LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 6 juin 2022
(11)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit à huis clos aujourd’hui dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 14 h 5 HE, sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Audette, Francis et Pate (4).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Christmas, Coyle, Hartling et Patterson (4).
Participent à la réunion : Mark Palmer, greffier à la procédure et Lori Meldrum, adjointe administrative, Direction des comités; Brittany Collier et Sara Fryer, analystes, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones. (Sujet : Suivi de la Loi modifiant la Loi sur les Indiens en réponse à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général))
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette la transcription de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou leur personnel, les membres du Sous-comité du programme et de la procédure ou par les analystes; et que la transcription soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que l'ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire, de la traduction et du design, et que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.
Il est convenu que le comité demande une réponse du gouvernement complète et détaillée au rapport.
À 14 h, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones. (Sujet: Le rapport final de l'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées)
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.
Il est convenu que l'ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire, de la traduction et du design, et que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.
Il est convenu que le comité demande une réponse du gouvernement complète et détaillée au rapport.
À 14 h 44, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mai 2022, le comité poursuit son examen du la teneur des éléments des sections 2 et 3 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.
À 14 h 52, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Andrea Mugny