44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le vendredi 10 juin 2022
Partiellement à huis clos
14h01 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Andrea Mugny
(343) 550-7470
Étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis
Sujet : Inégalités dans l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Shelagh Day, présidente, Comité des droits de l'homme, et cofondatrice(Alliance canadienne féministe pour l'action internationale)
- Christiane Fox, sous-ministre(Services aux Autochtones Canada)
- Yves Giroux, directeur parlementaire du budget(Bureau du directeur parlementaire du budget)
- John Gordon, registraire des Indiens, Bureau du registraire des Indiens(Services aux Autochtones Canada)
- Stéphanie Langlois, analyste principale, Centre de démographie(Statistique Canada)
- Mark Mahabir, directeur général, analyse budgétaire et des coûts(Bureau du directeur parlementaire du budget)
- Laurent Martel, directeur, Centre de démographie(Statistique Canada)
- Michael Walsh, directeur principal, Inscription et gestion intégrée des programmes(Services aux Autochtones Canada)
Réunion avec interprétation et transcription