44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le lundi 6 juin 2022
À huis clos
14h05 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Andrea Mugny
(343) 550-7470
Étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis
Étude d'ébauches de rapports
La teneur des éléments des sections 2 et 3 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi no 1 d’exécution du budget de 2022
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription