoriaux étudient aussi des problèmes pressants qui concernent la politique publique au Canada. Parmi les récentes études qui ont eu un impact considérable, mentionnons les rapports sur la santé mentale, les soins palliatifs ou alors les barrières au commerce interprovincial. De plus, le fait que les sénateurs travaillent hors du cycle électoral leur permet d’avoir une vision à long terme, qui est, dans le meilleur des cas, indépendante des enjeux politiques. En raison de sa continuité et de sa mémoire institutionnelle, le Sénat est un véhicule approprié pour faire le suivi des objectifs de développement durable.

Pour ces différentes raisons, le Sénat est très bien placé pour aider le Canada à aller de l’avant avec ses engagements dans le cadre du Programme 2030. La structure des comités du Sénat constitue une base établie et expérimentée pour l’analyse des problèmes qui ralentissent l’atteinte des objectifs.

Un jumelage entre certains comités et objectifs s’impose. Par exemple, l’objectif deux ― « Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable » ― conviendrait de toute évidence au Comité sénatorial de l’agriculture et des forêts.

Pour d’autres objectifs, il faudrait de la concertation entre comités. Par exemple, l’objectif 8 ― « Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous » ― impliquerait, tout au moins, les comités sénatoriaux des Affaires sociales, sciences et technologie, des Banques et du commerce, ainsi que le comité des Finances nationales.

En raison de sa continuité et de sa mémoire institutionnelle, et parce qu’il n’est pas soumis au cycle électoral, le Sénat est un véhicule approprié pour faire le suivi des objectifs du développement durable. Après tout, le Programme 2030 fait référence à des problématiques constantes, tenaces, et universelles pour toute société démocratique comme le Canada. Le Sénat peut avoir une vue d’ensemble d’autant plus large que les sénateurs sont aujourd’hui indépendants. Ils travaillent, pour la plupart, en dehors des contraintes partisanes.

Les sénateurs pourraient aussi faire valoir les objectifs dans leur travail en dehors des comités, notamment par des discours, interpellations, propositions d’études, motions, projets de loi, tout comme par des activités dans chaque province, voire des interventions médiatiques.

Ces interventions leur permettraient de créer des synergies avec des intervenants locaux, des représentants des gouvernements provinciaux et municipaux, ainsi que des représentants syndicaux et patronaux. Il y aura certes des divergences d’opinions sur les moyens à prendre pour réaliser les objectifs de développement durable. Nous devons les entendre et en tenir compte afin que le Canada puisse adopter les stratégies les plus efficaces pour atteindre les cibles à l’horizon de 2030.

L’année 2030 approche rapidement. Le Programme 2030 permettra aux sénateurs de canaliser leurs énergies pour aider le Canada à participer durablement à l’édification d’un monde meilleur.

La sénatrice Diane Bellemare représente la division d’Alma au Québec. Elle est Coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat.

Cet article a été publié le 18 septembre 2018 dans le journal Options politiques.

L’honorable Diane Bellemare a pris sa retraite du Sénat du Canada en octobre 2024. Visitez le site web Parlinfo de la bibliothèque du parlement et apprenez-en davantage sur son travail au Parlement.