Sénateur Paul J. Massicotte

Interventions au Sénat

Archives des interventions sélectionnées, avant le 18 mars 2019

La Loi canadienne sur les sociétés par actions - La Loi canadienne sur les coopératives - La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - La Loi sur la concurrence

Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Ajournement du débat
8 février 2018

Régie interne, budgets et administration

Vingt et unième rapport du comité—Suite du débat
11 décembre 2017

Période des questions - Le ministère de l’Environnement et du Changement climatique

Les engagements en matière de changements climatiques
7 novembre 2017

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat
18 octobre 2017